Archives de catégorie : Gouvernance Economie

PPE, beaucoup de b… pour ?

Le débat public sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) lancé en mars 2018 et piloté par la Commission nationale du débat public (CNDP) vient de s’achever vendredi 29 juin 2018 au Palais d’Iéna en présence du ministre N. Hulot, … Continuer la lecture

Publié dans Climat, Gouvernance Economie, Législatif et réglementaire, Sobriété, Transition | Marqué avec , , | Commentaires fermés

Loi Hulot, le ministère publie les rapports prévus par l’art.6. Déjà vu…

Le ministère de la TES, en charge de l’énergie et co-charge des matières minérales énergétiques a rendu public hier soir vendredi 29 juin 2018, soit le dernier jour ouvrable avant l’expiration du délai légal des 6 mois après publication de … Continuer la lecture

Publié dans Gouvernance Economie, Législatif et réglementaire, Permis | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , | Commentaires fermés

Le paquet énergie-climat de l’Union européenne va t-il être contraignant pour la France ?

Plusieurs directives partie du « paquet » énergie-climat ont été finalisées récemment. Le débat public relatif à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) vient de s’achever. Parallèlement des députés de la majorité présidentielle réclament dans une tribune publiée par Le Monde, la … Continuer la lecture

Publié dans Climat, Energies renouvelables, Gouvernance Economie, Législatif et réglementaire | Marqué avec , , , , , | Commentaires fermés

Les sages sous influence ?

© ADLTF & ODM juin 2018 Le 25 juin 2018– Lutte contre le changement climatique, l’évasion fiscale ou encore l’accaparement des terres : autant de réformes censurées, vidées de leur substance ou avortées ces dernières années, suite à des avis … Continuer la lecture

Publié dans Gouvernance Economie, Législatif et réglementaire | Marqué avec , , , , , , , , | Commentaires fermés

Décret d’application de la loi Hulot, au tour de l’article 4

Le décret d’application du nouvel article  L. 132-12-1 du code minier relatif à la reconversion des installations de concessions de mines d’hydrocarbures, disposition législative issue de l’article 4 de la loi du 30 décembre 2017, est paru au Journal Officiel … Continuer la lecture

Publié dans Gouvernance Economie | Marqué avec , , , | Commentaires fermés

20 fois sur le métier… après un long séjour du côté obscur le BRESS communique !

Source inconnue. Depuis l’annonce de Nicolas Hulot au cours de la séance du 7 novembre 2017 au Sénat : M. Nicolas Hulot, ministre d’État. Monsieur Labbé, je demanderai à mon administration de veiller à la transparence des informations associées à … Continuer la lecture

Publié dans Gouvernance Economie, Permis | Marqué avec , , , , | Commentaires fermés

Dialogue de Petersberg… et le désert (de l’information) avance !

©ccunccc En mai s’est tenue la 9ème session du dialogue de Petersberg initié par l’Allemagne suite au constat mitigé de la COP15 de Copenhague en 2009. Des déclarations, mais où sont les actions vraiment concrètes voire… urgentes ? Sur notre … Continuer la lecture

Publié dans Climat, Gouvernance Economie, Transparence | Marqué avec , , , | Commentaires fermés

Pas de « sismique » sur Claracq, ni ailleurs !

Présentation schématique du principe d’une « sismique » © Andra 2010 Théâtre potentiel dès l’été 2018 (août et septembre ?) des premiers travaux de recherches d’hydrocarbures six mois après la mise en œuvre de la loi « Hulot », le permis Claracq concentre tous … Continuer la lecture

Publié dans Gouvernance Economie, Juridique, Militance, Permis | Marqué avec , , , , , , , , , , , , | Commentaires fermés