Dans sa résolution du 27 avril 2017, publiée au JOUE du 23 août 2018, le Parlement Européen se prononce sur la mise en œuvre de la Directive de 2006 sur les déchets de l’industrie extractive.
Au delà des vœux pieux, les actes concrets et efficaces sont rares.
Presque douze années après la Directive n°2006/21/CE du Parlement et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE*, le Parlement tire divers enseignements, d’errements, de retards, de délais et surtout d’accidents industriels majeurs en Europe. Il enjoint enjoint notamment les États membres à renforcer leurs actions afin de «réduire autant que possible tout effet dommageable sur l’environnement et tout risque pour la santé humaine découlant de la gestion des déchets de l’industrie extractive».
* transposée en droit français par différentes dispositions législatives et réglementaires, voir Légifrance.
Extraits :
I. considérant que les déchets issus de l’exploitation de mines et de carrières représentent une très grande proportion du volume total de déchets produits dans l’Union européenne (environ 30 % en 2012), et qu’il s’agit en partie de déchets dangereux ;
L 26. déplore la tendance, dans l’industrie extractive, à se tourner vers des ressources plus pauvres et présentes à de plus grandes profondeurs en Europe, qui entraîne l’extraction d’une plus grande quantité de matériaux afin de produire le métal recherché; invite les États membres à utiliser les stériles au mieux afin de remplacer, dans la mesure du possible, les matières rocheuses vierges; s’inquiète beaucoup de l’efficacité du traitement chimique, étant donné qu’un ratio minerai/roche hôte inférieur se traduit par la production d’une plus grande quantité de résidus, et donc de déchets de l’industrie extractive, par tonne de métal recherché ;
Le reste est à l’avenant, lecture très vivement recommandée. Mais afin d’avoir à recycler le moins possible ne serait-il pas plus judicieux de consommer (beaucoup) moins et (nettement) mieux ? Ainsi en est-il de notre rapport aux énergies fossiles dont la facilité d’utilisation a profondément modifié notre comportement et considérablement alourdi notre empreinte écologique. Au premier plan figure le déplacement basé sur les moteurs thermiques qui est devenu quasi-indispensable à toute vie sociale. Mais aussi l’érosion de notre rusticité qui nous rend vulnérable et à la merci de machines et systèmes d’adaptation de l’environnement, dispositifs requérant une énergie souvent électrique, ainsi que des conditions climatiques. L’importance exagérée du «regard social» pour la tranche médiane des «occidentaux» partout sur la planète, est aussi un facteur important de la consommation effrénée des ressources naturelles ; avoir et montrer toujours plus et mieux que nos contemporains afin de maintenir notre position au sein d’un groupe… Comme chantait l’autre « ça em… les gens quand on vit pas comme eux… ».
En France l’économie circulaire est de la responsabilité du ministère de la TES. L’Institut national de l’économie circulaire à été co-créé en février 2013 par le député de Gardanne (13) François-Michel Lambert.
L’université de Montpelier 2 a promu (Michel Séranne et Bruno Goffé) en avril 2016 ces notions via le programme Resources Innovative Technology (RIG).
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