———-De : T… S… <S…T…@juradm.fr>
Date : 12 juillet 2018 à 13:49
Objet : RE: Recours éventuel contre l’arrêté du 29 décembre 2017 portant rejet des demandes de prolongation du PER « Plaines du Languedoc« .
À : vigilhydrocarbfr@gmail.com

Monsieur,
Aucun recours enregistré au Tribunal administratif de Paris.
S… T…
Responsable du greffe central
Tribunal administratif de Paris

———–De : Tribunal Administratif de Montpellier <greffe.ta-montpellier@juradm.fr>
Date : 5 juillet 2018 à 19:14
Objet : RE: Recours éventuel contre l’arrêté du 29 décembre 2017 portant rejet des demandes de prolongation du PER « Plaines du Languedoc ».
À : Vigilance HydrocarbFrance <vigilhydrocarbfr@gmail.com>

Bonjour,
Aucun recours à ce jour.
Bonne réception,
Le greffier en chef

———-De : Vigilance HydrocarbFrance [mailto:vigilhydrocarbfr@gmail.com]
Envoyé : mercredi 4 juillet 2018 15:00
À : greffe.ta-montpellier@juradm.fr; greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr; greffe.ta-paris@juradm.fr
Objet : Recours éventuel contre l’arrêté du 29 décembre 2017 portant rejet des demandes de prolongation du PER « Plaines du Languedoc ».

Bonjour,

Pouvez-vous, s’il vous plait, nous indiquer si un recours à été introduit contre l’arrêté inter-ministériel Hulot/Lemaire portant rejet des demandes de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures (PER) « Plaines du Languedoc » 2009 (11 et 34), voir PJs ?

Cordialement,
P/ des collectifs citoyens de vigilance sur les hydrocarbures
A… R…

En février dernier nous étions informés de quatre arrêtés rejetant des demandes de prolongation entrainant, sauf procédure juridique, la fin définitive de ces titres miniers d’exploration :

De : CORON Anne-Florie (Sous-directrice) – DGEC/DE/SD2
Date : 28 février 2018 à 15:23
Objet : Re: Situation des titres miniers d’hydrocarbures
À : A… R…
Bonjour,
- les 4 demandes de prolongation de permis qui viennent de faire l’objet d’un refus sont : Plaines du Languedoc, Bleue Lorraine Sud, Foix, Lons le Saunier
- Les 2 demandes d’octroi de concessions qui viennent de faire l’objet d’un refus sont : Faÿ, Chartrettes Ouest
La mise à jour de la carte et de la liste sur le site du ministère est en cours.
Cordialement,
Anne-Florie Coron

« PER621 Plaines du Languedoc » ;
P_PlainesDuLanguedoc_Prolong1_AIMrejet_20171229
notifié le 9 février 2018 fin du délai de recours fin juin 2018.
Hulot (et Lemaire…) sont allés contre l’avis (prépondérant ?) de Bercy :
« …Vu l’avis du CGEiet en date du 16 novembre 2017… »
IPC ex Lundin Int. qui a probablement « échangé » PdL contre « Est Champagne », suite à la décision du TA51 n°1601600 et 1701803 du 25 janvier 2018, ci-après :

DECIDE
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n°1701803 seront rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n°1601600.
Article 2 : L’arrêté du 15 mars 2017 par lequel la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a refusé de prolonger le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux accordé à la société IPC Petroleum France, anciennement dénommée société Lundin International, et la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté sont annulés.
Article 3 : Il est enjoint au ministre de la transition écologique et solidaire de délivrer à la société IPC Petroleum France, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, une prolongation du permis « permis Est Champagne » pour une période de cinq ans.
Article 4 : Une astreinte de 500 euros par jour de retard est prononcée en cas de non respect du délai de délivrance de la prolongation fixé par l’article 3 du présent jugement.
Article 5 : L’Etat versera à la société IPC Petroleum France la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Article 6 : le présent jugement sera notifié à la société IPC Petroleum France et au ministre de la transition écologique et solidaire.

Nous ignorons pour l’instant, si l’État a fait appel.

Extraits du rapport :

« …L’avenir énergétique figure au sommet de l’Agenda international relatif au développement durable et ceci devrait continuer d’être le cas pour les années à venir. Ceci est particulièrement mis en exergue dans le Programme de développement durable 2030 adopté récemment et en particulier au travers de l’Objectif de développement durable (ODD) 7, qui vise à garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. En outre, le récent Accord de Paris dans le cadre de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a permis de galvaniser l’attention internationale autour des effets du changement climatique à un moment où les gouvernements réaffirmaient leur intention d’assurer l’accès à l’énergie pour tous d’ici 2030. La combinaison de ces instruments internationaux a permis d’ouvrir le débat sur la question de la stratégie à adopter au niveau des sources d’énergie non conventionnelles… »

« …La principale conclusion qui peut être tirée des diverses expériences menées en dehors de l’Amérique du Nord est qu’il est peu probable que le modèle mis en place aux États-Unis soit directement transposable dans d’autres pays. Les techniques de production devront être adaptées aux conditions géologiques locales avant toute production commerciale. Les pays candidats devront donc passer par une phase d’expérimentations qui peut s’avérer longue et coûteuse. Finalement, l’acceptation générale des populations locales pourrait être déterminante. Toutefois, l’expérience des États-Unis pourrait également servir de modèle aux pays candidats afin de permettre la mise en œuvre des mesures nécessaires à la prévention des risques identifiés pouvant résulter des opérations de gaz de schiste… »

Et l’encadré annoté par nos soins…

Voir notamment

Les fausses promesses du gaz de schiste polonais
26 octobre 2015 / Vladimir Slonska-Malvaud et Henri Le Roux (Reporterre)

Gaz de schiste : Bruxelles décide de poursuivre la Pologne
Jakub Iwaniuk (Varsovie, correspondance). Le Monde. 29 avril 2016

Extrait de Technically Recoverable Shale Oil and Shale Gas Resources: South Africa. U.S. Department of Energy. September 2015
Ce rapport comme ceux qui présentaient les supposées ressources françaises et européennes de 2005 à 2013, est très largement spéculatif.

Alors que l’engagement de campagne du candidat E. Macron de fermeture des dernières centrales thermiques françaises se heurte à des réalités « économiques » et de maintien de l’approvisionnement du mix énergétique lors des pics de demandes hivernaux, N. Hulot se rend dans un pays encore très largement dépendant du charbon et qui a récemment annoncé sa volonté d’explorer les supposées ressources en hydrocarbures « non conventionnelles » du sous-sol profond, notamment dans le bassin très aride du Karoo, voir RFI mai 2017.

Les mêmes cycles se perpétuent partout sur la planète ; les besoins énergétiques augmentent avec l’adoption d’un mode de vie « occidental » par une partie de la population au détriment du plus grand nombre. Les gouvernants sont poussés par des groupes de pression à « brader » leurs supposées ressources sans qu’in fine la population n’en bénéficie vraiment.

L’anthropocène a déjà trop sévi, il est urgent de revenir à un rapport plus respectueux de la biosphère pour le meilleur futur des générations à venir. Les exemples de Rapa Nui et des « grandes » civilisations bâtisseuses d’Amérique centrale ou Khmère doivent s’imposer à nos élites.

En cliquant (droit…) sur les titres vous accéderez à l’article sur le site du BRGM.

Captage de CO2 : le BRGM s’équipe d’un nouveau prototype

La halle pilote expérimentale du BRGM, située à Orléans, est désormais dotée d’un nouvel équipement dédié au captage de CO2 par voie aqueuse : le prototype Pi-CO2.

Directive INSPIRE : les données environnementales françaises en progrès

Le BRGM a produit pour la Commission Européenne un tableau de bord mesurant l’application en France de la directive INSPIRE, qui vise la mise en ligne de toute l’information publique environnementale.

En cliquant (droit…) sur les titres vous accèderez à l’article sur le site d’FNE.

Méga-entrepôts, maxi bobards et giga risques

Faire ses achats en trois clics et recevoir quelques jours plus tard notre précieux dans notre boite aux lettres : le web change radicalement notre rapport à la consommation parfois pour le meilleur tels que ces sites de trocs mais aussi le pire avec des géants du web qui font pousser sur le territoire français de nouveaux méga-entrepôts de stockage. Pour chérir ces grands acteurs de la vente en ligne, l’État a décidé de faire des concessions sur la sécurité des riverains. Une poussée de méga-entrepôts qui n’est pas non plus sans impacts sur notre environnement…
Enquête de France Nature Environnement, FNE Seine-et-Marne et FNE PACA.

180 000 espèces en danger en France : comment le plan #Biodiv2020 peut stopper l’hécatombe ?

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A jour le 15 juillet 2018 à 09h40

Ci-dessous extraits des pages 80 et 81

CRE : « …Cette étude confiée au cabinet Pöyry a été publiée le 27 avril 2018… Elle a conclu que les coûts du projets excèdent ses bénéfices présumés dans la plupart des scénarios… Dans tous les cas, les bénéfices économiques du projet sont localisés exclusivement dans la péninsule ibérique… », tient tient…

L’étude mentionnée ci-dessus, confiée au cabinet d’origine finlandaise Pöyry, coutumier de ce genre d’expertise -voir en pied d’article- a longtemps été cachée par la Commission européenne… L’eurodéputée Michèle Rivasi l’a officiellement demandée récemment dans le cadre de ses attributions et s’est, dans un premier temps, vu opposer une fin de non recevoir. Puis, après que Reuters à partir de 5 sources… en a fait fuité la teneur, l’UE l’a publiée, voir ci-après.

Cost benefit analysis of STEP, as first phase of MIDCAT, Pöyry/VIS 17 novembre 2017, publié le 27 avril 2018.
voir page 89 du document en ligne (en anglais)
« …STEP is profitable…with tight LNG scenarios… (ie) if the LNG market is not constrained and therefore subject to rising supply prices… limited utilisation of the pipeline means the returns earned are below the threshold financial rate of 4.4%… »
Résumé par Reuters en « …financially viability … in scenarios with a tight LNG market… »
Traduction
« …STEP est rentable … avec des scénarios GNL serrés … (c.-à-d.) Si le marché du GNL n’est pas contraint et donc sujet à la hausse des prix d’approvisionnement … l’utilisation limitée du pipeline signifie que le rendement financier est inférieur au seuil de 4.4%… »
« …viabilité financière … dans des scénarios avec un marché du GNL serré… »

Trois questions : Qui est actuellement commissaire européen à l’énergie ? Qu’elle est sa nationalité ? Quel est son parcours professionnel et notamment ses liens avec les entreprises pétrogazières ?

Il semble qu’à ce niveau de paramètres non maitrisables par l’UE poursuivre STEP/MidCat ainsi que d’autres infrastructures pourvoyeuses d’énergies à partir de sources fossiles n’est pas compatible avec l’engagement européen d’actions concrètes visant à contenir les effets du dérèglement climatique.

 » Le projet de gazoduc STEP est purement politique et ne repose sur aucune preuve scientifique «  CP Michèle Rivasi le 18 avril 2018.
« …Une étude commandée par la commission européenne démonte un projet de gazoduc à 450 millions d’euros entre l’Espagne et la France… »

Exclusive: Viability of French-Spain gas pipeline questioned – report. Reuters, non daté.

Plus

MytheCat déconstruire les mythes autour du projet de gazoduc MidCat entre la France et l’Espagne, Les Amis de la Terre Europe et France, mai 2018. Extrait :

« …MidCat et son sous-ensemble STEP figurent tous les deux sur la liste de l’Union Européenne des “projets d’intérêt commun” dans le domaine de l’énergie (“liste des PCI”), une liste conçue par la Commission européenne et les Etats membres pour identifier les projets d’infrastructures énergétiques prioritaires en Europe, prétendument censés améliorer la sécurité énergétique du continent et lutter contre le dérèglement climatique. Il est crucial pour les promoteurs comme Enagás et Teréga que leurs projets figurent sur cette liste, non seulement parce qu’ils bénéficient à ce titre de procédures d’autorisations accélérées mais aussi (et surtout) parce que cela leur donne accès à d’importantes subventions publiques et attire les investisseurs privés plus facilement. Face au gouvernement espagnol et la Commission européenne, qui en ont fait un projet hautement politique et prioritaire, et grâce à l’attentisme des autorités françaises, le projet avance. Néanmoins il soulève de sérieux doutes en termes de viabilité économique et d’impacts environnementaux et climatiques. C’est pourquoi l’opposition grandit chez les collectifs citoyens, les membres du Parlement européen et les associations environnementales à l’échelle locale, nationale et européenne. Ce rapport vise à présenter ces doutes, à déconstruire les mythes développés par Enagás et Teréga pour promouvoir le MidCat/STEP et à révéler les réels intérêts cachés derrière le projet… »

La Commission européenne cache une étude défavorable au projet de gazoduc qu’elle soutient. Les Amis de la Terre, 18 avril 2018

« …Reuters a fait fuiter dans la nuit une étude, restée jusqu’à ce jour non publique, qui remet très clairement en question l’intérêt et la viabilité économique du projet d’interconnexion gazière entre la France et l’Espagne “STEP”. Ce projet est fortement soutenu par la Commission européenne et le gouvernement espagnol… »

MidCat : projet de gazoduc de 311km entre la Catalogne et la France, inutile et climaticide mardi 16 janvier 2018 par Yonne Lautre

Gazoduc Step : la connexion au marché européen de l’énergie. Felip Cazal, Blog Médiapart 30 octobre 2017

« …Une concertation « avec garant » a démarré fin novembre autour du projet de gazoduc Step, entre le Perthus et Barbaira. Ce gazoduc renforce la connexion franco-espagnole des réseaux et, au-delà, s’insère dans la politique européenne de grand marché de l’énergie… »

La CNDP lance la concertation sur le Gazoduc MidCat
Publié le 5 août 2017 par GarrigueVaunage

Plan décennal de développement du réseau de transport de GRTgaz 2016-2025. Novembre 2016. Extraits des pp.54-64 du .pdf

« …Le développement des infrastructures en europe…

Dans le domaine gazier, quatre corridors prioritaires stratégiques pour l’Europe sont identifiés, dont l’un concerne directement la France : le corridor Nord-Sud de l’Europe de l’Ouest, qui vise à mieux interconnecter la péninsule ibérique et l’Italie avec les marchés nord-ouest européens. Le règlement définit également des « projets d’intérêt commun » (PCI) qui bénéficient de procédures d’autorisation accélérées, de mesures incitatives et sont éligibles à une aide financière de l’Union européenne. Les PCI doivent contribuer aux principaux objectifs de l’Union européenne (intégration des marchés, sécurité d’approvisionnement, compétitivité et développement durable) et démontrer des bénéfices supérieurs aux coûts du projet. Lorsqu’un PCI concerne plusieurs États membres, les régulateurs doivent décider d’une allocation transfrontalière des coûts du projet, sous réserve que celui-ci soit suffisamment mature. L’Acer a publié en mai 2015 une série de recommandations sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour parvenir à une décision. La liste des PCI est établie tous les deux ans par la Commission européenne à partir de propositions effectuées par les groupes d’initiatives régionales (GRI) et après consultation de l’Acer. Le Parlement et le Conseil européens ont un délai maximum de quatre mois pour l’agréer ou la rejeter en totalité. La deuxième liste des PCI a été adoptée le 18 novembre 2015, après un processus de sélection fondé sur le TYNDP 2015-2035 et des analyses coûts/bénéfices conformes à la méthodologie développée par l’Entsog et approuvée par la Commission européenne. Cette seconde liste des PCI est valide pour la période 2015-2017. Elle inclut six projets concernant GRTgaz.
Il s’agit de :
l la création d’une nouvelle interconnexion avec l’Espagne à l’est des Pyrénées (5.5, projet Midcat)…

Pour assurer un suivi des progrès réalisés pour l’implémentation des PCI les plus sensibles, la Commission européenne a mis en place des groupes de haut niveau dans plusieurs régions : les interconnexions au sud-ouest de l’Europe…

Terminaux méthaniers
Le GNL constituera vraisemblablement une part importante des besoins croissants d’imports de l’Europe. Dans cette perspective, des investissements pourraient être nécessaires afin de garantir un meilleur accès direct ou indirect à cette ressource. Il existe à cet égard en Europe de nombreux projets de développement de capacités de regazéification et d’interconnexion permettant d’accroître l’aire d’influence du GNL. Des projets de création ou d’extension de terminaux méthaniers sont à l’étude, notamment dans les zones où les accès au gaz sont peu diversifiés (mer Adriatique, mer Baltique) ou sur les façades maritimes ouest et sud de l’Europe, notamment en Belgique, en France, en Italie et en Grèce…

La création d’une place de marché unique en France…
La CRE s’est fondée sur ces informations pour retenir, au terme de sa délibération du 19 juillet 2012, l’orientation consistant à créer un PEG unique s’appuyant sur le projet Val de Saône.
Conformément aux termes de cette même délibération et afin de confirmer cette orientation, la CRE a fait mener par le cabinet Pöyry, au second semestre 2013, l’analyse coûts bénéfices de différentes solutions d’investissement pour la création du PEG unique…
L’étude Pöyry a conclu que la création d’un PEG unique dégageait des bénéfices pour les marchés français et ibériques dans tous les scénarios de marché dans lesquels le GNL n’est pas durablement moins cher que le gaz gazeux livré par pipeline. Ces bénéfices sont notablement plus élevés que les coûts d’investissement dans le cas où le GNL est durablement plus cher que le gaz gazeux… »

A jour le 15 juillet 2018 à 23h45.

Rappelons ici que l’écrasante majorité présidentielle et ses alliés à l’Assemblée nationale lui donne, compte tenu du fonctionnement du Parlement, le dernier mot sur ce projet de loi quel que sera le texte issu du Sénat… Il est donc très probable que ce qui vient d’être voté soit la version adoptée in fine.

Du principe à sa mise en œuvre… pratique !

Comment cette inscription à l’article 1 de la Constitution de ces actions de préservation de l’ « …l’environnement, la diversité biologique et les changements climatiques… » va t-elle influer sur les activités d’exploration et d’exploitation des titres miniers d’hydrocarbures dont les impacts négatifs directs ou indirects sur -entre autres- ces trois aspects, sont avérés ?
La difficulté juridique majeure sont les droits acquis issus du cadre législatif et réglementaire antérieur et qui s’appliquent toujours aux permis et concessions en cours de validité. Si l’actuel exécutif qui n’a pas tenu les délais de son annonce d’il y a un an d’une réforme du code minier -l’arlésienne de la « politique » minière (et pétrogazière) française- si attelait, il faudrait de nouvelles dispositions législatives audacieuses issues d’une volonté politique forte au plus haut niveau, à ce jour peu manifestée sur le sujet, pour réduire significativement l’impact environnemental des activités E&P en France. Activités dont l’erre pourrait donc se poursuivre, à partir des titres miniers en cours de validité, encore des… décennies ! Pourtant l’urgence climatique s’étale tous les jours dans les médias avec, partout sur le globe, ses terribles drames liés aux événements météorologiques extrêmes et leurs conséquences désastreuses. Dernièrement plus de deux cent morts et encore des dizaines de disparus au Japon. Combien de temps encore la protection outrancière des « droits acquis » va t-elle primer sur l’impérieuse nécessité d’une audace politique en rupture avec le ronron de la chimérique croissance ?
L’opposition de toujours entre les légitimités morale des opposants à ces activités extractives invasives et légale de l’exécutif devient paradoxalement plus aiguë…

Rappelons ici :

l‘article 5 de la charte de l’Environnement de 2004 :

« …Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage… »

Ainsi que les principes généraux du code l’environnement établis par son article L110-1, extraits :

I. – Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage…

II. – Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu’ils fournissent sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Elles s’inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants :

1° Le principe de précaution…
2° Le principe d’action préventive et de correction…
3° Le principe pollueur-payeur…
4° Le principe selon lequel toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques ;
5° Le principe de participation…
6° Le principe de solidarité écologique…
7° Le principe de l’utilisation durable…
8° Le principe de complémentarité entre l’environnement, l’agriculture, l’aquaculture et la gestion durable des forêts…
9° Le principe de non-régression…

III. – L’objectif de développement durable, tel qu’indiqué au II est recherché, de façon concomitante et cohérente, grâce aux cinq engagements suivants :
1° La lutte contre le changement climatique ;
2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ;
3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
4° L’épanouissement de tous les êtres humains ;
5° La transition vers une économie circulaire…

Il nous semble bien que cette toute nouvelle évolution des principes de la République*, renforçant l’article 5 et déjà -en partie présente- dans l’article L110-1 , devrait conduire -compte tenu notamment de la procédure juridique de ce permis de recherches- à une réponse négative de l’autorité administrative à la DOT « sismique » sur Claracq.
* évolution très bientôt gravée dans le marbre de la Constitution.

Autour du débat parlementaire

Le projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » à été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mai 2018. Son article 2 prévoyait « …Au quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « et de l’action contre les changements climatiques »… ».

Le 3 mai l’avis du Conseil d’État, saisi le 6 avril, était quelque peu critique sur certains aspects. Son avis sur l’article 2 « …12. Le projet complète l’article 34 de la Constitution en inscrivant « la lutte contre les changements climatiques » au nombre des matières dont la loi détermine les principes fondamentaux.

Le Conseil d’État observe que cette disposition aura sans doute peu d’incidence sur les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire, qui sont l’objet de l’article 34 de la Constitution. Il la retient cependant, eu égard au caractère primordial de l’action contre les changements climatiques et à l’intérêt qui s’attache à ce que ses principes fondamentaux soient décidés par la représentation nationale, le Conseil d’État. Il propose cependant d’en modifier la rédaction et de mentionner à l’article 34 de la Constitution « l’action contre les changements climatiques »… ».

Le débat parlementaire à l’AN n’a laissé -comme à l’habitude de l’actuelle majorité et de ses alliés depuis le début de la 15ème législature- que peu de place aux amendements de l’opposition. Par ailleurs de nombreuses voix de la société civile au sens large se sont régulièrement élevées pour réclamer cette « avancée ».

Voir le dossier législatif

Le 12 juillet 2018 à 19h30 pour la dernière d’Arnaud Ardouin à l’animation du plateau de Ça vous regarde la chaine parlementaire intitulait ces 59 minutes de débat ; Nicolas Hulot : rester c’est renoncer ?.
Les invités…
- Eric Alauzet, député La République en marche du Doubs ;
- Delphine Batho, députée non inscrite des Deux-Sèvres, (future) présidente de Génération écologie ;
- Xavier Breton, député Les Républicains de l’Ain ;
- Hervé Kempf, rédacteur en chef de Reporterre ;
…ont apporté à ce thème des éclairages de très haute qualité. Visionnage et écoute très recommandés.

Le 11 juillet dernier, la commission de l’ATDD du Sénat a organisé une table ronde relative à l’inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution, autour de :
- Michel Prieur, professeur émérite à l’université de Limoges, président du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDE) ;
- Didier Maus, ancien conseiller d’État, professeur de droit constitutionnel (Aix Marseille Université), éditorialiste à atlantico.fr ;
- Yann Aguila, conseiller d’État, avocat à la cour, président de la Commission Environnement du Club des juristes ;
- Dominique Bourg, professeur à l’université de Lausanne, président du conseil scientifique de la fondation pour la Nature et l’Homme, (FNH).
Voir :
le compte-rendu, extraits :

« …M. Michel Prieur… En conclusion, je voudrais me référer au rapport que Simone Veil a fait, à la demande du président Sarkozy, sur le préambule de la Constitution en 2008. Elle constatait qu’il ne pouvait pas y avoir de recul des droits fondamentaux : « L’acte constituant répond toujours à la volonté d’établir un nouveau standard, forcément plus élevé que le précédent. » Écoutons ces paroles pleines de sagesse et évitons un recul de l’environnement pour les générations présentes et futures ! »

« …M. Didier Maus… faut-il modifier la Charte de l’environnement ? … Pourquoi pas ?… Il existe un texte constitutionnel sur l’environnement, pourquoi ne pas simplement le compléter ? »

« …M. Yann Aguila… cette crise écologique n’est pas une crise comme les autres. Elle est incomparable parce qu’elle met en cause les conditions mêmes de survie de l’humanité. Le constituant a donc là une responsabilité, et il s’honorerait en inscrivant à l’article 1er le niveau élevé de protection de l’environnement, qui figure dans les traités européens – il y aurait une heureuse convergence entre notre Constitution et les principes reconnus en Europe -, et le climat. L’Accord de Paris a mis la France sur le devant de la scène internationale. »

« …M. Dominique Bourg… Le problème ne vient pas du fait que le principe de précaution est trop appliqué. C’est l’inverse ! Pourquoi n’a-t-il pas été appliqué dans l’affaire du chlordécone ou des néonicotinoïdes ? On sait depuis les années quatre-vingt-dix que ces pesticides sont en cause. Le problème serait plutôt de l’appliquer plus souvent et non pas de le restreindre encore davantage. »

et la vidéo ;
sur le site du Sénat.
Là encore nous ne pouvons que vous inviter à consacrer un peu de temps à ces débats.

Le contexte

Après le changement de pied de l’exécutif sur Notre Dame des Landes mi janvier dernier, -deuxième « victoire » du ministre d’État après la loi « hydrocarbures » de fin 2017- Nicolas Hulot a perdu plusieurs arbitrages et était en difficulté au point où il a annoncé mi mai dernier qu’il « …ferait le point à l’été… ». L’exécutif l’a bien senti et l’a soutenu en introduisant opportunément l’amendement porté par le rapporteur général du texte et chef des marcheurs à l’AN, Richard Ferrand en personne, qui aurait déclaré selon l’AFP (que ce texte constituait) « …une avancée politique et symbolique majeure… », le message est fort mais le terme symbolique interpelle ; tout ça pour ça ? Où est, entre autres, le principe de « non régression » ? Plus simplement où voit-on, au quotidien, la large application des principes de l’article L110-1 -voir ci-dessus- de précaution ainsi que d’action préventive et de correction, ce dernier une des bases de la loi de 2011 ayant conduit à l’interdiction de la fracturation hydrochimique et à l’abrogation de permis.

Reporterre a mis en ligne un « huloscope » et publié plusieurs articles dont Pour une Constitution vraiment écologique. Valérie Cabanes. Reporterre. 9 juillet 2018.

« …Mais pour que cet Article 1er soit véritablement contraignant et donc efficace, il y manque encore plusieurs points essentiels. Nicolas Hulot a proposé sans obtenir de consensus au sein du gouvernement d’y inscrire le principe de finitude des ressources par exemple… »

De nombreux éditoriaux ont pointé les décalages entre les annonces et certaines décisions de l’exécutif, un des derniers est la tribune de Sylvie Brunel* publiée le 2 juillet par Le Monde où la géographe estime que le ministre se heurte au principe de réalité « Nicolas Hulot n’a pas cessé de se renier », extraits ;

« …A chaque fois qu’il s’est indigné de la situation écologique, les deux têtes de l’exécutif le lui ont rappelé en privé. Bien sûr, Nicolas Hulot n’a cessé de se renier depuis qu’il est entré dans ce gouvernement. Son action depuis un an n’est qu’une suite de défaites successives, de silences coupables, de pilules amères…
Il s’est ainsi attiré la colère autant du secteur productif, pénalisé par des décisions qui donnent trop souvent le sentiment d’être impulsives et irréfléchies quant à leurs conséquences sur le long terme, mais aussi les fureurs des mouvements écologistes, hurlant d’autant plus à la trahison et au reniement qu’ils n’ont jamais beaucoup aimé cette personnalité médiatique adulée des Français, comme Cousteau ou Tazieff avant lui. Se voulant pure et dure, l’écologie politique a toujours haï le vedettariat. Pour l’effigie de l’écologie médiatique, la planche était savonnée d’avance…
S’il est bien une règle lorsqu’on exerce le pouvoir, c’est le principe de réalité…
Chaque fois que M. Hulot est prêt à exprimer une indignation écologique, M. Macron ou M. Philippe lui rappellent en privé le principe de réalité. Il en résulte des compromis et des tractations successives, le nucléaire préservé contre l’abandon programmé du diesel, Notre-Dame-des-Landes abandonnée contre le maintien de Bure ou du glyphosate, dont l’interdiction aurait eu des
conséquences désastreuses pour l’agriculture française, déjà soumise à de multiples distorsions de concurrence. Le compromis boiteux tiendra jusqu’à l’occasion qui fournira une sortie glorieuse… »

* Géographe et écrivain, professeur à Paris-La Sorbonne.

Pourtant à l’occasion des débats cela avait mal commencé, comme l’analyse Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l’environnement et docteur en droit dans Actu-Envir le 22 juin 2018 ; La phrase que Nicolas Hulot souhaite inscrire dans la Constitution est-elle un « aimable baratin » ? Extraits :

« …Le droit de l’environnement souffre de l’accumulation de dispositions purement déclaratives qui s’apparentent à du bavardage…
Or, depuis le début de ce débat sur la référence au changement climatique dans la Constitution, tout se passe comme si la Charte de l’environnement n’existait plus…
L’urgence est bien de s’interroger sur les motifs pour lesquelles la Charte de l’environnement ne s’est pas davantage déployée, notamment dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat.
L’urgence est aussi d’anticiper et d’appliquer sérieusement le droit de l’Union européenne qui est bien la matrice première du droit de l’environnement avant même le droit constitutionnel. »

La pression a, semble t-il, porté ses fruits… législatifs, mais qu’est-ce qui va être concrètement et durablement appliqué ?

Voir

« Introduire les enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution est une fake news ! ». Brigitte Menguy. La Gazette (des communes). 12 juillet 2018.
« …(Pour) Michel Prieur, professeur émérite à l’Université de Limoges « ajouter des dispositions environnementales dans la Constitution en 2018 s’impose d’abord pour des raisons scientifiques. On ne peut pas ignorer la crise climatique et la perte de la biodiversité que nous vivons actuellement ». Cet ancien professeur de droit a même repris la célèbre formule chiraquienne « la maison continue de brûler et on continue de regarder ailleurs »… »

Les députés inscrivent climat et biodiversité à l’article  1 de la Constitution. Simon Roger et Alexandre Lemarié. Le Monde. 28 juin 2018.
« …Cette reconnaissance de l’enjeu environnemental est une victoire politique pour Nicolas Hulot, après plusieurs arbitrages perdus. Le 20 juin, le ministre de la transition écologique et solidaire s’était félicité de la volonté de l’exécutif de faire figurer « environnement, climat et biodiversité » dans l’article premier de la Constitution, et non dans l’article 34, comme l’avait proposé le premier ministre en avril…. »

Avec Macron et Hulot, « nous sommes entrés dans une ère de régression » de la politique d’environnement. Tribune, Corinne Lepage, Reporterre 31 mai 2018
« …Le plus grave tient sans doute aux atteintes multiples portées au droit de l’environnement, qui devient dans bien des cas une option et non une obligation. Au nom de l’expérimentation, il est désormais possible de s’affranchir des normes environnementales ; les études d’impact sont réduites à leur plus simple expression, la rubrique des installations classées soumises à autorisation se réduit comme une peau de chagrin au bénéfice d’installations soumises à une simple déclaration voire à rien.
Et la démocratie environnementale s’est perdue dans les sables mouvants d’une réforme constitutionnelle dans laquelle la troisième chambre, qui aurait dû être celle du long terme avec les droits de veto indispensables, va rester un accessoire peut-être même dangereux si la réforme prétend la substituer à toutes les autres expressions de la société civile.
Un quinquennat dure cinq ans. Il reste quatre ans pour changer de braquet, de direction et de sens… »

Dès fin 2017 l’association Notre affaire à tous, a lancé un Appel pour une Constitution écologique.

Et maintenant ?

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Nous vous invitons à vous exprimer contre ce projet de 5 forages, en cliquant dès le 16 juillet sur le lien officiel mis à disposition du public ci-après :

Déposer votre observation

Consultez les observations

Consultez le dossier

L’avis d’enquête publique
P_GuyaneMaritime_DAOT5forages_AEavisEP_20180530

L’AP « 973″ n°119 du 28 juin 2018.

Plus

Projet de forage en Guyane : l’étude d’impact présente des insuffisances majeures. Fanny Rousset. Actu-Envir 31 mai 2018.

L’Autorité environnementale a rendu ce 30 mai son avis sur le projet Total de forage en Guyane. Le dossier est bien construit mais la faiblesse de certains volets est « particulièrement préoccupante ».

Voir l’avis et le mémoire en réponse du 14 juin de Total sur le site du dossier d’enquête publique.
Cette réponse a permis l’ouverture de l’enquête.

« Guyane maritime : Total prévoit cinq forages exploratoires – La prochaine campagne d’exploration de Total sur le permis Guyane maritime pourrait comporter cinq forages, à la condition que le premier soit décisif »

Le potentiel du pétrole et de l’or bleu guyanais en discussion à la Préfecture, Collectivité guyanaise, 6 avril 2018
Extrait :
« …L’octroi de l’AOTM (autorisation d’ouverture de travaux en mer) pour l’entreprise TOTAL lui permettra la réalisation d’une campagne de 5 forages d’explorations au sein de la zone délimitée par le permis « Guyane Maritime ». Le premier sera décisif et déterminera la poursuite par les 4 autres. A la suite de cela, une demande de concession minière pourra être effectuée par la compagnie.
Les experts ont présenté les modalités de l’opération d’exploration qui sera réalisée par le groupe TOTAL. La prochaine action sera donc capitale pour la poursuite du dossier en Guyane, les premières études ayant eu des résultats plutôt engageants.
Cependant, avant son opérationnalité, il est nécessaire que le dossier de la demande soit validé par les autorités. Son dépôt a été réalisé en date du 16 mars 2018. Son instruction nécessitera la mise en œuvre d’une enquête publique qui passera par la consultation de 10 ensembles institutionnels dont les 15 communes du littoral guyanais, pendant une durée impartie par la loi, soit 1 mois… ».

Point de situation sur le projet d’exploration pétrolière de Total au large de la Guyane, Total, CP 14 mai 2018

Le projet de forage d’exploration pétrolière au large de la Guyane, Total, 15 mai 2018
Extraits :
Total E&P Guyane Française prévoit de réaliser un forage d’exploration sur la zone centrale du permis de Guyane Maritime… D’une durée limitée à 4 mois environ, ce forage d’exploration a pour objectif de confirmer la présence éventuelle d’hydrocarbures sur le permis, avant de décider d’une possible phase de développement et d’exploitation. Situé en haute mer, à des profondeurs de l’ordre de 2 000 mètres, le puits d’exploration doit être réalisé par un navire de forage à positionnement dynamique, non ancré sur le fond.
Comme pour tous les projets de ce type, une étude détaillée de l’état environnemental initial ainsi que des impacts potentiels liés aux opérations a été réalisée et jointe à la demande d’autorisation de forage. C’est dans ce contexte qu’une large campagne d’études océanographiques a été menée en plusieurs phases par des équipes scientifiques spécialisées.
Bien que les retombées locales en termes d’emplois ou d’activité économique restent par nature limitées lors d’un forage en haute mer de courte durée, Total s’engage clairement dans une démarche volontaire pour en maximiser les effets, notamment dans le cadre des appels d’offre pour le soutien aux opérations… ».

http://www.lemondedelenergie.com/guyane-total-demande-forage/2018/05/15/ (AFP)

https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane-maritime-total-depose-demande-autorisation-forage-2019-589357.html

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/05/15/97002-20180515FILWWW00207-guyane-total-a-depose-une-demande-d-autorisation-de-forage-pour-2019.php

https://www.capital.fr/entreprises-marches/total-fait-le-point-sur-son-projet-dexploration-petroliere-au-large-de-la-guyane-1287740