En cours de finalisation au 7 août 2017
La circulaire du 21 septembre 2012 de la ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie « rappelle l’état du droit en matière de recherche d’hydrocarbures et précise aux préfets de département les modalités d’encadrement et de contrôle de ces activités minières ».