Titres miniers

À jour le 14 sep 2018 page en construction

Sommaire

Dans cette page

1. Carte VHF activités et statuts
2.
Situation actuelle
3.
Titres miniers : identification, classification et publications officielles
4.
Cartes officielles des périmètres des titres miniers d’hydrocarbures (TPMH)
5.
Nos listes de titres miniers
6.
Situations passées

Dans les pages parentes

.Titres miniers H (TMH) statuts&activités
.Consultations publiques
.Demandes de permis

.Demandes concurrentes oct 2017
.Demandes concurrentes fin 2015

.Permis
pages de chaque Permis valide ou en recours connu ou incertain
.Demandes de concessions
pages de chaque demande de Concession valide ou en recours connu ou incertain .Concessions
pages de chaque Concession valide ou en recours connu ou incertain
.Permis et Concessions définitivement échus
.Abrogation de 3 permis fin 2011
.Rejet de 7+1 demandes le 26 septembre 2012
.Autres décisions de rejet
.Titres miniers Géothermie HT (TMG) statuts&activités
.Titres miniers d’H régionaux

 

1.Carte VHF activités et statuts

↑ Haut de page ↑

 

2. Situation actuelle

Au 1er octobre 2017 date des documents officiels en ligne, nous comptons, sous réserve dues aux difficultés à connaître la réalité des recours : 42 demandes de permis, dont un grand nombre en concurrence . x demandes de permis en recours connues (de nombreuses sont probables) 33 permis . 3 permis en recours connus (de nombreux autres sont certains) 8 demandes de concessions 62 concessions Nous voyons Nos interpellations part d’un mouvement plus large, ont quelque peu contribué au rétablissement des publications officielles, voir 6. et nos pages Transparence. ↑ Haut de page ↑ 3. Titres miniers : identification, classification et publications officielles Un titre minier d’hydrocarbures est une autorisation délivrée par l’État pour : – explorer ; permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, – ou exploiter ; concession, un ou plusieurs gisements d’hydrocarbures contenus dans un périmètre donné. Avant l’octroi de chaque permis ou concession une demande est formulée par un pétitionnaire (demandeur) et instruite par l’administration. Carte des bassins sédimentaires © BEPH Carte des bassins sédimentaires par zones © BEPH Légende des titres miniers d’hydrocarbures © BEPH Carroyage et localisation en abscisse et ordonnée des titres d’hydrocarbures ©BEPH ↑ Haut de page ↑ 4. Cartes des périmètres des titres miniers d’hydrocarbures (Cartes TPMH) Format des dates aaaammjj. Limite des PJ 2Mo. Ces cartes étaient bisannuelles jusqu’au 1er juillet 2015 avant de ne plus être publiées jusqu’au 1er juillet 2017 sous un format « openstreet » puis, sous la pression des collectifs, sous leur format « classique » à partir du 1er octobre 2017. L’article 11 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 « mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… » dispose : « Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, les demandes en cours d’instruction de titres d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux, les titres d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux en cours de validité, les caractéristiques principales de ces demandes et titres ainsi qu’une carte présentant leur périmètre sur le territoire national sont mis à la disposition du public sous forme électronique dans un standard ouvert librement réutilisable et exploitable. Ces informations sont actualisées tous les trimestres. » Le ministère a bien publié une mise à jour au 1er janvier 2018 soit au lendemain de la publication de la loi au Journal Officiel. Puis conformément à l’article 11, le 5 février 2018 après le communiqué de presse ministériel du 1er février 2018 : « Mise en œuvre de la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures : 48 demandes de titres miniers rejetées depuis le 1er janvier 2018« . 20180131_NH_LoiHydrocarbures Soit le rejet de 42 demandes d’octroi de permis, 4 demandes de prolongation de permis et 2 demandes d’octroi de concession. Mais la carte et sa liste associée au 5 février 2018 comportaient des erreurs que nous avons signalées à l’administration centrale : SituationTMH_Coll-MTES_20180216 Laquelle nous a répondu : SituationTMH_MTES-Coll_20180228 Puis, après relance, a publié le 15 mars 2018 le rectificatif de la mise à jour au 5 février 2018. Sans que la situation du permis « Savigny » ne soit éclaircie… Au 2 juin 2018 après plusieurs relances sans réponses, la mise à jour trimestrielle du 1er mai, n’est toujours pas parue ! La loi n’est pas respectée ! Fin juin 2018 une mise en jour est mise en ligne puis corrigée  » V2 « , dont acte, voir ici. . .CartePTMH_20180628V2 .CartePTMH_20180628 .ListeTMH_20180615 .Carte et Liste PTMH 20180501 ??? .CartePTMH_20180315 .ListePTMH_20180315 .CartePTMH_20180205 .ListePTMH_20180205 .CartePTMH_20180101 .ListePTMH_20180101 .CartePTMH_20171001 .ListePTMH_20171001 .ListePTMH_20170701 .Blackout ! .CartePTMH_20150701 .CartePTMH_20150101 .CartePTMH_20140701 .CartePTMH_20140101 .CartePTMH_20130701 .CartePTMH_20130101 .CartePTMH_20120701 .CartePTMH_20120101 .CartePTMH_20110701 .CartePTMH_20110101.pdf  2836Ko ! .CartePTMHr_20100101 .CartePTMHr_20090101 .CartePTMHr_20080101 .CartePTMHr_20070101 . ↑ Haut de page ↑ 5. Nos listes Nous reprenons la classification officielle en quatre listes ; – Demandes de permis France ; sur les cartes en gris, numéro à quatre chiffres, localisation à partir des bassins sédimentaires en zones ; 11 Alsace, 12 Aquitaine, 14 Bassin parisien, 16 Jura-Bresse-Savoie, 17 La Limagne, 18 Sud-Est. – Permis France ; sur les cartes ; en jaune 1ère période préfixe M, vert clair 2ème N, vert foncé 3ème P, numéro à trois chiffres succédant à la lettre M, N ou P, localisation à partir du carroyage défini en ordonnée ; lettre et abscisse ; chiffres. – Demandes de concessions France ; sur les cartes en rose, numéro à deux chiffres succédant à la lettre D. – Concessions France ; sur les cartes en rouge, numéro à deux chiffres succédant à la lettre_C. La mention OS indique ; offshore, pour les titres en mer. Ces quatre listes ci-dessus sont basées sur les documents officiels du Bureau des ressources énergétiques du sous-sol, BRESS, anciennement Bureau exploration production des hydrocarbures, BEPH, voir aussi Minergies ; – la carte des périmètres des titres miniers d’hydrocarbures (TMH)  ; – la liste des TMH, leurs données et leurs pièces-jointes. Jusqu’à fin 2015 le BEPH publiait un Bulletin mensuel d’information (BMI). Ces listes évoluent constamment. A partir de fin 2015 ces documents n’ont plus été publiés. Mi-juillet 2017 une carte et une liste ont été mises en ligne en bas de la page « Ressources en hydrocarbures de la France » du site ministériel. Puis début novembre remplacées par la publication à nouveau de la CPTMH devenue trimestrielle et de sa liste associée. Ces listes présentaient donc le comparatif entre la situation 2015 et les informations publiées mi-juillet 2017. Le fait marquant étant la situation de certains permis et l’absence d’information sur les demandes de permis. Les étapes de la republication sont rapportés dans les pages Transparence. La nomenclature des sociétés apparaissant dans nos listes… …et celle des codes ↑ Haut de page ↑ 6. Situations passées Nous conservons ici les données, commentaires et interpellations passées. Seules sont « valides » sous réserves de notre connaissance des recours les données du 1. en tête de page. Sommaire de ce chapitre . . Au 1er octobre 2017 A la mi juin 2017 Au 1er octobre 2017 . . TMH_20171126_SuiviTMH A la mi juin 2017 nous comptions sous réserves : 130 demandes de permis, dont un grand nombre en concurrence . x demandes de permis en recours connues (de nombreuses sont probables) 51 permis . 2 permis en recours connus (de nombreux autres sont certains) 6 demandes de concessions 63 concessions Les informations officielles détaillées ci-dessous indiquent qu’en 18 mois environ, une vingtaine de permis ne sont plus considérés comme valides ! Le nombre des concessions étant comparable. Nous constatons surtout que suite à l’annonce du ministre le 6 juillet dernier relative aux demandes, toute information récente les concernant n’est pas en ligne sur les sites officiels. Il n’est pas acceptable que le gouvernement qui a publié en juillet 2015 son plan d’action du Partenariat pour un gouvernement ouvert, PGO, et a déclaré en février 2016 vouloir adhérer à l’ITIE ne publie pas les informations relatives aux demandes de permis. Le vendredi 21 juillet 2017 nous avons questionné le bureau des ressources énergétiques du sous-sol, BRESS, nouvelle appellation du BEPH. Explications : Début 2016 nous avions constaté la disparition des publications officielles de cartes et listes relatives aux titres miniers d’hydrocarbures ; demandes, permis et concessions. Nos camarades de stop-gaz.fr avait justement réagit dans deux articles documentés ; – L’omerta du Ministère : « explications » confusesL’omerta règne au Ministère En mars 2017 nous avions suivi la nouvelle interface du site sous le logo du ministère de l’Environnement de l’énergie et de la mer, MEEM et aussi la mise en ligne des sites minergies.fr reprenant l’ancien beph.net et mineralinfo.fr. Le 6 juillet 2017 lors de la présentation du Plan climat, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a annoncé vouloir légiférer afin de pouvoir ne plus délivrer de permis d’exploration d’hydrocarbures et ainsi clore à terme (2040 ?) l’exploitation indigène de ces ressources carbonées fossiles non renouvelables et in fine polluantes. Précédemment le rapport Délais d’instruction des demandes de permis… d’hydrocarbures de juillet 2015 donnait dans ses annexes 4, 5 et 6 des cartes et listes de titres miniers d’hydrocarbures. Notamment l’annexe 5 reproduit les cinq pages du BMI* de mai 2015, relatives aux demandes recevables de permis exclusifs de recherche en cours d’instruction au 31 mai 2015, soit 126 demandes. A ce jour nous comptons avec réserves, 130 demandes, voir Demandes concurrentes ! * : bulletin mensuel d’information du Bureau exploration production des d’hydrocarbures. Suite à la publication sur le site du ministère vers le 12 juillet 2017  ; – d’une carte des  Titres miniers d’hydrocarbures au 01/07/2017 – et de la liste  Titres miniers en cours de validité associée nous comptons 33 permis et 61 concessions, stop-gaz.fr dénombrait 54 permis au 4 janvier 2016 et 64 concessions au 11 février 2016 ! et avons réagi voir  Vers la fin de l’omerta sur les permis ? téléchargerListeBRESS_Titresminiersencoursdevalidité_20170701 ↑ Haut de page ↑

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