Titres miniers

À jour au 17 juin 2017

A la mi juillet 2017 nous comptons sous les réserves exposées dans les pages suivantes

130 demandes de permis, dont un grand nombre en concurrence
51 permis
6 demandes de concessions
63 concessions

Dans les pages suivantes et parentes

Rejet de 7+1 demandes le 26 septembre 2012
Autres décisions de rejet
Titres miniers d’hydrocarbures régionaux

569 Rhône maritime
575 Gaz de Gardanne
621 Plaines du Languedoc
625 Montélimar
626 Bassin d’Alès
628 Plaine d’Alès
629 Navacelles (Mont Bouquet)

Titres miniers d’hydrocarbures régionaux anciens

1593 Calavon, 13, 84
627 Villeneuve de Berg, 07
624 Nant, 12, 30, 34, 48
595 Nîmes, 30
1585 Brignoles, 06, 13, 83, 84
SN Auzon, 84
1586 Provence, 04, 13, 84

Demandes de permis France
Permis France
Demandes de concessions France
Concessions France

Sommaire

1. Titres miniers : identification, classification et publications officielles
2. Nos listes
3. Situation actuelle

 

1. Titres miniers : identification, classification et publications officielles

Un titre minier d’hydrocarbures est une autorisation délivrée par l’État pour :
- explorer ; permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux,
- ou exploiter ; concession, un ou plusieurs gisements d’hydrocarbures contenus dans un périmètre donné.
Avant l’octroi de chaque permis ou concession une demande est formulée par un pétitionnaire (demandeur) et instruite par l’administration.


Carte des bassins sédimentaires © BEPH


Carte des bassins sédimentaires par zones © BEPH


Légende des titres miniers d’hydrocarbures © BEPH


Carroyage et localisation en abscisse et ordonnée des titres d’hydrocarbures © BEPH

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2. Nos listes

Nous reprenons la classification officielle en quatre listes ;
- Demandes de permis France ; sur les cartes en gris, numéro à quatre chiffres, localisation à partir des bassins sédimentaires en zones ; 11 Alsace, 12 Aquitaine, 14 Bassin parisien, 16 Jura-Bresse-Savoie, 17 La Limagne, 18 Sud-Est.
- Permis France ; sur les cartes ; en jaune 1ère période préfixe M, vert clair 2ème N, vert foncé 3ème P, numéro à trois chiffres succédant à la lettre M, N ou P, localisation à partir du carroyage défini en ordonnée ; lettre et abscisse ; chiffres.
- Demandes de concessions France ; sur les cartes en rose, numéro à deux chiffres succédant à la lettre D.
- Concessions France ; sur les cartes en rouge, numéro à deux chiffres succédant à la lettre_C.

Ces quatre listes ci-dessus sont basées sur les documents officiels du Bureau des ressources énergétiques du sous-sol, BRESS, anciennement Bureau exploration production des hydrocarbures, BEPH, voir aussi minergies ;
- la dernière carte des périmètres des Titres miniers d’hydrocarbures (TMH) publiée en juillet 2015 ;
CartePTMH_BEPH_20150701
- le dernier Bulletin mensuel d’information (BMI) publié en décembre 2015 ;
BullMI_BEPH_20151201
elles évoluent donc constamment.

Depuis fin 2015 ces documents ne sont plus publiés. Mi-juillet 2017 une carte et une liste ont été mises en ligne en bas de la page « Ressources en hydrocarbures de la France » du site ministériel. Ces listes présentent donc le comparatif entre la situation 2015 et les informations publiées mi-juillet 2017. Le fait marquant étant la situation de certains permis et l’absence d’information sur les demandes de permis.

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3. Situation actuelle

À ce jour, les informations officielles détaillées ci-dessous indiquent qu’en 18 mois environ, une vingtaine de permis ne sont plus considérés comme valides ! Le nombre des concessions étant comparable. Nous constatons surtout que suite à l’annonce du ministre le 6 juillet dernier relative aux demandes, toute information récente les concernant n’est pas en ligne sur les sites officiels.
Il n’est pas acceptable que le gouvernement qui a publié en juillet 2015 son plan d’action du Partenariat pour un gouvernement ouvert, PGO, et a déclaré en février 2016 vouloir adhérer à l’ITIE ne publie pas les informations relatives aux demandes de permis.
Le vendredi 21 juillet 2017 nous avons questionné le bureau des ressources énergétiques du sous-sol, BRESS, nouvelle appellation du BEPH.

Explications :

Début 2016 nous avions constaté la disparition des publications officielles de cartes et listes relatives aux titres miniers d’hydrocarbures ; demandes, permis et concessions.
Nos camarades de stop-gaz.fr avait justement réagit dans deux articles documentés ;
- L’omerta du Ministère : « explications » confuses
- L’omerta règne au Ministère

En mars 2017 nous avions suivi la nouvelle interface du site sous le logo du ministère de l’Environnement de l’énergie et de la mer, MEEM et aussi la mise en ligne des sites minergies.fr reprenant l’ancien beph.net et mineralinfo.fr.

Le 6 juillet 2017 lors de la présentation du Plan climat, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a annoncé vouloir légiférer afin de pouvoir ne plus délivrer de permis d’exploration d’hydrocarbures et ainsi clore à terme (2040 ?) l’exploitation indigène de ces ressources carbonées fossiles non renouvelables et in fine polluantes.

Précédemment le rapport Délais d’instruction des demandes de permis… d’hydrocarbures de juillet 2015 donnait dans ses annexes 4, 5 et 6 des cartes et listes de titres miniers d’hydrocarbures. Notamment l’annexe 5 reproduit les cinq pages du BMI* de mai 2015, relatives aux demandes recevables de permis exclusifs de recherche en cours d’instruction au 31 mai 2015, soit 126 demandes.
A ce jour nous comptons avec réserves, 130 demandes, voir Demandes concurrentes !
* : bulletin mensuel d’information du Bureau exploration production des d’hydrocarbures.

Suite à la publication sur le site du ministère vers le 12 juillet 2017  ;
- d’une carte des  Titres miniers d’hydrocarbures au 01/07/2017
- et de la liste  Titres miniers en cours de validité associée
nous comptons 33 permis et 61 concessions, stop-gaz.fr dénombrait 54 permis au 4 janvier 2016 et 64 concessions au 11 février 2016 !
et avons réagi voir  Vers la fin de l’omerta sur les permis ?
télécharger ListeBRESS_Titresminiersencoursdevalidité_20170701

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