Titres miniers

À jour au 2 décembre 2017

Sommaire

1. Situation actuelle
2. Arborescence de ces pages
3. Titres miniers : identification, classification et publications officielles
4. Cartes officielles des périmètres des titres miniers d’hydrocarbures (TPMH)
5. Nos listes de titres miniers
6. Situations passées

 

1. Situation actuelle

Au 1er octobre 2017 date des documents officiels en ligne, nous comptons, sous réserve dues aux difficultés à connaître la réalité des recours :

42 demandes de permis, dont un grand nombre en concurrence
. x demandes de permis en recours connues (de nombreuses sont probables)
33 permis
. 3 permis en recours connus (de nombreux autres sont certains)
8 demandes de concessions
62 concessions

Nous voyons

Nos interpellations part d’un mouvement plus large, ont quelque peu contribué au rétablissement des publications officielles, voir 6. et nos pages Transparence.

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2. Arborescence de ces pages

Abrogation de 3 permis fin 2011
Rejet de 7+1 demandes le 26 septembre 2012
Autres décisions de rejet
Titres miniers d’hydrocarbures régionaux

Dem. permis régionaux
Permis régionaux
Dem. concessions région
Concessions régionales
Titres miniers d’hydrocarbures régionaux anciens

Demandes de permis France
Permis France
Demandes de concessions France
Concessions France

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3. Titres miniers : identification, classification et publications officielles

Un titre minier d’hydrocarbures est une autorisation délivrée par l’État pour :
- explorer ; permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux,
- ou exploiter ; concession, un ou plusieurs gisements d’hydrocarbures contenus dans un périmètre donné.
Avant l’octroi de chaque permis ou concession une demande est formulée par un pétitionnaire (demandeur) et instruite par l’administration.

Carte des bassins sédimentaires © BEPH


Carte des bassins sédimentaires par zones © BEPH


Légende des titres miniers d’hydrocarbures © BEPH


Carroyage et localisation en abscisse et ordonnée des titres d’hydrocarbures ©BEPH

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4. Cartes des périmètres des titres miniers d’hydrocarbures (Cartes TPMH)

Ces cartes étaient bisannuelles jusqu’au 1er juillet 2015 avant de ne plus être publiées jusqu’au 1er octobre 2017, date à partir de laquelle elles devraient devenir trimestrielles. Format des dates aaaammjj. Limite des PJ 2Mo

.
.CartePTMH_20171001
.Blackout !
.CartePTMH_20150701
.CartePTMH_20150101
.CartePTMH_20140701
.CartePTMH_20140101
.CartePTMH_20130701
.CartePTMH_20130101
.CartePTMH_20120701
.CartePTMH_20120101
.CartePTMH_20110701
.CartePTMH_20110101.pdf  2836Ko !
.CartePTMHr_20100101
.CartePTMHr_20090101
.CartePTMHr_20080101
.CartePTMHr_20070101
.

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5. Nos listes

Nous reprenons la classification officielle en quatre listes ;
- Demandes de permis France ; sur les cartes en gris, numéro à quatre chiffres, localisation à partir des bassins sédimentaires en zones ; 11 Alsace, 12 Aquitaine, 14 Bassin parisien, 16 Jura-Bresse-Savoie, 17 La Limagne, 18 Sud-Est.
- Permis France ; sur les cartes ; en jaune 1ère période préfixe M, vert clair 2ème N, vert foncé 3ème P, numéro à trois chiffres succédant à la lettre M, N ou P, localisation à partir du carroyage défini en ordonnée ; lettre et abscisse ; chiffres.
- Demandes de concessions France ; sur les cartes en rose, numéro à deux chiffres succédant à la lettre D.
- Concessions France ; sur les cartes en rouge, numéro à deux chiffres succédant à la lettre_C.
La mention OS indique ; offshore, pour les titres en mer.

Ces quatre listes ci-dessus sont basées sur les documents officiels du Bureau des ressources énergétiques du sous-sol, BRESS, anciennement Bureau exploration production des hydrocarbures, BEPH, voir aussi Minergies ;
- la carte des périmètres des titres miniers d’hydrocarbures (TMH)  ;
- la liste des TMH, leurs données et leurs pièces-jointes.
Jusqu’à fin 2015 le BEPH publiait un Bulletin mensuel d’information (BMI).

Ces listes évoluent constamment.

A partir de fin 2015 ces documents n’ont plus été publiés. Mi-juillet 2017 une carte et une liste ont été mises en ligne en bas de la page « Ressources en hydrocarbures de la France » du site ministériel. Puis début novembre remplacées par la publication à nouveau de la CPTMH devenue trimestrielle et de sa liste associée. Ces listes présentaient donc le comparatif entre la situation 2015 et les informations publiées mi-juillet 2017. Le fait marquant étant la situation de certains permis et l’absence d’information sur les demandes de permis. Les étapes de la republication sont rapportés dans les pages Transparence.

La nomenclature des sociétés apparaissant dans nos listes…


…et celle des codes

 

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6. Situations passées

Nous conservons ici les données, commentaires et interpellations passées. Seules sont « valides » sous réserves de notre connaissance des recours les données du 1. en tête de page.

Sommaire de ce chapitre
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Au 1er octobre 2017
A la mi juin 2017

Au 1er octobre 2017
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TMH_20171126_SuiviTMH

A la mi juin 2017
nous comptions sous réserves :

130 demandes de permis, dont un grand nombre en concurrence
. x demandes de permis en recours connues (de nombreuses sont probables)
51 permis
. 2 permis en recours connus (de nombreux autres sont certains)
6 demandes de concessions
63 concessions

Les informations officielles détaillées ci-dessous indiquent qu’en 18 mois environ, une vingtaine de permis ne sont plus considérés comme valides ! Le nombre des concessions étant comparable. Nous constatons surtout que suite à l’annonce du ministre le 6 juillet dernier relative aux demandes, toute information récente les concernant n’est pas en ligne sur les sites officiels.
Il n’est pas acceptable que le gouvernement qui a publié en juillet 2015 son plan d’action du Partenariat pour un gouvernement ouvert, PGO, et a déclaré en février 2016 vouloir adhérer à l’ITIE ne publie pas les informations relatives aux demandes de permis.
Le vendredi 21 juillet 2017 nous avons questionné le bureau des ressources énergétiques du sous-sol, BRESS, nouvelle appellation du BEPH.

Explications :

Début 2016 nous avions constaté la disparition des publications officielles de cartes et listes relatives aux titres miniers d’hydrocarbures ; demandes, permis et concessions.
Nos camarades de stop-gaz.fr avait justement réagit dans deux articles documentés ;
- L’omerta du Ministère : « explications » confuses
- L’omerta règne au Ministère

En mars 2017 nous avions suivi la nouvelle interface du site sous le logo du ministère de l’Environnement de l’énergie et de la mer, MEEM et aussi la mise en ligne des sites minergies.fr reprenant l’ancien beph.net et mineralinfo.fr.

Le 6 juillet 2017 lors de la présentation du Plan climat, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a annoncé vouloir légiférer afin de pouvoir ne plus délivrer de permis d’exploration d’hydrocarbures et ainsi clore à terme (2040 ?) l’exploitation indigène de ces ressources carbonées fossiles non renouvelables et in fine polluantes.

Précédemment le rapport Délais d’instruction des demandes de permis… d’hydrocarbures de juillet 2015 donnait dans ses annexes 4, 5 et 6 des cartes et listes de titres miniers d’hydrocarbures. Notamment l’annexe 5 reproduit les cinq pages du BMI* de mai 2015, relatives aux demandes recevables de permis exclusifs de recherche en cours d’instruction au 31 mai 2015, soit 126 demandes.
A ce jour nous comptons avec réserves, 130 demandes, voir Demandes concurrentes !
* : bulletin mensuel d’information du Bureau exploration production des d’hydrocarbures.

Suite à la publication sur le site du ministère vers le 12 juillet 2017  ;
- d’une carte des  Titres miniers d’hydrocarbures au 01/07/2017
- et de la liste  Titres miniers en cours de validité associée
nous comptons 33 permis et 61 concessions, stop-gaz.fr dénombrait 54 permis au 4 janvier 2016 et 64 concessions au 11 février 2016 !
et avons réagi voir  Vers la fin de l’omerta sur les permis ?
téléchargerListeBRESS_Titresminiersencoursdevalidité_20170701

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