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Archives par mot-clef : rejet
Vers une (légère ?) (re)prise en main politique du corps des Mines ?
Le Journal Officiel de ce jour publie plusieurs textes précisant certaines des activités du Conseil général de l’économie… et corrigeant des erreurs matérielles dans les dispositions réglementaires d’attributions. Nous profitons de cette actualité pour un focus sur les procédures juridiques … Continuer la lecture
Publié dans Gouvernance Economie, Juridique, Législatif et réglementaire, Permis
Marqué avec BRESS, CGEiet, décret 2006-648, demandes, Guyane maritime, Hardman, PERH, permis, rejet, rejet implicite, Total EP Guyane Française
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Foix : pas de recours contre l’arrêté de rejet… c’est définitivement fini !
Arrêté inter-ministériel Hulot/Lemaire [du 8 février 2018] portant rejet des demandes de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures (PER) » Foix » 2006 (09 et 31). Greffe TA31 le 7 août 2018 : «…aucun recours contentieux ne … Continuer la lecture
Publié dans Non classé
Marqué avec Encana, Foix, fracturation, Franquevielle, Mérigon, rejet, TA31, Vermilion Pyrénées
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Les approximations (juridiques…) de Mme Royal, de « Claracq », etc. à « Écomouv »
In fine qui paye ? «le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge que la résiliation par l’Etat du contrat conclu avec la société Ecomouv’ n’était justifiée par aucun motif d’intérêt général». Cela fait écho avec les motivations hasardeuses de certains arrêtés … Continuer la lecture
Publié dans Gouvernance Economie, Juridique, Permis
Marqué avec c33, claracq, droit minier, Écomouv, Écotaxe, recours, rejet, Ségolène Royal, TA95, Tribunal administratif
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Bleue Lorraine Sud : pas de recours contre l’arrêté de rejet… c’est définitivement fini !
Greffe TA67 le 6 août 2018 : «Le tribunal administratif de Strasbourg n’a enregistré aucun recours contre l’arrêté de rejet de la demande de prolongation et de mutation du permis exclusif de recherche d’hydrocarbures « Permis de Bleue Lorraine Sud » en … Continuer la lecture
Publié dans Juridique, Permis
Marqué avec article 58, Bleue Lorraine Sud, La française de l'énergie, rejet
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Le permis Plaines du Languedoc est définitivement… échu !
Les tribunaux administratifs de Montpellier et Paris nous ont confirmé l’absence de recours contre l’arrêté de fin décembre 2017 rejetant les demandes de prolongations de 2014 de PdL !……….
Publié dans Juridique, Permis
Marqué avec IPC, Lundin Int., Plaines du Languedoc, rejet, TA34, TA75
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Permis de Savigny 2010 (77) où en est-on ?
Extrait de la carte des périmètres des titres miniers d’hydrocarbures au 5 février 2018, après le communiqué ministériel du 1er février « …le rejet de 48 demandes d’octroi et de renouvellement de titres miniers : 42 demandes d’octroi de permis, 4 … Continuer la lecture
Publié dans Législatif et réglementaire, Permis
Marqué avec article 58, BEPH, BRESS, décret 2006-648, Geopetrol, permis, publicité décisions, rejet, Savigny, Titres miniers d'hydrocarbures, Transparence permis
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Hulot : de totem à caution, ni mieux ni pire que quasiment tous (?) ses prédécesseurs, juste un autre otage de la realpolitik
Source : site du ministère. Crédits : M. Bouquet/Terra Dans un entretien avec Simon Persico*, le média numérique d’Hervé Kempf analyse l’action de l’actuel ministre de l’Environnement++ en co-charge des matières minérales énergétiques. « L’inaction de Nicolas Hulot est d’autant … Continuer la lecture
Publié dans Gouvernance Economie
Marqué avec concessions, Gouvernement, loi Hulot, permis, Realpolitik, rejet, rejet implicite, Reporterre, Simon Persico
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Après 7 années d’opposition il n’y a (presque) plus de permis actifs dans le Gard !
Nous constatons avec plaisir la significative diminution du nombre de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures et de demandes d’octroi en métropole ainsi que dans les outre-mers par plusieurs séries d’arrêtés de rejets depuis 2016, voir notre suivi à la page … Continuer la lecture
Publié dans Communiqués, Juridique, Permis
Marqué avec Bassin d'Alès, collectifs, Cour administrative d'appel, Delphine Batho, Gaz de Gardanne, Navacelles, permis, Permis de Montélimar, Plaine d'Alès, Plaines du Languedoc, projet de loi, recours, rejet, Rhône maritime, Tribunal administratif
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Vers la fin de l’omerta sur les permis ?
Titres Miniers d’hydrocarbures au 01/07/2017 © MTES…BRESS Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne en bas de la page « Ressources en hydrocarbures de la France » de sa nouvelle (1er mars 2017) interface Internet, une … Continuer la lecture
Publié dans Permis, Transparence
Marqué avec Bassin d'Alès, Basta ! Gaz Alès, cartes, Collectif Var, Conseil constitutionnel, Conseil d'état, Cour administrative d'appel, European gas limited, Gardéchois, Gaz de Gardanne, implicite, juridique, La française de l'énergie, Lundin Int., Lundin Petroleum, Navacelles, Nicole Bricq, permis, Philippe Martin, Plaine d'Alès, Plaines du Languedoc, recours, rejet, Rhône maritime, Titres miniers d'hydrocarbures, Transparence permis, Tribunal administratif, Vigilance gaz de Gardanne
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