M629 Navacèles 2010 Permis définitivement inactif
Voir notre communiqué commun du 28 novembre 2017.
Plus d’info sur ce permis sur les sites de nos camarades alésiens Basta!Gaz Alès ainsi que « roquedur viganais » Stop-gaz.
Titulaires : ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV. Initialement Egdon R NV Ltd, Eagle E Ltd et YCI R Ltd.
Octroi : Arrêté du 1er mars 2010, JO du 29 avril
P_Navacelles_Octroi_Arrete_20100301
1ère période de validité : 5 ans
Expire le : 29 avril 2015
Superficie : 216 km2
Département : Gard
Observations :
Recours contre l’octroi par les communes impactées devant le Tribunal administratif de Nîmes, puis la Cour d’appel de Marseille. Rejeté deux fois.
P_Navacelles_Octroi_Recours_TA30_1201531_20130718
P_Navacelles_Octroi_Recours_C13_13MA03784_20151027.
Mutation : Demande du 20 octobre 2010 agréée par arrêté du 18 juin 2014, JO du 27.
P_Navacelles_Mutation_Arrete_20140618
Prolongation : Demandes de prolongation « normale, 5 ans » et « exceptionnelle, 3 ans » du 19 décembre 2014 rejetées par arrêté interministériel du 15 mars 2017, notifié le 30, sans recours.
P_Navacelles_Prolongation_AIMrejet_20170315
détails à notre chapitre France « Sud-Est » octobre 2017.
Carte initiale
©BEPH/BMI/Carto-SL 2010
Haut de page