629M Navacelles (Mont Bouquet), 30

A jour le 28 novembre 2018

M629 Navacèles 2010 Permis définitivement inactif

Voir notre communiqué commun du 28 novembre 2017.

Plus d’info sur ce permis sur les sites de nos camarades alésiens Basta!Gaz Alès ainsi que « roquedur viganais » Stop-gaz.

Titulaires : ECorp France Ltd, Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV. Initialement Egdon R NV Ltd, Eagle E Ltd et YCI R Ltd.

Octroi : Arrêté du 1er mars 2010, JO du 29 avril
P_Navacelles_Octroi_Arrete_20100301

1ère période de validité : 5 ans

Expire le : 29 avril 2015

Superficie : 216 km2

Département : Gard

Observations :
Recours contre l’octroi par les communes impactées devant le Tribunal administratif de Nîmes, puis la Cour d’appel de Marseille. Rejeté deux fois.
P_Navacelles_Octroi_Recours_TA30_1201531_20130718
P_Navacelles_Octroi_Recours_C13_13MA03784_20151027.

Mutation : Demande du 20 octobre 2010 agréée par arrêté du 18 juin 2014, JO du 27.
P_Navacelles_Mutation_Arrete_20140618

Prolongation : Demandes de prolongation « normale, 5 ans » et « exceptionnelle, 3 ans » du 19 décembre 2014 rejetées par arrêté interministériel du 15 mars 2017, notifié le 30, sans recours.
P_Navacelles_Prolongation_AIMrejet_20170315
détails à notre chapitre France « Sud-Est » octobre 2017.

Carte initiale
©BEPH/BMI/Carto-SL 2010

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