Archives par mot-clef : concessions

Après mine, le Gouvernement entre dans les détails

Alors que la validité de concessions d’hydrocarbures va prochainement arriver à échéance définitive, ce texte s’appliquera……….

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Les sages sous influence ?

© ADLTF & ODM juin 2018 Le 25 juin 2018– Lutte contre le changement climatique, l’évasion fiscale ou encore l’accaparement des terres : autant de réformes censurées, vidées de leur substance ou avortées ces dernières années, suite à des avis … Continuer la lecture

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Décret d’application de la loi Hulot, au tour de l’article 4

Le décret d’application du nouvel article  L. 132-12-1 du code minier relatif à la reconversion des installations de concessions de mines d’hydrocarbures, disposition législative issue de l’article 4 de la loi du 30 décembre 2017, est paru au Journal Officiel … Continuer la lecture

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20 fois sur le métier… après un long séjour du côté obscur le BRESS communique !

Source inconnue. Depuis l’annonce de Nicolas Hulot au cours de la séance du 7 novembre 2017 au Sénat : M. Nicolas Hulot, ministre d’État. Monsieur Labbé, je demanderai à mon administration de veiller à la transparence des informations associées à … Continuer la lecture

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Hulot : de totem à caution, ni mieux ni pire que quasiment tous (?) ses prédécesseurs, juste un autre otage de la realpolitik

Source : site du ministère. Crédits : M. Bouquet/Terra Dans un entretien avec Simon Persico*, le média numérique d’Hervé Kempf analyse l’action de l’actuel ministre de l’Environnement++ en co-charge des matières minérales énergétiques. « L’inaction de Nicolas Hulot est d’autant … Continuer la lecture

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L’avant-projet de loi régissant de l’E&E des hydrocarbures analysé

Mercredi 23 août 2017 le Conseil national de la transition écologique (CNTE) réuni en urgence, s’est prononcé favorablement sur l’avant projet de loi d’interdiction de l’exploration et de l’exploitation (E&E) d’hydrocarbures indigènes. Ce texte devrait être présenté au Conseil des … Continuer la lecture

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