621M Plaines du Languedoc
Sommaire
.Synthèse
.L’intercollectif opposé au PER « Plaines du Languedoc »
.Caractéristiques
.Mobilisation
.Oppositions institutionnelles
.Carte initiale
.Carte publiée après la demande de prolongation, représentation erronée
.Documentation
Le permis Plaines du Languedoc est définitivement… échu !
Compte-tenu d’arrêtés de rejets basés sur le non respect de l’article l’article 44 du décret n°2006-648, signés en 2016 et 2017, voir ici nous avons demandé le rejet immédiat de la prolongation de ce permis entraînant de facto sa fin de vie administrative et la disparition des menaces qu’il fait planer sur nos territoires. En effet le titulaire n’a pas respecté son programme de travaux et donc cet article.
Et nous avons été entendus :
—-De : CORON Anne-Florie (Sous-directrice) – DGEC/DE/SD2
Date : 6 février 2018 à 10:15
Objet : Re: TR: Permis exclusif de recherches d’hydrocarbures « Plaines du Languedoc, 11 & 34″ 2009 (PdL)
À : alain.roubineau@…
Monsieur,
Je vous informe que la prolongation du permis Plaines du Languedoc a fait l’objet d’une décision de rejet signée des deux ministres…
Cordialement,
Anne-Florie Coron
Sous-directrice de la sécurité d’approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques
Direction générale de l’Energie et du Climat—-
Nous avons ensuite demandé et obtenu :
- de la préfecture de l’Aude :
P_PlainesDuLanguedoc_4Prolongation_AIMrejetNotif_Pref11-Coll_20180405
l’arrêté de rejet :
P_PlainesDuLanguedoc_4Prolongation_AIMrejet_20171229
et la lettre de notification :
P_PlainesDuLanguedoc_4Prolongation_AIMrejet_Notif_20180209
- de la juridiction administrative l’absence de recours, voir ici.
L’INTERCOLLECTIF opposé au PER « Plaines du Languedoc »
Les lucides citoyens regroupés depuis 2011 au sein des collectifs contre les gaz et huiles de schiste, les nouveaux forages d’hydrocarbures et engagés pour une transition énergétique équilibrée, des Pyrénées au Rhône et des Causses au littoral méditerranéen, ainsi que des soutiens hors région, forment cet intercollectif.
Collectif biterrois non au gaz de schiste (34)
Collectif Orb Jaur non au gaz de schiste (34)
Collectif Florac (48)
Collectif Montpeyroux (34)
Collectif Arboras (34)
Collectif Aniane (34)
Collectif Gignac (34)
Collectif Pézenas, Castelnau-de-Guers et environs (34)
Collectif Campagnan et Saint-Pargoire (34)
Collectif du Céressou (34)
Association halte aux gaz de schiste littoral bitterois (34)
Collectif « Gaz de schiste Non merci ! » Garrigue Vaunage (30)
Titulaire : Lundin International (initial) absorbé par International Petroleum Company (IPC).
Octroi : Arrêté du 2 octobre 2009, journal officiel du JO du 30.
Issu du règlement de concurrence : /
Superficie : 2348 km2
Départements : Aude (11) et Hérault (34)
Engagement financier prévu à alinéa 2° de l’article 44 du décret n°2006-648.
Proposé dans la demande : 1 500 000 € pour 2348 km2 sur 5 ans soit 127.77 €/km2/an
Imposé par l’arrêté d’octroi : identique.
Validité : 3 périodes de maximum 5 ans chacune plus une possibilité d’extension de 3 ans d’une seule.
1ère à compter de la publication au JO : 5 ans
2ème :
3ème :
Fin : 30 octobre 2014
Programme de travaux dont le titulaire doit rendre compte en application de alinéa 1° de l’article 44 du décret n°2006-648.
Annexe 4 « Mémoire technique et programme de travaux envisagés ». Chapitres :
VI.3 Travaux projetés
« …Retraitement et réintégration des anciennes lignes des campagnes sismiques… campagne d’acquisition additionnelle… sur des objets… circonscrits… campagne d’acquisition à grande maille… sur les secteurs vierges de tout données sismiques… si une structure ayant le potentiel requis… une investigation par un forage d’exploration sera programmée… »
VI.4 Échelonnement des travaux
1ère phase : Synthèse des données géophysiques disponibles sur le permis. Synthèse des données géologiques en vue appréhender les différents systèmes pétroliers.
2ème phase : Acquisition sismique sur les zones non couvertes ou sur les zones prospectives déjà esquissées.
3ème phase : Acquisition sismique complémentaire sur un prospect et préparation d’un forage éventuel.
Compte rendu et état prévisionnel au préfet instructeur (Hérault) : Inconnus
Prolongation 1 : Demandes de prolongation ; le 25 juin 2014 « normale » 5 ans articles 46 à 49 du décret 2006-648, et le 27 « exceptionnelle » sans perte de surface 3 ans de la première période, article 50 du décret 2006-648, à l’instruction depuis le 26 juin 2014 et pour lesquelles une décision implicite de rejet, est formée depuis le, en référence à article 49 du décret précité. Décision implicite de rejet formée le 26 janvier 2016. Arrêté interministériel de rejet en date du 29 décembre 2017.
Recours gracieux : non
Recours contentieux : non
Prolongation 2 : /
Prolongation 3 : /
Mutation : le titulaire initial s’est restructuré en IPC, sans incidence sur le permis.
Activités : aucune sur le terrain. Contacts avec certaines municipalités, voir oppositions institutionnelles.
Observations : Erreur de représentation sur la cartographie actuelle, voir courriel au ministère le 22 novembre 2017
Très forte mobilisation contre.
Sommaire de ce chapitre
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.Courriel au ministère le 22 novembre 2017
.11 octobre 2014 Narbonne, 11
.28 juin 2014 Argeliers, 11
.2 mars 2012 Puisserguier, 34
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↑ Haut de page ↑
Courriel au ministère le 22 novembre 2017
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De : a… r…
Date : 22 novembre 2017 à 22:24
Objet : Permis exclusif de recherches d’hydrocarbures « Plaines du Languedoc, 11 & 34″ 2009 (PdL)
À : « PAPPALARDO Michèle (Directrice de Cabinet) – Cabinet MTES/DC »
Madame la directrice de cabinet,
…
Mais l’objet de ce mél nous semble très important, nous attirons donc respectueusement votre attention sur la représentation erronée du PER « Plaines du Languedoc » sur la carte des PTMH et ce depuis fin 2014.
PdL a été octroyé par arrêté du 2 octobre 2009 JO du 30, pour une première période de 5 années et une surface de 2 348 km2 à cheval sur les départements de l’Aude et de l’Hérault à la société Lundin International SA. Cet opérateur major du secteur amont français avait présenté une demande concurrente à celle d’un quarteron de spéculateurs britanniques. Les mêmes qui déposeront dans la partie sud-ouest du couloir rhodanien, une demande qui produira les tristement célèbres permis « Borloo » du 1er mars 2010. La période et la superficie montrent bien que les objectifs étaient « non conventionnels ». Lundin Int. obtiendra aussi seul ou en association d’autres PER en IdF / Champagne, avant de se retirer de son partenariat avec Madisson/Toreador/Zaza/HoF.
En juin 2014 Lundin déposera dans les délais réglementaires, comme nombre de titulaires une demande de prolongation avec perte de surface et une autre « exceptionnelle », voir plus loin. Selon l’usage au BEPH qui est devenu le BRESS la représentation cartographique de la future surface a anticipé la décision ministérielle et donné le tracé des deux blocs actuels en vert clair. Laquelle représentation s’est perpétuée jusqu’à ce jour.
Il nous semble qu’aucun arrêté prolongeant la validité de ce PER n’a été publié au JO et donc qu’il devrait apparaître en jaune et un seul bloc sur la CPTMH, tel qu’octroyé en 2009.
Nous vous demandons donc de bien vouloir faire modifier la représentation de ce PER sur la cartographie officielle du ministère.
…
Il nous semble plutôt qu’il s’agisse ;
– le 25 juin 2014 d’une demande de prolongation « classique » articles 46 à 49 du décret 2006-648,
– et le 27 d’une demande de prolongation exceptionnelle sans perte de surface 3 ans de la première période (article 50 du décret 2006-648),
Plus avant, nous nous interrogeons sur la justification de la seconde demande et au titre de l’article 44 du décret n°2006-648 et donc de l’effectivité de la conduite du programme initial de travaux. Nous accueillerons au titre de la transparence, la transmission des documents prévus au 1° de cet article, avec satisfaction.
Car il nous semble que les argument tirés du non respect du programme de travaux ainsi que de l’absence des rapports réglementairement prévus devant être régulièrement adressés au représentant de l’État, ont été récemment employés dans certains arrêtés rejetant des demandes de prolongation de PER. D’autres arguments tels que celui des arrêtés municipaux restreignant la circulation de camions vibrateurs a aussi été employé, et il nous semble que de tels arrêtés ont bien été pris par des communes impactés par PdL conduisant le représentant de l’État au titre du contrôle de légalité, à en demander le retrait.
Nous avons conscience qu’il est probable que ces demandes de prolongation aient déjà été examinées par le groupe de travail commun des sections Régulation et ressources & Sécurité et risques du CGE, aussi nous vous demandons donc de bien vouloir faire inscrire à nouveau cette demande de prolongation au plus proche GT afin de l’instruire en toute transparence et en prenant en considération les éléments ci-dessus. En effet il serait regrettable qu’après avoir pris en compte de tels arguments dans des arrêtés interministériels de rejet en 2016 et 2017, ils ne le soient plus pour certaines décisions à venir.
Cordialement,
A… R…
P_PlainesDuLanguedoc_4Prolongation_Mel_AR-DirCabMTES_20091009
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Les anti gaz de schiste héraultais et audois manifestent samedi à Narbonne, Midi Libre, octobre 2014
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.P_PlainesDuLanguedoc_4MarcheCitoyenneArgeliers_20140628
.Narbonne : les anti-gaz de schiste sont en ordre de marche, Midi Libre, juin 2014
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.OPPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
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.L-CG34-Veizinhet-ColAGCS_SRCAE-GdS-PdL_20130307
.P_PlainesDuLanguedoc_3L_Tropeano-Batho_20120912
.P_PlainesDuLanguedoc_3DeliberationCM_Paulhan_LI-RecoursGracieux_20120813
.P_PlainesDuLanguedoc_3SP-Lodeve_DeliberationCM-Paulhan_Illegal_20120727
.P_PlainesDuLanguedoc_3DeliberationCM_Paulhan_20120522
.MotionContreGdSetPdL_CM-Creissan34_20120529
.MotionContreGdSetPdL_CM-Montouliers34_20120413
.MotionContreGdSetPdL_CM-FelinesMinervois34_20120406
.MotionContreGdSetPdL_CM-Mailhac11_20120312
.MotionContreGdS_CM-Pezenas34_20110929
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.CARTE INITIALE
©BEPH/CPTMH/Carto-SL 2012
Extrait BMI ©BEPH/BMI/Carto-SL oct 2009
.CARTE publiée après la demande de PROLONGATION
Extrait BMI ©BEPH/BMI/Carto-SL oct 2014
Surfaces possiblement rendues ; n’est qu’une projection dans l’éventualité de la prolongation.
.P_PlainesDuLanguedoc_1DemandeLI_a1Lettre_20080128
.P_PlainesDuLanguedoc_2Octroi_ArreteInExtenso_20091002
.P_PlainesDuLanguedoc_2Octroi_Arrete_20091002
.P_PlainesDuLanguedoc_2Loi13jul2011_Rapport_20110907
.P_PlainesDuLanguedoc_3CP.Pref-DREAL-LR_20120410
.P_PlainesDuLanguedoc_4Prolongation_L-Dem-Lundin_20141001
.P_PlainesDuLanguedoc_3DeliberationCM_Paulhan_20120522
.P_PlainesDuLanguedoc_3L_Pref34-EcolectifDegazeGignac34_p1_20130123
.P_PlainesDuLanguedoc_3L_Pref34-EcolectifDegazeGignac34_p2_20130123
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.http://permisdesplainesdulanguedoc-gazdeschistenonmerci.blogs.midilibre.com/