C19 Lucats-Cabeil 40

À jour le 21 juin 2018

C19 Lucats-Cabeil 40

SYNTHÈSE

CARACTÉRISTIQUES

Octroi : décret du 7 mars 1967, JO du 12, à ESSO REP à compter du 1er janvier 1966 pour 50 ans soit jusqu’au 1er janvier 2016
Titulaires actuels : Vermilion REP
Superficie :   11,52 km2
Département : 40 préfet coordonnateur
Expire le : 1er janvier 2041

Mutation : décret du 2 avril 1999, JO du 3 avril, à Vermilion REP
Demande de prolongation : 2 décembre 2013
Rejet implicite : 10 décembre 2015
Recours contentieux référé : enregistré le 2 mai 2016 sous le n° 1600815 par le TA64
Décision référé : n° 1600815 du 27 mai 2016
Prolongation 1 : décret du 19 octobre 2016, JO du 21, pour 25 ans soit jusqu’au 1er janvier 2041

CARTOGRAPHIE

DOCUMENTATION

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.C_LucatsCabeil_Prolong1_Demande_20131202Lettre

.C_LucatsCabeil_Prolong1_RI_Recours_DecTA64-1600815_20160527

.C_LucatsCabeil_Rap-art6_20180628p9-15

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REVUE DE PRESSE

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