Sommaire
L’initiative pour la transparence dans les industries extractives ; ITIE
Promouvoir le développement par des pratiques responsables dans les affaires
ITIE The Extractive Industries Transparency Initiative
The global standard for the good governance of oil, gas and mineral resources.
La norme mondiale pour la bonne gestion des ressources pétrolières, gazières et minières.
Sur mineralinfo.fr :
Transparence sur les industries extractives
Le Gouvernement engage le processus d’adhésion à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives en France
« …Cet engagement est désormais inscrit dans le plan d’action français du Partenariat pour un gouvernement ouvert, que le Président de la République a rendu public en juillet 2015.
Le gouvernement vise une adhésion effective de la France à l’ITIE avant fin 2017.
Emmanuel Macron, ministre chargé des mines et responsable de la mise en œuvre de l’initiative, va engager le processus d’adhésion par la création d’un groupe de travail associant la société civile, les entreprises et l’administration, qui sera chargé d’élaborer de manière ouverte, éclairée et transparente les modalités de la mise en œuvre de l’initiative en France.
Le groupe de travail sera présidé par Mme Isabelle Wallard, ingénieure générale des mines, présidente suppléante de la section « Régulation et ressources » du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies.
Des contacts sont engagés par Mme Isabelle Wallard pour constituer un comité national multipartite visant à définir la mise en œuvre effective du processus d’adhésion de la France à l’initiative ITIE… »
Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique
Communiqué de presse N°1220 le 26 février 2016.
« Le Gouvernement engage le processus d’adhésion à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives en France ITIE. »
télecharger GouvernementengageadhesionITIE_MEIN_20160226
Extrait du site de l’EITI clic sur la France sur la carte interactive
A la mi-juillet 2017 France :
Status: Other
Joined in: n/a not available : « non disponible ».
Et Country status against the EITI Rules (2007-2016) la France est pour l’instant, absente,
Promouvoir le développement par des pratiques responsables dans les affaires
Résolution du Parlement européen du 26 février 2014 sur la promotion du développement par des pratiques responsables dans les affaires, notamment en ce qui concerne le rôle des industries extractives dans les pays en développement (2013/2126(INI))
in extenso resolutionparlementeuropeenindustries extractives_20140226