Archives par mot-clef : Conseil d’état

Claracq : vers une sismique alors que le Conseil d’État instruit toujours les pourvois ?

Publié le 26 juillet 2018 par GarrigueVaunage

Ou : comment l’actuel code minier préserve outrageusement les droits des titulaires ? Le vendredi 20 juillet dernier la préfecture des Pyrénées-Atlantiques a informé la délégation du Comité d’action citoyen de Garos 64410 opposé aux activités du permis exclusif de … Continuer la lecture →

Publié dans Communiqués, Gouvernance Economie, Juridique, Militance, Permis, Sismiques et forages | Marqué avec , , , , , , , , , , | Commentaires fermés

Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets, l’enfumage continue !

Publié le 17 juillet 2018 par GarrigueVaunage

L’autorité environnementale a émis le 11 juillet 2018 un avis particulièrement cinglant sur le projet de décret en consultation publique jusqu’au 28 juillet……….

Publié dans Environnement et écologie, Juridique, Législatif et réglementaire | Marqué avec , , , , , , , | Commentaires fermés

Les sages sous influence ?

Publié le 27 juin 2018 par GarrigueVaunage

© ADLTF & ODM juin 2018 Le 25 juin 2018– Lutte contre le changement climatique, l’évasion fiscale ou encore l’accaparement des terres : autant de réformes censurées, vidées de leur substance ou avortées ces dernières années, suite à des avis … Continuer la lecture →

Publié dans Gouvernance Economie, Législatif et réglementaire | Marqué avec , , , , , , , | Commentaires fermés

Procédure juridique relative au permis Claracq

Publié le 22 juin 2018 par GarrigueVaunage

Initiée en 2015 par un référé au Tribunal administratif de Pau contre la décision implicite de rejet des demandes de prolongation en troisième période, la procédure relative au permis « Claracq » a été frappée d’appels devant la Cour administrative de Bordeaux … Continuer la lecture →

Publié dans Gouvernance Economie, Juridique, Permis | Marqué avec , , , , , , , | Commentaires fermés

Le maquillage n’est pas qu’une pratique de plateaux télé !

Publié le 11 septembre 2017 par GarrigueVaunage

9 février 2017 © WWF Le projet de loi « Hydrocarbures… » annoncé officiellement le 6 juillet dernier, adopté lors du conseil des Ministres du 6 septembre et transmis à l’Assemblée Nationale (AN) (1), diffère notablement de celui présenté pour … Continuer la lecture →

Publié dans Gouvernance Economie, Hydrocarbures énergies extrêmes, Juridique, Permis | Marqué avec , , , , , , | Commentaires fermés

Vers la fin de l’omerta sur les permis ?

Publié le 17 juillet 2017 par VaunageolVigilant

Titres Miniers d’hydrocarbures au 01/07/2017 © MTES…BRESS Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne en bas de la page « Ressources en hydrocarbures de la France » de sa nouvelle (1er mars 2017) interface Internet, une … Continuer la lecture →

Publié dans Permis, Transparence | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Commentaires fermés