Archives par mot-clef : Conseil d’état

Claracq : vers une sismique alors que le Conseil d’État instruit toujours les pourvois ?

Ou : comment l’actuel code minier préserve outrageusement les droits des titulaires ? Le vendredi 20 juillet dernier la préfecture des Pyrénées-Atlantiques a informé la délégation du Comité d’action citoyen de Garos 64410 opposé aux activités du permis exclusif de … Continuer la lecture

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Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets, l’enfumage continue !

L’autorité environnementale a émis le 11 juillet 2018 un avis particulièrement cinglant sur le projet de décret en consultation publique jusqu’au 28 juillet……….

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Les sages sous influence ?

© ADLTF & ODM juin 2018 Le 25 juin 2018– Lutte contre le changement climatique, l’évasion fiscale ou encore l’accaparement des terres : autant de réformes censurées, vidées de leur substance ou avortées ces dernières années, suite à des avis … Continuer la lecture

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Procédure juridique relative au permis Claracq

Initiée en 2015 par un référé au Tribunal administratif de Pau contre la décision implicite de rejet des demandes de prolongation en troisième période, la procédure relative au permis « Claracq » a été frappée d’appels devant la Cour administrative de Bordeaux … Continuer la lecture

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Le maquillage n’est pas qu’une pratique de plateaux télé !

9 février 2017 © WWF Le projet de loi « Hydrocarbures… » annoncé officiellement le 6 juillet dernier, adopté lors du conseil des Ministres du 6 septembre et transmis à l’Assemblée Nationale (AN) (1), diffère notablement de celui présenté pour … Continuer la lecture

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Vers la fin de l’omerta sur les permis ?

Titres Miniers d’hydrocarbures au 01/07/2017 © MTES…BRESS Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne en bas de la page « Ressources en hydrocarbures de la France » de sa nouvelle (1er mars 2017) interface Internet, une … Continuer la lecture

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