Abrogation 3 P. fin 2011

A jour au 19 août 2017

En application des articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet 2011 l’abrogation des permis de
Nant
Villeneuve de Berg
Montélimar
est constatée par l’arrêté du 12 octobre 2011, voir notre analyse et la situation actuelle.

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