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À jour le 14 novembre 2018.
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4. Décisions prolongeant, mutant, étendant ou rejetant (des demandes relatives à) des Titres miniers d’hydrocarbures (TMH) depuis 2012 et historique depuis 2010.
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5 novembre 2018 Investaq annonce l’échec de l’exploration de Claracq et l’abandon du permis. Les pourvois se poursuivent.
22 octobre 2018 autorisation de forages offshore sur Guyane maritime au profit de Total.
4 septembre 2018 nomination de François de Rugy.
28 août 2018 démission de Nicolas Hulot.
.Prolongation de P598 Soufflenheim 67 par arrêté du 26 juillet 2018, JO du 29 août.
.Prolongation de P634 Seebach 67 par arrêté du 26 juillet 2018, JO du 29.
26 juin 2018, JO du 27, décret n° 2018-511 du pris pour l’application de l’article L. 132-12-1 du code minier aux concessions de mines d’hydrocarbures.
.Octroi de C80 Saint-Lupien 10 par décret du 12 mars 2018, JO du 14.
.Prolongation de P617 Est Champagne 08, 51 et 54 par arrêté du 2 mars 2018, JO du 3.
.Rejet de la demande de concession d Chartrettes Ouest par décret du février 2018 non publié.
.Rejet de la demande de concession d Faÿs par décret du février 2018 non publié.
.Rejet de la demande de prolongation de P590 Lons-le-Saulnier 01, 25, 39 et 71 par arrêté du 8 février 2018 non publié.
.Rejet de la demande de prolongation de P577 Foix 09, 31 et 65 par arrêté du 8 février 2018 non publié.
.Octroi de C79 Conquillie 77 par décret du 2 février 2018, JO du 4.
.Octroi de C78 Avon-la-Pèze 10 par décret du 2 février 2018, JO du 4.
.Octroi de C77 Amaltheus 51 par décret du 2 février 2018, JO du 4.
.Prolongation de C47 Eschau 67 par décret du 2 février 2018, JO du 4.
.Extension de C37 Champotran 77 par décret du 2 février 2018, JO du 4.
.Mutation de C14 Coulommes-Vaucourtois 77 et C58 d’Île-du-Gord 77 par décret du 26 décembre 2017, JO du 4 février.
.Prolongation de P633 Forcelles 54 par arrêté du 31 janvier 2018, JO du 4 février.
.Prolongation de P604 La Folie de Paris 10, 51 et 77 par arrêté du 31 janvier 2018, JO du 4 février.
.Prolongation de P589 Aquila 33 par arrêté du 31 janvier 2018, JO du 4 février.
2 février 2018, JO du 4, décret n° 2018-62 portant application de l’article L. 611-33 du code minier ; modalités d’instruction, de délivrance et de gestion des titres miniers en mer et des autorisations de prospection préalables ne portant pas sur des minerais ou produits utiles à l’énergie atomique dans les régions outre-mer.
1er février 2018 communiqué MTES «Mise en œuvre de la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures…».
.Lettres, non publiées, Hulot/Lemaire du 31 janvier 2018 confirmant les rejets implicites des demandes d’octroi de permis encore instruites au 1er janvier 2018.
.Rejet de la demande de prolongation de P621 Plaines-du-Languedoc 11 et 34 par arrêté du 29 décembre 2017 non publié.
.Rejet de la demande de prolongation de P581 Bleue Lorraine Sud 57 par arrêté du 29 décembre 2017 non publié.
30 décembre 2017 promulgation de la loi n° 2017-1839 «mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures…
21 décembre 2017 décisions (définitives) de la C78 de Versailles sur des litiges portant sur le recours à la technique de la fracturation hydraulique. Notamment « Montélimar » procédure dans laquelle Total ne s’est pas défendu et à donc laisser gagner l’État.
19 décembre 2017 adoption du PJL par l’AN.
.Prolongation de P620 Marcilly-le-Hayer 10 et 89 par arrêté du 8 décembre 2017, JO du 23.
.Prolongation de P618 Mios 33 par arrêté du 8 décembre 2017, JO du 23.
.Prolongation de P611 Moselle 54, 55 et 57 par arrêté du 8 décembre 2017, JO du 23.
.Prolongation de P602 Saint-Griède 32, 33, 64 et 65 par arrêté du 8 décembre 2017, JO du 23.
.Prolongation de P593 Pays du Saulnois 57 par arrêté du 8 décembre 2017, JO du 23.
.Prolongation et mutation de P591 Mairy 51 par arrêté du 8 décembre 2017, JO du 23.
.Mutation de P576 Bleue Lorraine 57 par arrêté du 11 octobre 2017, JO du 17.
.Prolongation de P564 Guyane maritime 973 par arrêté du 14 septembre 2017, JO du 21.
6 septembre 2017 réception par l’AN du PJL «Hydrocarbures».
6 septembre 2017 Conseil des ministres et présentation à la presse du PJL «Hydrocarbures» différent de celui ayant été validé par le CNTE.
1er septembre 2017 avis du CE puis modification par Matignon et Roquelaure du PJL «Hydrocarbures», vers sa présentation au conseil des Ministres.
Courant août 2017 présentation du PJL «Hydrocarbures» au Conseil national de la Transition écologique (CNTE). Version non modifiée malgré la connaissance qu’avait le Gouvernement (G) des travaux du Conseil d’État (CE).
6 juillet 2017 présentation du Plan Climat par le ministre de la Transition écologique et solidaire (TES) et annonce du projet de loi (PJL) «Hydrocarbures».
17 mai 2017 passation de pouvoir Royal/Hulot.
.9 mai 2017, JO du 11, prolongation exceptionnelle de P578 Attila, 55.
.Lettres, non publiées, Royal du 24 avril 2017 confirmant le rejet implicite de demandes d’octroi de permis encore instruites.
.15 mars 2017, JO du 19, prolongation exceptionnelle de P619 Valenciennois, 59.
.15 mars 2017, JO du 19, prolongation « exceptionnelle provisoire 3 ans » de P580 Claracq, 40 et 64. Recours, sera annulée et remplacée sous astreinte par une prolongation 5 ans jusqu’au 3 novembre 2019, fin définitive du permis.
.? rejet, non publié, des demandes de prolongation de P?
.15 mars 2017 rejet, non publié, de la demande de prolongation de P575 Gaz de Gardanne, 13. Recours
.15 mars 2017 rejet, non publié, de la demande de prolongation de P630 Sud Midi, 59. Recours.
.15 mars 2017 rejet, non publié, de la demande de prolongation de P597 Tarbes Val-d’Adour, 31, 65. Recours.
.15 mars 2017 rejet, non publié, des demandes de prolongation de P626 Bassin d’Alès, P628 Plaine d’Alès, P629 Navacelles, 07, 30.
25 janvier 2017 adoption de la « petite loi » n°890 issue de la proposition de loi Buis… transmission au Sénat.
23 novembre 2016 la proposition de loi Buis/Terrasse/Le Roux portant adaptation du code minier au droit de l’environnement est étudiée à l’AN.
14 octobre 2016 arrêté, JO du 25, relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières.
4 octobre 2016 décret n° 2016-1303, JO du 5, relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l’annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives.
? mars 2016 rejet de 31 demandes relatives à des permis ? Annonce au Parlement par Royal.
28 janvier 2016 le TA95 annule l’abrogation de Montélimar, appel de Royal.
12 décembre 2015 Accord de Paris sur le Climat (COP21 UNFCCC), sera signé par la France à New York le 22 avril 2016, la ratification sera autorisée par la loi n° 2016-786 du 15 juin 2016, JO du 16, et l’Accord sera publié par le décret n° 2016-1504 du 8 novembre 2016, JO du 10.
Octobre 2015 remise du rapport Délais d’instruction des demandes…
.21 septembre 2015, JO du 29, prolongation de P576 Bleue Lorraine, 57.
.21 septembre 2015, JO du 29, prolongation de P610 Juan de Nova maritime profond, TAAF.
.21 septembre 2015, JO du 29, octroi de P637 Herbsheim, 67.
.21 septembre 2015, JO du 29, octroi de P636 Estheria, 51.
.21 septembre 2015, JO du 29, octroi de P635 Champfolie, 77.
.21 septembre 2015, non publié, arrêté rejetant la demande de prolongation de P602 Saint-Griède, recours du titulaire, annulation, obligation sous astreinte d’accorder cette prolongation. Annonce au Parlement de Royal d’un nouvel arrêté formulé différemment ; pas suivi de faits.
17 août 2015 loi n° 2015-992, JO du 18, relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
2 avril 2015 mission des conseils des ministères sur l’étude des Délais d’instruction des demandes de permis exclusifs de recherche et de concessions d’hydrocarbures.
? mars 2015 rejet, non publié, prolongation P599 Moussières, 39.
17 mars 2015 annonce Royal/Macron sur la réforme du CM.
.17 décembre 2014 rejet, non publié, de la demande Calavon, 84.
.Prolongation de P578 Attila 55, par arrêté du 10 octobre 2014, JO du 22.
.Mutation de P602 Saint-Griède 32, 40, 64, 65, par arrêté du 18 juin 2014, JO du 27.
2 avril 2014 Limogeage et passation de pouvoir Martin/Royal.
11 février 2014 décret n° 2014-118, JO du 23, modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 (suite décision n°353589 du Conseil d’État) relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ainsi que l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement.
Février 2014 projet de rejet d’une vingtaine de demandes d’octroi, Martin est désavoué, voir LM.
19 décembre 2013 rejet de plusieurs demandes de prolongation/mutation concernant Vermillon Moraine, Montebourg est désavoué.
10 décembre 2013 remise des travaux de T. Tuot sur la réforme du CM.
28 novembre 2013 rejet de 7 demandes de prolongation/mutation concernant HOF
27 novembre 2013 rapport final « Les techniques alternatives… ».
22 octobre 2013 rejet de la demande d’octroi Brive.
11 octobre 2013 communiqué de P. Martin : l’E&E des GdS sont définitivement interdites.
11 octobre 2013 décision n° 2013-346 QPC Société Schuepbach Energy LLC, Interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures – Abrogation des permis de recherches. Rejet et conformité de la loi du 13 juillet 2013
17 juillet 2013 décision n°353589 du Conseil d’État enjoignant Matignon à modifier le régime des certains travaux miniers régis par le décret 2006-649
3 juillet 2013 limogeage et passation de pouvoir Batho/Martin.
3 juin 2013 rapport d’étape Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
.Acceptation de la renonciation de P613 Lorraine 57 par arrêté du 14 mai 2013, JO du 25.
.Mutation de P618 Mios 33 par arrêté du 1er mars 2013, JO du 22.
.Prolongation et mutation de P568 Lavignolle 33 par arrêté du 1er mars 2013, JO du 22 mars.
Durant ses fonctions DB s’oppose frontalement au secrétariat général de l’Élysée, à Matignon et à Bercy sur la signature des décisions relatives aux titres miniers d’hydrocarbures.
27 décembre 2012 loi n° 2012-1460, JO du 28, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Mise en ligne des sites « Consultations publiques » ; pour les TMH.
21 septembre 2012 circulaire « Batho » relative aux permis de recherche d’hydrocarbures et aux travaux de recherche.
Publication au BO des 7+1 arrêtés de rejet.
14 et 15 septembre 2012 1ère conférence environnementale ; annonce par le Président Hollande du rejet « sans plus attendre d’avantage » de 7+1 demandes de permis.
Début septembre 2012 Delphine Batho (DB) bloque le processus de nomination des autres collèges de la « commission… ».
5 septembre 2012 mission de T. Tuot sur la reforme du CM.
Juillet 2012 sur saisine de Matignon nomination du député, Fabrice Verdier (5ème Gard) et du sénateur, Michel Teston (Ardèche) membres de la « commission… art.2 de la loi ».
Début juillet 2012 rapport de l’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE), sur un « programme de recherche sur l’exploration des hydrocarbures de roches mères.
21 juin 2012 passation de pouvoir Bricq/Batho.
Limogeage de N. Bricq, poursuite de l’exploration en Guyane, inaction sur le CM
mi juin prises de positions de Nicole Bricq sur la transparence des permis, les forages offshore en Guyane et la refonte du code minier.
16 mai 2012 passation de pouvoir Fillon/Bricq.
21 mars 2012 décret n° 2012-385, JO du 22, relatif à la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Article 2 de la loi du 13 juillet 2011.
22 février 2012 passation de pouvoir NKM/Fillon.
février 2012 remise du rapport définitif les « HRM ».
12 décembre 2011 recours contre les trois abrogations constatées par l’arrêté du 12 octobre.
12 octobre 2011 rapport « Gossement » sur le code minier.
12 octobre 2011 arrêté (abrogation), JO du 13, portant publication de la liste des permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux abrogés en application de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011.
Total : « Montélimar » ;
Shuepbach : « Nant » et « VdB ».
13 juillet 2011 loi n° 2011-835 JO du 14, visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.
8 juin 2011 remise du rapport d’étape les « HRM ».
4 février 2011 commande d’un rapport sur les « hydrocarbures de roche mère »
février 2011 réunion ministres/opérateurs pétrogaziers : « moratoire » sur les explorations.
20 janvier 2011 ordonnance « Besson » n° 2011-91, JO du 25, portant codification de la partie législative du code minier (CM).
14 novembre 2010 passation de pouvoir Borloo/NKM.
1er mars 2010 signature des 3+3 permis « Borloo ».
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