Vigilance Hydrocarbures France
Collectif gaz de schiste Non merci ! Garrigue Vaunage – ( GV30 )
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Dem.concurrentes oct 2017
Dem.concurrentes fin 2015
D1681 Tartas 40
D1682 Eauze 31, 32, 40, 47, 82
D1684 Mirande 31, 32, 65
D1688 Guyane maritime Shelf « Hardmann »
D1690 Astarac 31, 32, 65
D1699 Nord Cambrai 59
D1702 La Bourdette 31
D1706 Moustey 40
D1710 Broussy 51
D1717 Sémeacq 32, 40, 64, 65
D1721 Gabas 31, 32, 40
D1722 Lées 32, 64
Permis
P564 Guyane maritime, offshore 973
P569 Rhône maritime, offshore 13 et 83
P575 Gaz de Gardanne 13
P576 Bleue Lorraine 57
P580 Claracq 64
P597 Tarbes-Val d’Adour 65
P598 Soufflenheim 67
P602 Saint-Griède 32
P606 Ledeuix 64
P607 Romilly-sur-Seine 10, 51
P608 Ardennes 08
P611 La Moselle 54, 55, 57
P615 Gex 01, 39, 73, 74
P618 Mios 33
P619 Valenciennois 59
P623 Savigny 77
P634 Seebach 57
Demandes de concessions
C99 Nonville extension 77
Concessions
C01 Péchelbronn 67
C02 Saint Marcet 31
C04 Proupriary 31
C10 Cazaux 33
C17 Lavergne 33
C19 Lucats-Cabeil 40
C21 Bonrepos-Montastruc 65
C24 Vic-Bilh 64
C33 Laméac 65
C35 Castera-Lou 65
C37 Champotran 77
C51 Vert-le-Petit 91
C52 La Croix-Blanche 91
C53 Vert-le-Grand 91
C66 Vert-La-Gravelle 51
C76 Muelhweg 67
C79 La Conquillie 77
P et C définitivement échus
Dsn Auzon
D1585 Brignoles
D1586 Provence
D1593 Calavon
P577 Foix
P595 Nîmes
P600 Ger
P621 Plaines du Languedoc
P622 Pays de Buch 33, 40
P624 Nant
P625 Montélimar
M626 Bassin d’Alès (07 & 30)
P627 Villeneuve de Berg
M628 Plaine d’Alès, 30, 48
P629 Navacelles (Mont Bouquet)
P630 Sud Midi 59
Abrogation 3 P. fin 2011
Rejet de 7+1 demandes le 26 septembre 2012
Autres décisions de rejet
Titres miniers G HT (TMG) statuts&activités
Titres miniers d’hydrocarbures régionaux
Institutions
Ministre en co-charge des matières minérales énergétiques du sous-sol
F. de Rugy ministre 4 sep 2018
Législation
Structures, commissions
Doctrine française de l’exploration des hydrocarbures
Textes législatifs et réglementaires
Rap. les HRM en France
Loi « Jacob » 13 juillet 2011
Arrêté 12 oct 2011 abrogation
Décret art. 2 loi « Jacob »
Rapport ANCRE jul 2012
Circulaire 21 sep 2012
Loi « Hulot » 30 déc 2018
Décret art. 4 loi « Hulot »
Historique du code minier
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UE : accès à la justice en matière d’environnement
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Circulaire 18 octobre 2007
ITIE
C99 Nonville extension 77
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