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Sommaire
Les pages des permis suivants sont accessibles par les liens ci-dessous :
.P564 Guyane maritime, offshore 973
.P569 Rhône maritime, offshore 13 et 83
.P575 Gaz de Gardanne 13
.P576 Bleue Lorraine 57
.P580 Claracq 64
.P597 Tarbes-Val d’Adour 65
.P598 Soufflenheim 67
.P 602 Saint-Griède 32
.P606 Ledeuix 64
.P607 Romilly-sur-Seine 10 et 51
.P608 Ardennes 08
.P611 La Moselle 54, 55 et 57
.P615 Gex 01, 39, 73 et 74
.P618 Mios 33
.P619 Valenciennois 59
.P623 Savigny 77
.P622 Pays de Buch 33, 40
.P634 Seebach 57
.P630 Sud Midi 59
.
Renvois
Les permis en recours connus
.
Octobre 2017
Permis ayant été octroyés le 21 septembre 2105
Situation précédente juillet 2017
Voir aussi les pages et chapitres :
- Titres miniers : identification, classification et publications officielles
-
- Nos listes de titres miniers
.
Rhône maritime, offshore méditerranée
Montélimar 07, 26, 30, 34 & 84
Gaz de Gardanne, 13
Octobre 2017
Ce tableau présente trois permis qui font l’objet d’un recours, mais d’autres recours en nombre conséquent que nous ignorons à ce jour, sont probables .
Les derniers permis ayant été octroyés le 21 septembre 2105, JO du 29 septembre, Royal (MEDDE)/Macron (MEIN) ;
- M635 Champfolie, 77, Vermilion REP SAS, 4 ans
Demande n°1578 du 2 mar 2009, recevable le 27 mai 2009 a répondu à la concurrence de la demande n°1557 Trois Chênes, Geopetrol du 11 avr 2008 recevable le 05 jun 2008, avis de concurrence 90 jours JOUE du 3 dec 2008
Autres demandes concurrentes ; n°1576 Nangis, Toreador maintenant Vermillon Moraine et n°1577 Valence-en-Brie, Bridgeoil.
Rappel : Article 23 du décret n°2006-648 ; « …Le silence gardé pendant plus de deux ans par le ministre chargé des mines sur la demande vaut décision de rejet et, le cas échéant, des demandes concurrentes… »
Comment ;
- cette demande n°1578 déclarée recevable le 27 mai 2009, présumée rejetée le 26 mai 2011, a t-elle pu faire l’objet d’une consultation publique en septembre 2014 et être validée par un arrêté le 21 septembre 2015 ???
- les demandes en concurrence Nangis et Valence-en-Brie figurent-elles toujours EN CONCURRENCE ENTRE ELLES sur le BMI de dec 2015 (page 7 du .pdf en lien) base de notre liste Demande de permis France ???
Les délais recevabilité/octroi des deux autres ci-dessous dépassent aussi les 24 mois !!!
Quelle farce !
- M636 Estheria, Marne, Lundin International SA, 5 ans
Demande n°1696 du 22 mai 2013, était en concurrence avec la demande n°1671 Rouffy, San Leon & REALM du 19 dec 2011, recevable le 19 jun 2012, avis de concurrence 90 jours JOUE du 19 fev 2013, fin de concurrence le 18 mai 2013.
P_estheria_projetarreteoctroi_BEPH_20140915 prêt depuis le 15 septembre 2014
- M637 Herbsheim, Bas-Rhin, Bluebach Ressources, 5 ans
Demande n°1666 du 19 oct 2011 recevable le 27 dec 2012 sans concurrence
P_herbsheim_projetarreteoctroi_BEPH_20140813 prêt depuis le 13 août 2014
Lire :
- Le gouvernement français accorde de nouveaux permis d’exploration pétrolière, basta!, 30 septembre 2015
- Gaz et pétrole de schiste : Royal et Macron accordent des permis de recherche… à deux mois de la COP 21 ! Reporterre, 1er octobre 2015
- Lettre imaginaire de collectifs anti-gaz de schiste à la Ministre de l’Écologie et de l’Énergie Ségolène Royal, stopgazdeschiste.org, 9 octobre 2015
En italique dans la liste ci-dessous, les permis n’apparaissant plus sur la liste mise en ligne sur le site du ministère en juillet 2017, il s’agit de :
P566* Saint-Laurent, 40
P568 Lavignolle, 33
P571* Aufferville, 45, 77
P572* Nemours, 77
N575* Gaz-de-Gardanne, 13
N582* Rigny-le-Ferron, 10, 77
N583* Joigny, 77, 89
N584 Béarn-des-Gaves, 40, 64
N589 Aquila, 33
N597* Tarbes-Val-d’Adour, 32, 64, 65
N603 Nogent-sur-Seine, 10
N605* Leudon-en-Brie, 51, 77
N612* Pays-de-Born, 40, 33
N614* Pontex, 40
N616* Château-Thierry, 02, 77
N617* Est Champagne, 02, 10
M626* Bassin d’Alès, 07, 30
M628* Plaine d’Alès, 30, 48
M629* Navacelles (Mont Bouquet), 30
M630 Sud Midi, 62
M631 Pontarlier, 25
M632 Champrose, 94, expiration le 21 octobre 2015, BMI dec 2015
* : prolongation demandée
Certains de ces permis ont été mentionnés dans le communiqué de presse du 28 novembre 2013 du ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie Philippe Martin intitulé ; « Demandes de mutation déposées par Hess Oil :
Philippe MARTIN ne signera pas les arrêtés de mutation de sept permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures. »
télécharger : CP_MEDDE_PM _rejetprolongationmutation7PER_HOF_20131128
Il s’agit des permis d’Aufferville, de Courtenay, de Nemours, de Leudon-en-Brie, de Château-Thierry, de Rigny-le-Ferron et de Joigny.
Malgré l’art. 58 du décret 2006-648, nous avions pu obtenir une copie de l’arrêté de rejet (prolongation et mutation) concernant le permis d’Aufferville, les six autres arrêtés étant de même teneur :
télécharger : Paufferville_AIRejetprolongmut20131219
Au cours du deuxième semestre 2013 une nouvelle société « Vermillon Moraine SAS » a racheté « ZaZa Energy France SAS » (anciennement Toreador Energy France SCS, anciennement Madisson Energy France) et demandé entre autres, la prolongation et la mutation des 6 permis en rouge ci-dessus. L’absence de ces permis de la liste du ministère à la mi-juillet 2017 montre que la parole et les actes de Philippe Martin sont venus à bout de ces projets délétères.
Nous attendons de l’actuel ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, la même détermination et fermeté que son prédécesseur en ce qui concerne tous les autres permis.
Liste des permis d’exploration d’hydrocarbures
à la mi-juillet 2017 page 1 sur 2
Page 2 sur 2
