Archives par mot-clef : BRESS

Loi Hulot, analyse citoyenne des rapports art.6

La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… a imposé aux opérateurs pétrogaziers la production d’un rapport «démontrant l’absence de recours aux techniques interdites en application de l’article L. 111-13 … Continuer la lecture

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Ministre de… qui pour succéder à Hulot, sur quel périmètre ?

Le futur ministre en co-charge des matières minérales minérales énergétiques devra surtout garder dans son périmètre très proche et sans aucune délégation, les demandes relatives aux titres miniers d’hydrocarbures (TMH) afin d’exercer strictement ses prérogatives dans l’esprit de la loi … Continuer la lecture

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Vers une (légère ?) (re)prise en main politique du corps des Mines ?

Le Journal Officiel de ce jour publie plusieurs textes précisant certaines des activités du Conseil général de l’économie… et corrigeant des erreurs matérielles dans les dispositions réglementaires d’attributions. Nous profitons de cette actualité pour un focus sur les procédures juridiques … Continuer la lecture

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Loi Hulot, le ministère publie les rapports prévus par l’art.6. Déjà vu…

Le ministère de la TES, en charge de l’énergie et co-charge des matières minérales énergétiques a rendu public hier soir vendredi 29 juin 2018, soit le dernier jour ouvrable avant l’expiration du délai légal des 6 mois après publication de … Continuer la lecture

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Permis de Savigny 2010 (77) où en est-on ?

Extrait de la carte des périmètres des titres miniers d’hydrocarbures au 5 février 2018, après le communiqué ministériel du 1er février « …le rejet de 48 demandes d’octroi et de renouvellement de titres miniers : 42 demandes d’octroi de permis, 4 … Continuer la lecture

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20 fois sur le métier… après un long séjour du côté obscur le BRESS communique !

Source inconnue. Depuis l’annonce de Nicolas Hulot au cours de la séance du 7 novembre 2017 au Sénat : M. Nicolas Hulot, ministre d’État. Monsieur Labbé, je demanderai à mon administration de veiller à la transparence des informations associées à … Continuer la lecture

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