Archives par mot-clef : loi Hulot

Le RAC interpelle le Gouvernement sur le changement climatique

 » Le 6 juillet, le Ministère de la transition écologique et solidaire organisera un événement dressant le bilan de la politique menée en France depuis un an sur le climat et l’énergie. A ce jour, le Réseau Action Climat constate … Continuer la lecture

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Loi Hulot, le ministère publie les rapports prévus par l’art.6. Déjà vu…

Le ministère de la TES, en charge de l’énergie et co-charge des matières minérales énergétiques a rendu public hier soir vendredi 29 juin 2018, soit le dernier jour ouvrable avant l’expiration du délai légal des 6 mois après publication de … Continuer la lecture

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Les sages sous influence ?

© ADLTF & ODM juin 2018 Le 25 juin 2018– Lutte contre le changement climatique, l’évasion fiscale ou encore l’accaparement des terres : autant de réformes censurées, vidées de leur substance ou avortées ces dernières années, suite à des avis … Continuer la lecture

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Décret d’application de la loi Hulot, au tour de l’article 4

Le décret d’application du nouvel article  L. 132-12-1 du code minier relatif à la reconversion des installations de concessions de mines d’hydrocarbures, disposition législative issue de l’article 4 de la loi du 30 décembre 2017, est paru au Journal Officiel … Continuer la lecture

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Pas de « sismique » sur Claracq, ni ailleurs !

Présentation schématique du principe d’une « sismique » © Andra 2010 Théâtre potentiel dès l’été 2018 (août et septembre ?) des premiers travaux de recherches d’hydrocarbures six mois après la mise en œuvre de la loi « Hulot », le permis Claracq concentre tous … Continuer la lecture

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Hulot : de totem à caution, ni mieux ni pire que quasiment tous (?) ses prédécesseurs, juste un autre otage de la realpolitik

Source : site du ministère. Crédits : M. Bouquet/Terra Dans un entretien avec Simon Persico*, le média numérique d’Hervé Kempf analyse l’action de l’actuel ministre de l’Environnement++ en co-charge des matières minérales énergétiques. « L’inaction de Nicolas Hulot est d’autant … Continuer la lecture

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Certains des articles 1 à 11 de la loi « Hulot » un jour questionnés ?

La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… dite « Hulot », n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel par le nombre ad hoc de parlementaires. Pour autant à l’occasion … Continuer la lecture

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