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Archives par mot-clef : loi Hulot
C79 La Conquillie (77) l’octroi fait suite à une décision juridique
Le décret du 2 février 2018 octroyant la concession C79 La Conquillie (77) a été pris suite à une décision ayant force de chose jugée, après que la ministre de l’écologie ait choisi de laisser se former une décision implicite … Continuer la lecture
Publié dans Juridique, Législatif et réglementaire, Non classé, Permis
Marqué avec La Conquillie, loi Hulot, Saint-Just-en-Brie, Ségolène Royal, Vermilion
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P576 Bleue Lorraine (57) LFDE aurait demandé une concession
Selon un site spécialisé « bourse » La Française de l’Énergie (LFDE) aurait demandé une concession englobant le périmètre de l’actuel permis n° 576 Bleue Lorraine, Moselle (57).
Publié dans Gaz de couche, Gouvernance Economie, Hydrocarbures énergies extrêmes, Non classé, Permis, Sismiques et forages
Marqué avec Bleue Lorraine, La française de l'énergie, LFDE, loi Hulot, Loi Jacob
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L’article 3 de la loi « Hulot » est constitutionnel
Saisis d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par Total et Esso les sages du Palais Royal ont estimé en juin dernier que le caractère de cette QPC n’était pas suffisamment « sérieux » pour qu’elle soit transmise au Conseil Constitutionnel. Cette décision … Continuer la lecture
Publié dans Juridique, Non classé, Offshore, Permis
Marqué avec Guyane maritime, loi Hulot, rejet implicite, Total EP Guyane Française
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Claracq 64 : Fin de la sismique
Les camions sont partis discrètement de nuit vers mi-septembre dernier avec deux à trois semaines de retard. Apparemment les dispositifs de surface ont tous été retirés. Investaq et GTG auraient déposé des plaintes pour vol de matériel ; lignes de … Continuer la lecture
Publié dans Gouvernance Economie, Non classé, Permis, Sismiques et forages
Marqué avec 64, Béarn, Celtique, claracq, droits acquis, Fichous-Riumayou 64, forages, Garos 64, GTG, Hulot, Investaq, juridique, loi Hulot, permis, Pyrénées-Atlantiques, sismique
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Loi Hulot, analyse citoyenne des rapports art.6
La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… a imposé aux opérateurs pétrogaziers la production d’un rapport «démontrant l’absence de recours aux techniques interdites en application de l’article L. 111-13 … Continuer la lecture
Publié dans Législatif et réglementaire, Permis, Transparence
Marqué avec BRESS, loi Hulot, rapports article 6 loi Hulot
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Casting session au Château épisode 2, le Roi dit « nous voulons »
En mettant en scène médiatiquement les concertations pour composer un Gouvernement autour de l’annonce fracassante mardi dernier de la démission de N. Hulot, l’Élysée céderait-il à un penchant présidentiel pour le 6ème art et notamment la scène classique ?
Publié dans Gouvernance Economie, Législatif et réglementaire, Non classé
Marqué avec code minier, loi Hulot, loi hydrocarbures, Ministère de l'environnement
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Ministre de… qui pour succéder à Hulot, sur quel périmètre ?
Le futur ministre en co-charge des matières minérales minérales énergétiques devra surtout garder dans son périmètre très proche et sans aucune délégation, les demandes relatives aux titres miniers d’hydrocarbures (TMH) afin d’exercer strictement ses prérogatives dans l’esprit de la loi … Continuer la lecture
Publié dans Energie, Gouvernance Economie, Permis
Marqué avec BRESS, CGEiet, fin des hydrocarbures, loi Hulot, matières minérales énergétiques, MTES, Titres miniers d'hydrocarbures
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Loi Hulot : nouvelles révélations sur le lobbying
Alors que le ministre de l’Écologie Nicolas Hulot vient de démissionner avec fracas en invoquant le pouvoir excessif des lobbies, les Amis de la Terre France et l’Observatoire des multinationales révèlent aujourd’hui des documents inédits sur le lobbying auprès du … Continuer la lecture
Publié dans Gouvernance Economie, Hydrocarbures énergies extrêmes, Législatif et réglementaire, Transparence
Marqué avec Les amis de la Terre, lobbies, lobby, loi Hulot
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Du GdS étasunien via méthaniers dans les tuyaux européens !
Suite à la rencontre USA/UE du 25 juillet 2018, des membres du cabinet Juncker devraient rencontrer le 20 août prochain, l’administration américaine pour avancer sur les importations de gaz naturel liquéfié (GNL), dont du gaz de schiste (GdS), en Europe.
Publié dans Infrastructures
Marqué avec Dunkerque, ENGIE, Eridan, Fos-Cavaou, Fos-Faster, Fos-sur-Mer, Fos-Tonkin, gazoducs, Gazprom, gnl, Inéos, Initiative des 3 mers, Juncker, loi Hulot, Loon-Plage, méthanier, Montoir-de-Bretagne, North Stream, PIC, Saint-Nazaire, South Stream, terminal méthanier, Total, Trump, Union européenne, Verdon-sur-Mer
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Claracq : vers une sismique alors que le Conseil d’État instruit toujours les pourvois ?
Ou : comment l’actuel code minier préserve outrageusement les droits des titulaires ? Le vendredi 20 juillet dernier la préfecture des Pyrénées-Atlantiques a informé la délégation du Comité d’action citoyen de Garos 64410 opposé aux activités du permis exclusif de … Continuer la lecture
Publié dans Communiqués, Gouvernance Economie, Juridique, Militance, Permis, Sismiques et forages
Marqué avec Celtique, claracq, code minier, Conseil d'état, Cour administrative d'appel, Fichous-Riumayou 64, Garos 64, Investaq, juridique, loi Hulot, sismique
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