Demandes de permis France

A jour au 26 novembre 2017

A compter du 1er octobre 2017 les informations officielles devraient être trimestrielles.

Sommaire
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Renvois
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Octobre 2017
Situation précédente

 

Voir aussi les pages et chapitres :
- Titres miniers : identification, classification et publications officielles
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- Nos listes de titres miniers
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- Rejet de 7+1 demandes le 26 septembre 2012 pour noter du non respect de l’article 58 du décret n°2006-648 lorsque cela sert les intérêts de l’exécutif.
- Autres décisions de rejet

Pour une présentation par blocs concurrentiels :
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- Dem.concurrentes oct 2017
- Dem.concurrentes fin 2015

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Octobre 2017
Ce tableau ne présente pas les demandes d’octroi dont le rejet à fait l’objet d’un recours que nous ignorons à ce jour, mais dont un nombre conséquent est probable.

 

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Juillet 2017
La situation de demandes de permis d’exploration d’hydrocarbures ci-après n’est probablement pas exacte tant les informations sont parcellaires. En effet la dernière diffusion du BMI du BEPH est le numéro de décembre 2015. Par ailleurs la ministre de l’écologie… Ségolène Royal a déclaré le

6 mars 2016 dans une réponse au député de l’Ardèche Pascal Terrasse : « …nous venons de signer, avec le ministre de l’industrie, trente et un refus de recherche d’hydrocarbures… ».
Comme l’art. 23 du décret n°2006-648 prévoit que « …Le silence gardé pendant plus de deux ans par le ministre chargé des mines sur la demande vaut décision de rejet de cette demande et, le cas échéant, des demandes concurrentes. » et que l’art. 58 ne prévoit pas la parution au JO des arrêtés de rejet, enfin que les sites ministériels ici ou ne diffusent à ce jour aucune information sur ces demandes, il n’est pas possible de proposer un état fiable.
La liste ci-dessous est donc le reflet de nos connaissances à ce jour.

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