Demandes de permis France

A jour au 13 août 2017

Voir aussi les pages :
- Rejet de 7+1 demandes le 26 septembre 2012 pour noter du non respect de l’article 58 du décret n°2006-648 lorsque cela sert les intérêts de l’exécutif.
- Autres décisions de rejet
- Demandes concurrentes pour une présentation par blocs concurrentiels.

La situation de demandes de permis d’exploration d’hydrocarbures ci-après n’est probablement pas exacte tant les informations sont parcellaires. En effet la dernière diffusion du BMI du BEPH est le numéro de décembre 2015. Par ailleurs la ministre de l’écologie… Ségolène Royal a déclaré le 6 mars 2016 dans une réponse au député de l’Ardèche Pascal Terrasse : « …nous venons de signer, avec le ministre de l’industrie, trente et un refus de recherche d’hydrocarbures… ».
Comme l’art. 23 du décret n°2006-648 prévoit que « …Le silence gardé pendant plus de deux ans par le ministre chargé des mines sur la demande vaut décision de rejet de cette demande et, le cas échéant, des demandes concurrentes. » et que l’art. 58 ne prévoit pas la parution au JO des arrêtés de rejet, enfin que les sites ministériels ici ou ne diffusent à ce jour aucune information sur ces demandes, il n’est pas possible de proposer un état fiable.
La liste ci-dessous est donc le reflet de nos connaissances à ce jour.

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