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À jour le 14 novembre 2018.
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3. Carte des TMH complémentaire aux données officielles et Liste associée à la carte
Carte des TMH complémentaire aux données officielles. TMH faisant l’objet d’une procédure juridique connue et/ou officiellement actifs ; sismique déclarée ou en cours, ou forages demandés ou autorisés. Les numéros sont détaillés dans la liste ci-dessous.
La mise en œuvre de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… dite «Hulot», a permis, sous réserve de l’article 3, le rejet de toutes les demandes initiales de permis encore instruites à l’entrée en vigueur du texte le 1er janvier 2018. Les titulaires de nombreuses de ces demandes avaient introduit un ou des recours contre les décisions implicites et/ou explicites les rejetant. Certaines de ces procédures sont toujours actuellement instruites par la juridiction administrative. Il est donc possible qu’à l’avenir de nouveaux permis soient délivrés «en force de chose jugée» donc suite à des décisions juridiques définitives. Combien de temps avant le premier permis issu d’une demande rejetée suite à la loi «Hulot» ? Avant la fin de l’actuel quinquennat ? La carte ci-dessus, forcément incomplète car, malgré nos nombreuses demandes, nous n’avons toujours pas accès à toutes les informations ad hoc, tente de pallier l’absence de certaines caractéristiques dans les données officielles. Elle synthétise ces données* ainsi que celles obtenues auprès des services de l’État en région** et de la juridiction administrative. Explications sur la page Titres miniers.
* Pied de la page officielle Ressources en hydrocarbures de la France. Voir aussi – minergies.fr – infoterre.brgm.fr – ifpEN – Camino -
** Préfectures, DREAL, DDT(M), etc.
Liste des TMH pointés dans la carte ci-dessus par les numéros.
.D1681 Tartas 40
- Recours contre le rejet de la demande d’octroi.
.D1668 Guyane maritime UDO « EGFEP & TEPGF », offshore 973
- Recours contre le rejet de la demande d’octroi.
.D1688 Guyane maritime Shelf « Hardmann », offshore 973
- Recours contre le rejet de la demande d’octroi.
.D1699 Nord Cambrai 59
- Recours supposé contre le rejet de la demande d’octroi.
.D1706 Moustey 33
- Recours contre le rejet de la demande d’octroi.
Procédures juridiques des demandes de permis « Broussy », « Sémeacq » et « Moustey » d’Investaq (et Celtique)
.D1710 Broussy 51
- Recours contre le rejet de la demande d’octroi.
.D1717 Séméacq 32, 40, 64 et 65
- Recours contre le rejet de la demande d’octroi.
.P564 Guyane maritime, offshore 973
- AT forages par AP du 22 octobre 2018
L’enquête publique des forages sur Guyane Maritime dès le 16 juillet 2018
Guyane maritime : l’autorisation de forages signée le 22 oct 2018
.P569 Rhône maritime, offshore, 13 et 83
- Recours contre le rejet des demandes de prolongation.
.P575 Gaz de Gardanne 13
- Recours contre le rejet des demandes de prolongation.
.P576 Bleue Lorraine 57
- DAT forages ; Folschviller, Pontpierre,
- Tritteling Bleue Lorraine 57 : premier Coderst favorable aux 5 DAT forages
.P580 Claracq 64
- Recours contre le rejet des demandes de prolongations.
- DOT sismique juillet, août, septembre 2018.
Pas de « sismique » sur Claracq, ni ailleurs !
- 5 nov 2018 Permis de Claracq : échec de l’exploration et retrait de l’opérateur.
Expiration le 3 novembre 2019.
.P597 Tarbes-Val d’Adour 65
- Recours contre le rejet des demandes de prolongations.
.P602 Saint-Griède 32
- Recours contre le rejet des demandes de prolongations.
Où est passé le permis de Saint-Griède ?
.P606 Ledeuix 64
– Demandes de prolongations en cours d’instruction.
.P607 Romilly-sur-Seine 10 et 51
- Demandes de prolongations en cours d’instruction.
.P608 Ardennes 08
- Demandes de prolongations en cours d’instruction.
.P610 Juan-de-Nova maritime profond, offshore, canal du Mozambique, TAAF
- Demandes de prolongations en cours d’instruction.
.P611 La Moselle 54, 55 et 57
- Demandes de prolongations en cours d’instruction.
.P615 Gex 01, 39, 73 et 74
- Recours contre la décision du préfet de l’Ain d’irrecevabilité des demandes de prolongations.
.P618 Mios 33
- Demandes de prolongations en cours d’instruction.
- Forages des puits CDN-2D et CDN-3D autorisés par AP33 du 27 avril 2018.
- Demande de concession « Caudos-Nord » le 20 octobre 2017, apparemment actuellement instruite au stade de la recevabilité. Voir le rapport « article 6 » de la loi « Hulot ».
.P619 Valenciennois 59
- Demandes de prolongations en cours d’instruction.
.P622 Pays de Buch 33, 40
- AP33 forages du 30 octobre 2013 non encore mis en œuvre
- Demandes de prolongations en cours d’instruction.
.P623 Savigny 77
- Demandes de prolongations en cours d’instruction. Absent des données officielles depuis le 5 février.
Permis de Savigny 2010 (77) où en est-on ?
.P630 Sud Midi 59
- Recours contre le rejet des demandes de prolongations ?
.demande C99 Nonville extension 77
- Demande d’octroi de concession.
.C01 Péchelbronn 67
- Expire le 31 décembre 2018.
.C02 Saint Marcet 31
- Expire le 31 décembre 2018.
.C10 Cazaux 33
- AP33 forages du 11 avril 2015 non encore mis en œuvre ?
.C17 Lavergne 33
- AP33 forages du 2 décembre 2014 non encore mis en œuvre ?
.C24 Vic-Bilh 64
- AP64 forages du 24 février 2015, non encore mis en œuvre ?
.C37 Champotran 77 (+C79 La Conquillie)
- AP77 forages du ?
.C51 Vert-le-Petit 91
- Demande de prolongation en cours d’instruction.
.C52 La Croix-Blanche 91
- Demande de prolongation en cours d’instruction.
.C53 Vert-le-Grand 91
- Demande de prolongation en cours d’instruction.
.C66 Vert-La-Gravelle 51
- AP51 10 forages n°07 du 10 février 2014, non encore mis en œuvre ?
.C76 Muelhweg 67
- DAT forages Concession de Muehlweg : bientôt des forages en Alsace ?
.C79 La Conquillie 77
- AP77 forages voir C37 Champotran 77
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