575N Gaz de Gardanne, 13

A jour au 1er décembre 2017

Ne figure pas sur les documents officiels au 1er juillet 2017.

Historique
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Nous avons questionné le TA95 et attendons une réponse
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- Recours contre ce rejet
L_Pref13-Col30_GazDeGardanne_20171123
- Demandes rejetées par arrêté du 15 mars 2017
P_GazDeGardanne_Prolongation_AIMrejet_20170315
- Demandes de prolongation et de prolongation exceptionnelle en troisième période fin 2012 (rapport de juillet 2015)
- Prolongation en deuxième période par arrêté du 9 avril 2010 JO du 25, jusqu’au 25 novembre 2012, 365 km2 ;
P_GazDeGardanne_Prolongation1_A_20100409

- Mutation par arrêté du 18 août 2006 JO du 1er septembre, aux sociétés Heritage Petroleum Plc et European Gas Limited, conjointes et solidaires ;
P_GazDeGardanne_Mutation_A_20060818
- Octroi par arrêté du 10 novembre 2004 JO du 25, à Heritage Petroleum PLC, cinq ans 730 km2.
P_GazDeGardanne_Octroi_A_20041110
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Voir
Collectif vigilance gaz de Gardanne- Pays d’Aix
http://cvgg.eklablog.com

 

 

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