P602 Saint-Griède

A jour le 4 décembre 2017
602M Saint-Griède, 32, 40, 64 et 65

Sommaire
.Synthèse
.Caractéristiques
.Mobilisation et revue de presse
.Carte initiale
.Carte publiée après la demande de prolongation
.Documentation et cartes
↑ Haut de page ↑
Synthèse
Rejet des demandes de prolongation par arrêté interministériel (AIM) du 21 septembre 2015 voir Autres rejets. Annulation par référé du TA65 le 29 décembre 2015. Procédure au fond devant le TA95. Déclarations contradictoires de la ministre de l’Environnement d’alors Mme Ségolène Royal.
Au 4 décembre 2017 sous réserve, tant les procédures juridiques semblent multiples : Le 21 novembre 2016, décision du TA95 annulant l’arrêté de 2015. Appel de la ministre en janvier 2017 devant la c78… Nous poursuivons nos recherches.
↑ Haut de page ↑
Caractéristiques
Titulaire : Gas2Grid Limited,  après mutation à son seul profit et retrait de GippsLand Offshore Petroleum Limited, conjointe et solidaire lors de l’octroi.
.
La page du permis sur le site du titulaire.
Octroi : Arrêté du 21 avril 2008, journal officiel du JO du 31 mai.
Issu du règlement de concurrence : /
Superficie : initiale 1238 km2
Départements : Gers (préfet coordonnateur), Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées
Engagement financier prévu à alinéa 2° de l’article 44 du décret n°2006-648.
Proposé dans la demande : /
Imposé par l’arrêté d’octroi : 2 234 000 € pour 1238  km2 sur 5 ans soit 360.90 €/km2/an
Validité : 3 périodes de maximum 5 ans chacune plus une possibilité d’extension de 3 ans d’une seule.
1ère à compter de la publication au JO : 5 ans
2ème :
3ème :
Fin : 31 mai 2013

↑ Haut de page ↑
Programme de travaux dont le titulaire doit rendre compte en application de alinéa 1° de l’article 44 du décret n°2006-648.
Annexe 4 « Mémoire technique et programme de travaux envisagés ». Chapitres :
VI.3 Travaux projetés
/
VI.4 Échelonnement des travaux
1ère phase : /
2ème phase : /
3ème phase : /
Rapport article 2 de la loi du 13 juillet 2011, voir documentation, extrait :
« …Les objectifs pétroliers dans le bassin d’aquitaine sont les calcaires du Jurassique et du Crétacé ainsi que les grès du Tertiaire…
…le permis de Saint-Griède sont les les calcaires du Jurassique et du Crétacé dans des anticlinaux à failles chevauchantes.
Les techniques d’exploration utilisées par Gas2Grid Limited ont été et seront :
- Etude gravimétrique aéroportée
- Retraitement des données sismiques existantes
- Acquisition de nouvelles données sismiques
- Forage d’exploration
- Diagraphies
- Mise en production des forages positifs après pose et cimentation des cuvelages
- Production artificielle à l’aide de pompes… »
Compte rendu et état prévisionnel au préfet instructeur (/) : Inconnus
Déclaration d’ouverture de travaux miniers (DOTM) « vibrosismique » :
- 26 mai 2014,
Encadrée par les arrêtés préfectoraux n°2014-219-0008 du 7 août 2014, Hautes-Pyrénées, Tarbes et n°2014-216-0002 du 8 août 2014, Gers, Auch
arrêtée par les préfectures.
Demande d’autorisation de travaux miniers (DAOTM) « forage(s) » : /
Prolongation 1 : Demande de prolongation ; le 24 janvier 2014 « normale » 5 ans, 656 km2, en plusieurs blocs, voir carte ci-dessous, articles 46 à 49 du décret 2006-648,  à l’instruction depuis le 29 janvier 2013 et pour lesquelles une décision implicite de rejet est formée depuis le 29 juillet 2015, en référence à article 49 du décret précité.
Rejet des demandes de prolongation : apparemment par AIM du 21 septembre 2015
Recours gracieux : ?
Référé suspension : TA65 29 décembre 2015
Recours contentieux : TA95 janvier 2016
Prolongation 2 : /
Prolongation 3 : /
Mutation : Arrêté du 18 juin 2014, JO du 27 juin 2014.
Observations : Erreur de représentation sur la cartographie actuelle.
Très forte mobilisation contre.
 
↑ Haut de page ↑
.
MOBILISATION et REVUE de PRESSE
.Dans le Gers le

et l’association Bien vivre dans le Gers sont très actives.
.Dans le 65  c’est le collectif Non au gaz de schiste Hautes-Pyrénées qui est actif.
Voir notre page Des collectifs français.
Sommaire de ce chapitre
.
.Le gaz de schiste menace toujours, La Dépêche, 6 novembre 2017
.La députée 2eC du 65, Mme J. Dubié interpelle le ministre N. Hulot, 03 octobre 2017
.Pétition contre l’exploration d’hydrocarbures, permis en cours, juillet 2017
.Lettre à M. le ministre de la Transition écologique et solidaire, juin 2017
.Les opposants au gaz de schiste mobilisés, La Dépêche, 3 mars 2017
.Lettre députée 2eC du 65, Mme J. Dubié à la ministre S. Royal, 16 janvier 2017
.
.Le GdS bientôt exploité dans le Sud-Ouest ? Le Gaz de schiste, 6 décembre 2016
.Royal déterminée à interdire un permis dans le Sud-Ouest, AFP, 22 novembre 2016
.Audition de Mme Ségolène Royal à l’AN par les CAE et CDDAT, le 22 novembre 2016
.Communiqué de presse, Collectif 32 Non au gaz de schiste, 22 novembre 2016
.La recherche de gaz de schiste de nouveau autorisée, La Dépêche, 19 novembre 2016
.Judge in France ruled to suspend ministers’ decision not to renew the St Griède permit, Gas2Grid, 30 décembre 2015
.Gaz de schiste : le permis de Saint-Griède n’est pas renouvelé, La Dépêche, 27 octobre 2015
.Gaz de schiste : feu rouge pour les permis, La Dépêche, 31 décembre 2014
.Mme Ségolène Royal : pas de nouveaux permis dans le Gers, FR3 Occitanie, 31 décembre 2014
.Journée d’information à Auch, 32, le 11 octobre 2014
.Journée d’information à Auch, 32, le 2 juin 2013
.Avec le collectif32 devant la préfecture du Gers à Auch, début 2013
.Pétition contre le projet de travaux « vibrosismique », février 2013

.
↑ Mobilisation ↑
.Le gaz de schiste menace toujours, Jérôme Carrère, La Dépêche, 6 novembre 2017
P_SaintGriede_M_Legdsmenacetjs_LaDepeche_20171106

Robert Dellerue (à gauche), Maurice Dussoulier et Michel Got ont représenté le collectif./ Photo DDM Florian Albessard. ©La Dépêche
Le collectif Non au gaz de schiste 65 s’inquiète des dernières évolutions législatives sur l’exploitation des hydrocarbures, tandis que le permis Saint-Griède est toujours en vigueur dans les Hautes-Pyrénées.
Ces derniers mois, ils ont eu beaucoup d’espoirs déçus. Entre l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, adoptée en janvier dernier à l’Assemblée nationale, puis la perspective de la loi Hulot qui devait bientôt fixer l’arrêt de la production française de pétrole et de gaz à 2040, la trentaine de membres du collectif Non au gaz de schiste 65 pensaient bien avoir gagné leur combat.
Sauf que «le premier texte, qui devait réformer le code minier, est tombé aux oubliettes car il n’a pas eu le temps d’être voté au Sénat avant la présidentielle. Et celui de Nicolas Hulot se vide petit à petit de sa substance», peste Maurice Dussoulier, adhérent au collectif.
À sa droite, Robert Dellerue sort des coupures de presse, datées et annotées, pour compléter le propos de son camarade au sujet de la loi proposée par le ministre de la Transition écologique et solidaire. «Elle ne va pas s’attaquer au droit tout de suite (NDLR : le détenteur d’un permis exclusif de recherche de mines a automatiquement l’autorisation de les exploiter s’il les découvre), même s’il y a une menace pour l’environnement. Et elle a déjà subi des amendements : les concessions de gaz et pétrole pourraient finalement s’étendre au-delà de 2040 si les entreprises prouvent que l’exploitation d’un gisement ne leur a pas encore offert d’atteindre l’équilibre économique… Sans oublier une correction dans le détail des techniques d’extraction des hydrocarbures autorisées.»
Il n’en fallait pas plus pour que ressurgisse le spectre du permis de Saint-Griède. Depuis un an que le collectif a découvert son existence, il lutte contre ce droit obtenu par la société australienne Gas2Grid de rechercher des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux sur un territoire de 52 km2 à cheval sur les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, le Gers et les Hautes-Pyrénées. Dans notre département, 9 communes sont concernées par cette permission octroyée dès 2008 par l’État, sans que la population n’en soit informée : Madiran, Soublecause, Hagedet, Caussade-Rivière, Lascazères, Villefranque, Estirac, Sombrun et Maubourguet.
«On est très vigilants et on veut continuer d’alerter, de parler de cette menace», affirme Michel Got. Plusieurs réunions publiques ont déjà eu lieu pour informer sur le sujet. En revanche, les lettres au ministre et à la préfète sont restées sans réponse, comme les appels à l’aide à de nombreuses personnalités politiques locales. Inquiets du futur traité Ceta entre la France et l’Amérique du Nord, «qui pourrait amener des évolutions sur l’exploitation des ressources», les trois hommes dénoncent «l’hypocrisie des accords sur le climat. Ce n’est que du baratin et un vernis environnemental».
↑ Mobilisation ↑
.La députée de la 2e circonscription des Hautes-Pyrénées Jeanine Dubié interpelle le ministre N. Hulot, à l’Assemblée Nationale, deuxième séance du mardi 03 octobre 2017
Projet de loi mettant fin à la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures…
Mme Jeanine Dubié. Monsieur le ministre d’État, ce projet de loi, un signal fort adressé au monde entier, s’inscrit dans la lignée de la COP21. Je veux profiter de ce débat pour vous interroger sur la situation particulière du permis de recherche d’hydrocarbures de Saint-Griède, qui concerne une partie des Hautes-Pyrénées et du Gers, et pour laquelle je n’ai pas réussi, malgré de nombreux courriers, à obtenir de votre ministère une réponse concrète.
Par un arrêté conjoint des ministères de l’environnement et de l’économie, signé en septembre 2015, le Gouvernement a refusé à une compagnie pétrolière australienne la prolongation pour cinq ans du permis de recherche de gaz de schiste à Saint-Griède. Or cet arrêté a été annulé en novembre 2016 par le tribunal administratif de Pau, qui donnait trente jours au Gouvernement pour prolonger le permis.
Le code minier actuel prévoit un droit de prolongation des permis qui entre en concurrence avec la loi relative à la transition énergétique. Un nouvel arrêté de refus de prolongation, différemment motivé, devait être pris par le Gouvernement mais nous n’avons reçu, depuis, aucune information à ce sujet.
Monsieur le ministre d’État, où en est ce nouvel arrêté visant à ne pas autoriser la prolongation du permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels ? Dans quelle mesure votre projet de loi permettra-t-il de résoudre ce problème juridique qui, en raison de la décision du tribunal administratif de Pau, coûte chaque jour 3 000 euros de pénalités à l’État ? Je me doute que vous ne me répondrez pas ce soir, mais j’espère que votre ministère nous écrira.
 
↑ Mobilisation ↑
.Pétition contre l’exploration d’hydrocarbures, permis en cours, juillet 2017

NON AU GAZ DE SCHISTE 65  –   La pétition -
Sont concernées par ce permis 32 communes du Gers, 6 communes des Pyrénées Atlantiques (Bétrac, Corbère-Abères, Lasserre, Moncaup, Montpezat, Séméacq-Blachon) et 9 communes des Hautes-Pyrénées.
Contre l’exploration d’hydrocarbures dans notre région et pour l’annulation du permis de Saint Griède.
Ces explorations sont effectuées par la méthode de réflexion/vibrosismique qui permet de visualiser les structures géologiques en profondeur grâce à l’analyse des échos d’ondes sismiques. Elles sont destinées à repérer les emplacements de « pièges à pétrole » afin de définir de futures recherches d’hydrocarbures par forages. Les ondes émises à partir des camions vibrateurs présentent des risques pour l’environnement, les constructions. Les activités économiques et en particulier agricoles et touristiques peuvent être perturbées par l’emprise de ces travaux et la circulation des véhicules.
Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Le nouveau gouvernement indique refuser tout nouveau permis de recherche d’hydrocarbures mais ne donne pas d’indication sur les permis en cours, ce qui est le cas de celui de Saint-Griède attribué en 2008 à la société australienne Gas2Grid !
Dans le cadre de la mondialisation et des accords de libre échange, si nous laissons faire, la signature des traités transatlantiques (TAFTA, CETA) consacrera l’exploitation des gaz de schiste et pourrait remettre en cause la loi de juillet 2011 qui interdit la fragmentation hydraulique en France.
Dans ce contexte, nous demandons :
Le refus de toutes les demandes de permis de recherche d’hydrocarbures, de leur renouvellement et de leur mutation mais aussi l’abrogation de tous les permis en cours dont celui qui concerne notre territoire, le permis de Saint-Griède.

Une réforme du code minier incluant l’interdiction de toute expérimentation, exploration et exploitation des hydrocarbures non conventionnels, quelle que soit la technique utilisée.
et plus largement :
Un véritable engagement vers la transition énergétique fondée sur la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables, conformément aux engagements pris par les états lors de la COP21 pour limiter le réchauffement climatique qui menace les écosystèmes et la biodiversité.
- nicolas hulot
- contact@cc-valdadour-madiranais.fr
 
↑ Mobilisation ↑
.Lettre à M. le ministre de la Transition écologique et solidaire, juin 2017
par le Collectif Non au gaz de schiste 65 (nonaugazdeschistehpy@gmail.com), publiée le 29 juin 2017, par ; La Dépêche et La Nouvelle République des Pyrénées.
«Monsieur le ministre d’État, Monsieur Nicolas Hulot,
Nous vous lançons cet appel depuis Estirac, village du Val d’Adour.
Depuis le jugement du 21 novembre 2016 du tribunal administratif de Pau concernant le Permis d’étude et recherche en hydrocarbure (PERH) dit de Saint-Griède, hommes et femmes du collectif 65 nous choisissons d’être des citoyens français, humains parmi la communauté des terriens. Ce qui veut dire :
Nous nous sommes mis en quête de comprendre comment des autorisations d’exploration de gaz conventionnels et non conventionnels peuvent être attribuées puis renouvelées sans que les habitants d’un espace géographique et administratif soient concertés.
Nous nous sommes réunis et avons tenu quatre réunions pour informer tous les habitants.
Nous avons adressé des courriers à tous les maires des communes du 65 et du 64 incluses dans ce permis de Saint-Griède et rencontré le président de la communauté de communes Adour-Madiran.
Nous nous sommes adressés à Mme la députée de la seconde circonscription du 65 pour qu’elle interpelle la ministre de l’Écologie, ce qu’elle fit en vain. Notre demande : refuser l’autorisation d’explorer à des fins d’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels à la société australienne Gaz2Grid. Le gouvernement n’a pas reformulé d’arrêté et nous, la collectivité nationale, devons payer, depuis le 1er janvier 2017, 3.000 € par jour !
Monsieur le ministre d’État, au nom des motifs qui justifient les textes et engagements de la COP 21, au nom de la lutte contre le réchauffement climatique, nous vous demandons de refuser cette autorisation, de refuser de payer cette astreinte financière au nom des besoins sociaux. Les territoires et les terriens doivent primer sur les profits.
Non au gaz de schiste et à la catastrophe climatique ! Oui à la biodiversité !
Oui au droit plein et entier des citoyens, au droit du vivant !
Oui à la transition écologique et citoyenne !»
 
↑ Mobilisation ↑
.Les opposants au gaz de schiste mobilisés, Janine Noguez, La Dépêche, 3 mars 2017
.P_SaintGriede_M_Lesopposantsaugdsmobilisés_LaDepeche_20170303

Un tour de table pour quelques-uns des participants. ©La Dépêche
Le 27 février s’est tenue une nouvelle réunion du collectif avec une trentaine de participants dont certains venus du Gers pour dire «non au gaz de schiste 65». Mobilisés contre la prolongation du permis d’exploration accordé à la société australienne Gas2Grid (permis de Saint-Griède) pour la recherche d’hydrocarbures sur le nord Béarn, le Gers et les Hautes-Pyrénées (communes concernées : Caussade, Estirac, Hagedet, Lascazères, Madiran, Maubourguet, Sombrun, Soublecause et Villefranque), les membres du collectif ont décidé d’engager de nouvelles actions. Dans la foulée de la réunion du 26 janvier à Maubourguet, une rencontre est programmée à la salle des fêtes de Madiran, jeudi 9 mars à 20 heures. D’autres réunions suivront dont une à Lascazères, une autre à Castelnau puis dans le Gers, très représenté dans le collectif.
Les objectifs des actions : informer, sensibiliser et alerter les citoyens, les élus locaux, municipaux et communautaires, sur ce type de prospection et d’exploitation et leur impact sur l’environnement. Sur un territoire à fort enjeu agricole, viticole et touristique, les conséquences pourraient être désastreuses.
Ils mettent en avant les engagements pris par les états dans le cadre de la COP 21 visant à réduire considérablement l’exploitation des hydrocarbures et des énergies fossiles et à privilégier le développement des énergies renouvelables pour limiter le réchauffement climatique et répondre à l’urgence environnementale. Ils demandent que plus aucun permis ne soit accordé, que les permis déjà accordés soient abrogés et que les demandes de prolongation de permis existants soient rejetées. C’est le cas du permis de Saint-Griède.
Dans un contexte de grande incertitude politique, ils considèrent que la législation peut évoluer et revenir sur l’interdiction de l’utilisation de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures conventionnels mais aussi du gaz et pétrole de schiste…
 
↑ Mobilisation ↑
.Lettre de la députée de la 2eC du 65, Mme J. Dubié à la ministre S. Royal, 16 janvier 2017

 
↑ Mobilisation ↑
.Le GdS bientôt exploité dans le Sud-Ouest ? Le Gaz de schiste, 6 décembre 2016
.P_SaintGriede_M_LeGdSbientotexploitedansleSudOuestdelaFrance_LeGdS_20161206
.Lisez bien, svp, l’extrait ci-après, c’est on ne peut plus clair ! Foutage de gueule ? ou…

…qui vient de…


et est financé par…

↑ Juste là ↑
 
↑ Mobilisation ↑

.Recherche d’hydrocarbures : Royal déterminée à interdire un permis dans le Sud-Ouest, ©AFP, 22 novembre 2016
Paris – La ministre de l’Environnement et de l’Energie, Ségolène Royal, a indiqué mardi avoir pris un nouvel arrêté pour interdire le renouvellement d’un permis de recherche d’hydrocarbures dans le Sud-Ouest, à l’encontre d’une décision de justice sommant l’exécutif de prolonger ce permis.
Selon des informations de presse, la société australienne Gas2Grid a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Pau, où elle contestait un arrêté du ministère de l’Environnement lui refusant à l’automne 2015 la prolongation pour cinq ans de ce permis de recherche dit de Saint-Griède (sur les départements du Gers, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et des Landes).
Mais Ségolène Royal a dit mardi camper sur sa position: On ne peut pas dire +il faut construire des stratégies bas carbone, avoir une programmation pluriannuelle de l’énergie+ et continuer à donner des permis miniers, a-t-elle déclaré devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Dans l’état actuel du code minier, il y a un droit à prolongation du permis. Ce droit se télescope avec la loi de transition énergétique, a-t-elle expliqué. J’ai remotivé différemment un nouvel arrêté de refus de prolongation de ce permis en faisant précisément valoir la stratégie bas carbone, la programmation pluriannuelle de l’énergie et donc la baisse des énergies fossiles de 30% d’ici 2030.
Peut-être qu’il va y avoir une évolution jurisprudentielle, je le souhaite. En tout cas, (…) si le tribunal administratif annule à nouveau cet arrêté, je ferai appel devant le Conseil d’Etat, a-t-elle ajouté, encourageant les entreprises énergétiques à investir dans les énergies renouvelables plutôt que dans de coûteux forages d’hydrocarbures.
(©AFP / 22 novembre 2016 21h04)
 
↑ Mobilisation ↑
.Audition conjointe des commissions des affaires économiques et du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’AN, de Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le 22 novembre 2016 (question de la députée 2eC65 J. Dubié) :
« Mme Ségolène Royal : …En ce qui concerne le permis de recherche minier du Gers, vous avez raison : on ne peut préconiser une stratégie bas carbone et continuer à distribuer des permis miniers. Or il existe dans le code minier actuel un droit à prolongation des permis qui se télescope avec la loi relative à la transition énergétique. À la suite de la décision du tribunal administratif de Pau, j’ai repris un arrêté de refus de prolongation, motivé différemment, en faisant valoir la stratégie bas carbone, la programmation pluriannuelle de l’énergie et la baisse de 30 % des énergies fossiles d’ici à 2030. Nous verrons ce que ça donne. J’espère que cela permettra une évolution jurisprudentielle. Si le tribunal administratif annule à nouveau cet arrêté, je ferai appel… »
 
↑ Mobilisation ↑
.Communiqué de presse – 22 novembre 2016
Collectif 32 Non au gaz de schiste et Bien Vivre dans le Gers
.P_gers_CPcollectif32_nonGdS_20161116
Pas de forages à Saint-Griède
Le Collectif 32 Non au gaz de schiste et Bien Vivre dans le Gers renouvellent leur ferme opposition aux projets de forages de gaz et de pétrole dans le Gers, dont il est certain qu’il s’agit de gaz et de pétrole de schiste dont l’exploitation fait appel à la fracturation hydraulique, très polluante pour notre environnement.
Saisi par la société australienne Gas2Grid, titulaire du PERH (Permis exclusif de recherche d’hydrocarbures) de Saint-Griède pour cinq ans depuis le 21 avril 2008, le Tribunal administratif de Pau a donné le 17 novembre un délai de trente jours au ministère de l’Environnement pour accorder la prolongation de ce permis sous peine d’une astreinte de 3 000 euros par jour de retard.
Ce jugement s’inscrit dans une procédure commencée le 21 septembre 2015, lorsque, suite à la mobilisation des Gersois-se-s depuis plus de deux ans, Madame Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a pris un arrêté rejetant la demande de prolongation du permis de Saint-Griède faite en janvier 2013. Gas2Grid ayant déposé un référé, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le 29 décembre 2015 cet arrêté de rejet, considérant que le motif de celui-ci : « Risques de Troubles à l’ordre public » était insuffisant. En août 2016, l’arrêt du Conseil d’État, saisi en appel par le ministère de l’Environnement, confirmait ce jugement.
Le Collectif 32 Non au Gaz de schiste et Bien Vivre dans le Gers ont à de multiples reprises manifesté leur inquiétude, mais ne sont pas surpris de cette décision, l’arrêté ayant été pris très tardivement et le motif du rejet ne portant pas sur le fond du permis de Saint-Griède. En effet, le but visé par Gas2Grid est l’exploitation du gaz de schiste avec la technique de la fracturation hydraulique actuellement interdite par la loi du 13 juillet 2011, en comptant sur une prochaine autorisation demandée par les industriels du gaz et du pétrole, soutenus par certains politiques.
Dans un courrier que nous lui adressons ce jour, nous demandons à Madame Royal de saisir le Conseil d’État pour obtenir l’annulation du jugement du Tribunal administratif de Pau et d’utiliser toutes les voies de recours possibles.
Nous renouvelons également auprès d’elle notre demande de clarifier enfin la situation juridique dans ce domaine, alors que les concessionnaires et pétitionnaires de permis contestent systématiquement devant les tribunaux les arrêtés qu’ils considèrent défavorables. Le ministère de l’Environnement doit rejeter explicitement l’ensemble des demandes de permis ainsi que les demandes de prolongation ou de mutation sur des permis déjà attribués. Un courrier similaire est adressé à Monsieur Philippe Martin, président du Conseil départemental et à Monsieur Pierre Ory, Préfet du Gers, leur demandant de nous recevoir rapidement.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, puis la Cop 21 et la Cop 22 ont confirmé la nécessité de privilégier la transition énergétique et de diminuer le recours aux énergies fossiles, avec pour objectifs la réduction des émissions de CO2 dans l’atmosphère et la limitation du réchauffement climatique. Ces objectifs sont ceux que le Collectif 32 Non au gaz de schiste et Bien Vivre dans le Gers préconisent et pour lesquels ils agissent.
Les Gersois-e-s sont mobilisé-e-s depuis des années et refusent toute exploration et exploitation d’hydrocarbures, conventionnels ou non-conventionnels, dans leur département et sur l’ensemble du territoire ; leur détermination demeure entière en cette période pré-électorale.
Contact presse :
Sylviane Baudois, porte-parole du Collectif 32 Non au gaz de schiste
06 83 20 51 96 – sylviane.baudois@laposte.net
 
↑ Mobilisation ↑
.La recherche de gaz de schiste de nouveau autorisée, Cyrille Marqué, La Dépêche, 19 novembre 2016
P_SaintGriede_M_Larecherchedegdsdenouveauautorisee_La Depeche_20161119
Le 21 septembre 2015, un arrêté du ministère de l’Environnement refusait à la compagnie pétrolière Gas2grid la prolongation d’un permis de recherche d’hydrocarbures pour les cinq ans à venir, des élus et une partie de la population ayant manifesté leur opposition. Mais jeudi matin, le tribunal administratif de Pau a rendu une décision contraire en faveur de l’exploitant. Il donne trente jours au ministère de l’Environnement pour prolonger le permis de Saint-Griède, sinon le contribuable, pardon le ministère, devra payer une astreinte de 3.000 € par jour de retard.
Le permis dit de Saint-Griède concerne une partie du Gers, le Nord Béarn et 9 communes des Hautes-Pyrénées : Caussade-Rivière, Estirac, Hagedet, Lascazères, Madiran, Maubourguet, Sombrun, Soublecause et Villefranque.
Accédez à 100% des articles locaux à partir d’1€/mois
Du côté des élus de ces communes, c’est plutôt l’indifférence qui prévaut. Alain Vergez, maire de Villefranque, estime «ne pas avoir la compétence pour prendre position. Mais si cela apporte des nuisances, je prendrai le taureau par les cornes». Alain Cassou, le maire de Madiran, n’y est pas opposé «si cela amène un peu d’activité» dans une région qui en manque.
Le conseiller régional Europe Écologie Les Verts Romain Pagnoux souligne que «nous avons suffisamment de recul pour dire que la méthode d’exploitation est néfaste pour l’environnement, hautement polluante et dangereuse. Nous serons contre tant qu’il n’y aura pas de solution propre».
 
↑ Mobilisation ↑
.Judge in France ruled to suspend ministers’ decision not to renew the St Griède permit, Gas2Grid, 30 décembre 2015
.P_SaintGriede_3Prolongation_JudgeruledtosuspendministersdecisionnottorenewStGriede_Gas2Grid_20151230
.
.
↑ Mobilisation ↑
.Gaz de schiste : le permis de Saint-Griède n’est pas renouvelé, Christophe Zoia, La Dépêche, 27 octobre 2015

Gaz de schiste : le permis de Saint-Griède n’est pas renouvelé ©La Depeche 20171025
P_SaintGriede_M_GdSlepermisdeSaintGriedenestpas renouvele_LaDepeche_20171025
«Les élus ne sont pas favorables aux gaz de schiste, le Gouvernement non plus et il y a un collectif départemental qui s’appelle ‘’Non au gaz de schiste »», nous explique-t-on à la préfecture du Gers. Tout cela vient donc de conduire la ministre de l’Écologie Ségolène Royal et celui de l’Économie Emmanuel Macron à signer un arrêté ministériel commun rejetant la suite des recherches de gaz de schiste sur la zone du permis dit de Saint-Griède. Une zone qui ne couvre pas moins de 52 km2, principalement dans le Gers mais également dans les Landes, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques.
Cet arrêté vient d’ailleurs confirmer une information de «La Dépêche du Midi» du 31 décembre dernier, selon laquelle les renouvellements de permis mais également les nouvelles demandes de permis seraient refusés par le ministère.
Gas2grid, la société qui avait demandé ce renouvellement du permis de recherche, regrette, dans un communiqué : «Nous comprenons que la décision est uniquement basée sur des considérations d’élus locaux et sur la base du “risque de désordre public”. Nous notons toutefois une inconstance car les autorités locales avaient approuvé l’an dernier une campagne sismique» dans le but de déterminer le meilleur endroit du futur potentiel forage.»
 
↑ Mobilisation ↑
.Ségolène Royal, ministre de l’écologie l’affirme dans deux courriers : il n’y aura pas de nouveaux permis de recherche ou d’exploitations d’hydrocarbures ni de renouvellement dans le Gers, Véronique Haudebourg, FR3 Occitanie, 31 décembre 2014
 
↑ Mobilisation ↑
.Journée d’information à Auch, 32, le 11 octobre 2014

 
↑ Mobilisation ↑
.Journée d’information à Auch, 32, le 2 juin 2013

 
↑ Mobilisation ↑
.Avec le collectif32 devant la préfecture du Gers à Auch, début 2013

↑ Mobilisation ↑
.Pétition contre le projet de travaux « vibrosismique », février 2013

.
↑ Haut de page ↑
.Carte initiale BEPH/CARTO-SL

.P_SaintGriede_Octroi_CarteBMI_20080501
 
↑ Haut de page ↑
.Carte publiée après la demande de prolongation, représentation des zones rendues si agrément.

.P_SaintGriede_Prolongation_CarteBMI_20130501
 
↑ Haut de page ↑
Documentation et cartes
.
.P_SaintGriede_1Octroi_RapG2G-Loi13jul11a_20110803
.Commentaires sur la lettre ci-dessus :
Bien sûr, bien sûr… comme tous les 52 autres titulaires de PER à l’été 2011 !
Mais G2G ne modifiera son site Internet qu’en 2015 pour faire disparaître toute mention au « non conventionnel » et à la FHC !
.
.©Gas2Grid 2011
.©Gas2Grid 2015
3 demandes
1681/2 822 km2/Tartas/40/17.03.2011/JOUE20.02.2013/ recevabilité 17.03.2013
décision implicite de rejet formée le 17 mars 2015
1682//3 172 km2/Eauze/31, 32, 40, 47, 82/17.03.2011/JOUE20.02.2013/recevabilité 17.03.2013
décision implicite de rejet formée le 17 mars 2015
1684/3 292 km2/Mirande/31, 32, 65/10.01.2013/JOUE23.02.2013/recevabilité 10.01.2015
décision implicite de rejet formée le 10 janvier 2017 et le permis de Saint-Griède

Avec de telles surfaces G2G recherche, bien sur, des gisements « conventionnels… Surtout en ayant formulé ces demandes en 2011 et 2013…
Ce qui est évidement visé, est du gaz de réservoirs compacts, exploitable uniquement par fracturation hydrochimique !
 
.©Gas2Grid mai 2014
Sismique projetée uniquement sur la surface réduite demandée en prolongation.

.La liste des communes potentiellement impactées
P_SaintGriede_4DOTMsismique_Communes_20140807

.P_SaintGriede_1Octroi_Arrete_20080521
.P_SaintGriede_2Mutation_Arrete_20140618
.
.P_SaintGriede_3Prolongation_G2GSuspensionofMinistersDecisionnotrenew_20151230
.P_SaintGriede_3Prolongation_L_MeddeRoyal-Pref32Sabathe1_20141222
.P_SaintGriede_3Prolongation_L_MeddeRoyal-Pref32Sabathe2_20141222
.P_SaintGriede_3Prolongation_L_MeddeRoyal-PdtCG32Martin_20141222
.P_SaintGriede_4DOTMsismique_AP65-2014-219-0008_20140807
.
↑ Haut de page ↑

Les commentaires sont fermés.