Archives par mot-clef : juridique

Juridique : Vermilion s’est battu et se bat sur tout !

Le rapport Délai d’instruction des demandes… l’avait esquissé en octobre 2015, l’ampleur des procédures juridiques touchant des titres miniers d’hydrocarbures se dévoile peu à peu.

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Claracq : vers une sismique alors que le Conseil d’État instruit toujours les pourvois ?

Ou : comment l’actuel code minier préserve outrageusement les droits des titulaires ? Le vendredi 20 juillet dernier la préfecture des Pyrénées-Atlantiques a informé la délégation du Comité d’action citoyen de Garos 64410 opposé aux activités du permis exclusif de … Continuer la lecture

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Pas de « sismique » sur Claracq, ni ailleurs !

Présentation schématique du principe d’une « sismique » © Andra 2010 .Mise à jour le 12 août 2018 Malgré l’opposition locale et nos alertes, la sismique à commencé le 25 juillet dernier après les arrêtés municipaux faisant suite à l’arrêté préfectoral du … Continuer la lecture

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Procédures juridiques des demandes de permis « Broussy », « Sémeacq » et « Moustey » d’Investaq (et Celtique)

Les titulaires du permis Claracq, sont aussi pétitionnaires de trois demandes de permis. Des décisions implicites de rejets ont été formées par silence de l’administration après expiration du délai d’instruction. Comme nombre d’autres demandeurs Investaq (et Celtique) ont introduit des … Continuer la lecture

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L’Écosse ferme le clapet d’INEOS

En déboutant le 21 juin dernier, le géant de la pétrochimie suisse INEOS de sa requête contre la soit disant réglementation de la fracturation hydrochimique, la contrée du chardon se rapproche du club des pays européens ayant légiféré contre cette … Continuer la lecture

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Procédure juridique relative au permis Claracq

Initiée en 2015 par un référé au Tribunal administratif de Pau contre la décision implicite de rejet des demandes de prolongation en troisième période, la procédure relative au permis « Claracq » a été frappée d’appels devant la Cour administrative de Bordeaux … Continuer la lecture

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Permis de Montélimar, une décision juridique opportune…

–Les permis d’exploration d’hydrocarbures, au Sud-Ouest du Rhône © Total 2010, à ce jour seul demeure disputé ; « Plaines du Languedoc » à cheval entre l’Aude et l’Hérault– Communiqué de presse, La Vaunage 21 décembre 2017 Voir notre page P. Montélimar, … Continuer la lecture

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Vers la fin de l’omerta sur les permis ?

Titres Miniers d’hydrocarbures au 01/07/2017 © MTES…BRESS Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne en bas de la page « Ressources en hydrocarbures de la France » de sa nouvelle (1er mars 2017) interface Internet, une … Continuer la lecture

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Plan climat 2017… ?

Source : site du ministère. Crédits : M. Bouquet/Terra Le jeudi 6 juillet 2017 Nicolas Hulot ministre de la Transition écologique et solidaire, à présenté le plan climat à la presse. Notamment il a confirmé son annonce du 23 juin … Continuer la lecture

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