Archives par mot-clef : code minier

Casting session au Château épisode 2, le Roi dit « nous voulons »

En mettant en scène médiatiquement les concertations pour composer un Gouvernement autour de l’annonce fracassante mardi dernier de la démission de N. Hulot, l’Élysée céderait-il à un penchant présidentiel pour le 6ème art et notamment la scène classique ?

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Code minier : mineralinfo.fr se réorganise

mineralinfo.fr site officiel de l’activité minière « M » française -dont minergies.fr (le successeur de beph.net) est le pendant pour les titres miniers « H »- améliore sont ergonomie. La réforme du code minier annoncée par Matignon en juillet 2012 et dont la proposition … Continuer la lecture

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Delphine Batho candidate à la présidence de Génération écologie

Sans la pugnacité et l’expertise de l’ex ministre de l’EDDE 2012-2013, le projet de loi « hydrocarbures » n’aurait sans doute pas connu le terme qu’on lui connait à ce jour. Texte imparfait certes, mais avancée qui a donné le moyen aux … Continuer la lecture

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Il n’y a pas (encore !) de « frondeurs » à l’AN, mais peut-être un « franc-tireur » vient de se dévoiler…

L’actualité judiciaire étasunienne du glyphosate du 10 août dernier viendrait-elle de donner au ministre en co-charge des matières minérales énergétiques quelques… «biscuits» pour muscler son rapport de forces ?

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Les enjeux socio-éco-environnementaux des projets miniers en Guyane

L’urgence est bien de conduire la réforme du code minier avec une perspective environnementale et non plus productiviste ! Le Gouvernement vient de confier au Conseil général de l’économie, au Conseil général de l’environnement et du développement durable, et à … Continuer la lecture

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Claracq : vers une sismique alors que le Conseil d’État instruit toujours les pourvois ?

Ou : comment l’actuel code minier préserve outrageusement les droits des titulaires ? Le vendredi 20 juillet dernier la préfecture des Pyrénées-Atlantiques a informé la délégation du Comité d’action citoyen de Garos 64410 opposé aux activités du permis exclusif de … Continuer la lecture

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Le RAC interpelle le Gouvernement sur le changement climatique

 » Le 6 juillet, le Ministère de la transition écologique et solidaire organisera un événement dressant le bilan de la politique menée en France depuis un an sur le climat et l’énergie. A ce jour, le Réseau Action Climat constate … Continuer la lecture

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En route vers les 4 degrés !

Slide 1 présentée pendant le Forum européen « pétrole et gaz dans la transition énergétique » (juin 2018).  © Alain Grandjean.  » …J’ai planché vendredi 8 juin, à l’occasion d’un forum européen sur le thème « pétrole et gaz dans … Continuer la lecture

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Loi Hulot, le ministère publie les rapports prévus par l’art.6. Déjà vu…

Le ministère de la TES, en charge de l’énergie et co-charge des matières minérales énergétiques a rendu public hier soir vendredi 29 juin 2018, soit le dernier jour ouvrable avant l’expiration du délai légal des 6 mois après publication de … Continuer la lecture

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Décret d’application de la loi Hulot, au tour de l’article 4

Le décret d’application du nouvel article  L. 132-12-1 du code minier relatif à la reconversion des installations de concessions de mines d’hydrocarbures, disposition législative issue de l’article 4 de la loi du 30 décembre 2017, est paru au Journal Officiel … Continuer la lecture

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