Convention d’Aarhus et +

A jour au 9 août 2017

La convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement est dite d’«Aarhus». Elle établit que toute personne a le droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement.

Elle a été adoptée le 25 juin 1998, à Aarhus en Finlande par la Commission Économique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE), et est entrée en vigueur le 30 octobre 2001.

La France l’a ratifié le 8 juillet 2002, elle est entrée en vigueur le 6 octobre 2002.
Voir loi n° 2002-285 du 28 février 2002, JO du 1er mars, autorisant l’approbation de la Convention d’Aarhus ; et
le décret n° 2002-1187 du 12 septembre, JO du 21 septembre, 2002 portant publication de la Convention d’Aarhus.

La convention d’Aarhus est complétée par :

- La directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003, JOUE du 14 février, concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement.
Transposée en droit français par :
la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005, JO du 27 octobre, portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement ;
et le décret n° 2006-578 du 22 mai 2006, JO du 23 mai, relatif à l’information et à la participation du public en matière d’environnement, modifiant le code de l’environnement.

- La directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003, JOUE du 25 juin, prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement.
Transposée en droit français par :
Le Décret n° 2006-578 du 22 mai 2006, JO du 23 mai, relatif à l’information et à la participation du public en matière d’environnement, modifiant le code de l’environnement.

Le site dédié à la Convention d’Aarhus : tout sur l’environnement

Le portail de l’information publique environnementale répond à l’engagement de l’État au premier pilier de la Convention d’Aarhus «L’accès à l’information sur l’environnement». Le portail offre à tout citoyen un point d’entrée unique vers les informations diffusées par les acteurs publics français en matière d’environnement.

 

La Convention d’Aarhus a vu le jour dans le cadre de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (UNECE). Cet organe est l’une des cinq commissions régionales des Nations-Unies. Il regroupe 56 États membres, dont pratiquement l’ensemble des pays du continent européen (Europe occidentale, centrale, orientale et Caucase), certains pays d’Asie mineure et d’Asie centrale ainsi qu’Israël, le Canada et les États-Unis.
Les prémices de la Convention d’Aarhus remontent à la déclaration de Rio :

La Déclaration de Rio fut formulée le 14 juin 1992. En son article 10, la Déclaration affirme que «la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens au niveau qui convient».

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