626M Bassin d’Alès, 07, 30

A jour le 28 novembre 2018

M626 Bassin d’Alès 2010   Permis définitivement inactif

Voir notre communiqué commun du 28 novembre 2017.

Plus d’info sur ce permis à la page de l’excellentissime collectif07 ainsi que sur les sites de nos camarades alésiens Basta!Gaz Alès ainsi que « roquedur viganais » Stop-gaz.

Titulaire : Mouvoil SA

Octroi : Arrêté du 1er mars 2010, JO du 2 avril
P_BassindAles_Octroi_Arrete_20100301
Issu du règlement de concurrence ayant donné les trois permis « Borloo » du 1er mars 2010 ; « Montélimar« , « Villeneuve de Berg » et « Nant« .

Superficie : 215 km2

Départements : Gard et Ardèche

1ère période de validité : 5 ans

Observations : Déclaration d’ouverture de travaux miniers « sismique vibration » en août 2012. Très forte mobilisation contre. Expertise indépendante commandée par le ministère de l’Environnement suite à la contestation des collectifs citoyens et d’élus. Rapport favorable au titulaire rendu fin août 2013. Contesté à nouveau et enterré.

Prolongation : Demandes de prolongation « normale, 5 ans » et « exceptionnelle, 3 ans » du 27 novembre 2014 rejetées par arrêté interministériel du 15 mars 2017, notifié le 30, sans recours.
P_BassindAles_Prolongation_AIMrejet_20170315
détails à notre chapitre France « Sud-Est » octobre 2017.

Carte initiale
©BEPH/BMI/Carto-SL 2010

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