Archives par mot-clef : Celtique

Permis de Claracq : tous à Pau le 21 juillet 2018

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Accès aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques, la préfecture du 64 communique la DOT Claracq !

Le 5 juillet 2018 la préfecture des Pyrénées-Atlantiques nous a enfin transmis la version numérique de la DOT « sismique » sur Claracq.

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Analyse du rapport d’Investaq « art.6 §4  » de la loi Hulot, concernant le permis Claracq

Extrait annoté par nos soins du rapport d’Investaq sur le permis Claracq, prévu par l’alinéa 4* de l’article 6 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… La démarche … Continuer la lecture

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Activités sur le permis Claracq.

Permis de recherches d’hydrocarbures « Claracq » 64, périmètre (317 km2) du 3ème et « dernier » (?) renouvellement par arrêté du 17 avril 2018. Soit une fin de validité « normale » le 3 novembre 2019. © minergies.fr 2018

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Pas de « sismique » sur Claracq, ni ailleurs !

Présentation schématique du principe d’une « sismique » © Andra 2010 Théâtre potentiel dès l’été 2018 (août et septembre ?) des premiers travaux de recherches d’hydrocarbures six mois après la mise en œuvre de la loi « Hulot », le permis Claracq concentre tous … Continuer la lecture

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Procédures juridiques des demandes de permis « Broussy », « Sémeacq » et « Moustey » d’Investaq (et Celtique)

Les titulaires du permis Claracq, sont aussi pétitionnaires de trois demandes de permis. Des décisions implicites de rejets ont été formées par silence de l’administration après expiration du délai d’instruction. Comme nombre d’autres demandeurs Investaq (et Celtique) ont introduit des … Continuer la lecture

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Procédure juridique relative au permis Claracq

Initiée en 2015 par un référé au Tribunal administratif de Pau contre la décision implicite de rejet des demandes de prolongation en troisième période, la procédure relative au permis « Claracq » a été frappée d’appels devant la Cour administrative de Bordeaux … Continuer la lecture

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