TRANSPARENCE

En cours de finalisation au 17 août 2017

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Lettre à Nicolas Hulot ministre de la Transition écologique et solidaire 2017
Commission d’accès aux documents administratifs
; CADA
Droit d’accès à l’information sur l’environnement ; Convention d’Aarhus
Circulaire Borloo/NKM du 18 octobre 2007 ; droit d’accès à l’information
Partenariat pour un Gouvernement ouvert
; PGO
Initiative pour la transparence des industries extractives ; ITIE

 

Gouvernance transparente ; accès à l’information, lutte contre la corruption, ouverture et responsabilisation, gestion efficace des ressources, culture professionnelle, reconnaissance des générations futures, protection de l’environnement et développement durable

« La règle en matière de permis de recherche d’hydrocarbures doit être la transparence. L’information du public est, dans le code minier, absente de la procédure d’attribution des permis de recherche. C’est intolérable car chacun a le droit de connaître avec précision l’activité minière en cours ou en projet à côté de chez lui. J’ai également tenu à ce que cette information soit la plus claire possible car il ne suffit pas de rendre des données accessibles encore faut-il qu’elles soient compréhensibles par tous ».

http://www2.developpement-durable.gouv.fr/Transparence-sur-les-permis-de.html

 

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