Transparence PGO ITIE

Texte non finalisé au 23 juillet 2017

Dans cette page :

1. Transparence
2. Partenariat pour un gouvernement ouvert, PGO
3. Initiative pour la transparence dans les industries extractives, ITIE

1. TRANSPARENCE texte non finalisé au 23 juillet 2017

Gouvernance transparente ; accès à l’information, lutte contre la corruption, ouverture et responsabilisation, gestion efficace des ressources, culture professionnelle, reconnaissance des générations futures, protection de l’environnement et développement durable

« La règle en matière de permis de recherche d’hydrocarbures doit être la transparence. L’information du public est, dans le code minier, absente de la procédure d’attribution des permis de recherche. C’est intolérable car chacun a le droit de connaître avec précision l’activité minière en cours ou en projet à côté de chez lui. J’ai également tenu à ce que cette information soit la plus claire possible car il ne suffit pas de rendre des données accessibles encore faut-il qu’elles soient compréhensibles par tous ».

http://www2.developpement-durable.gouv.fr/Transparence-sur-les-permis-de.html

 

2. PARTENARIAT POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT à jour au 23 juillet 2017


De l’engagement à l’action
OGP a été lancé en 2011 pour fournir une plate-forme internationale aux réformateurs nationaux engagés à rendre leurs gouvernements plus ouverts, plus responsables et plus adaptés aux citoyens.

En juillet 2015 la France a publié ;
« Pour une action publique transparente et collaborative : plan d’action français du Partenariat pour un gouvernement ouvert » (PGO) :
Extraits de la page du site :
« …La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 proclamait déjà le droit des Français de concourir à l’élaboration de la loi, le droit de constater par eux-mêmes la nécessité de la contribution publique et d’en suivre l’emploi, et le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Depuis, la France a progressivement inscrit ces principes dans sa loi et dans ses institutions.
La révolution numérique donne aujourd’hui une réalité nouvelle à ce mouvement, en permettant d’enrichir et d’étendre la participation des citoyens et la co-construction des politiques publiques…
La France prend ainsi 26 engagements, sur 5 axes :
- rendre des comptes ;
- consulter, concerter, et coproduire l’action publique ;
- partager des ressources numériques utiles à l’innovation économique et sociale ;
- poursuivre l’ouverture de l’administration ;
- le gouvernement ouvert au service du climat et du développement durable… »

3. INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES à jour au 23 juillet 2017


ITIE The Extractive Industries Transparency Initiative
The global standard for the good governance of oil, gas and mineral resources.
La norme mondiale pour la bonne gestion des ressources pétrolières, gazières et minières.

Sur mineralinfo.fr :
Transparence sur les industries extractives
Le Gouvernement engage le processus d’adhésion à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives en France
« …Cet engagement est désormais inscrit dans le plan d’action français du Partenariat pour un gouvernement ouvert, que le Président de la République a rendu public en juillet 2015.
Le gouvernement vise une adhésion effective de la France à l’ITIE avant fin 2017.
Emmanuel Macron, ministre chargé des mines et responsable de la mise en œuvre de l’initiative, va engager le processus d’adhésion par la création d’un groupe de travail associant la société civile, les entreprises et l’administration, qui sera chargé d’élaborer de manière ouverte, éclairée et transparente les modalités de la mise en œuvre de l’initiative en France.
Le groupe de travail sera présidé par Mme Isabelle Wallard, ingénieure générale des mines, présidente suppléante de la section « Régulation et ressources » du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies.
Des contacts sont engagés par Mme Isabelle Wallard pour constituer un comité national multipartite visant à définir la mise en œuvre effective du processus d’adhésion de la France à l’initiative ITIE… »

Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique
Communiqué de presse N°1220 le 26 février 2016.
« Le Gouvernement engage le processus d’adhésion à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives en France ITIE. »
télecharger GouvernementengageadhesionITIE_MEIN_20160226

Extrait du site de l’EITI clic sur la France sur la carte interactive

A la mi-juillet 2017 France :
Status: Other
Joined in: n/a  not available : « non disponible ».
Latest EITI Report covers: n/a
Extractive industry revenues: n/a
Sectors covered:n/a
Number of companies reporting: n/a
Online Licenses: No
Online Contracts: No
EITI Website not available
Open Country Page

Et Country status against the EITI Rules (2007-2016) la France est pour l’instant, absente,

 

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