2. TMH Suivi…

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À jour le 14 nov 2018.

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2. Suivi -statuts et activités- des TMH, le complément citoyen à l’information officielle

Suivi -statuts et activités- des titres miniers d’hydrocarbures français (TMH), effectué principalement par des membres de collectifs «non au gaz de schiste» poursuivant leurs activités vers la «fin» la plus rapide et complète de l’exploration et l’exploitation (E&E) des hydrocarbures indigènes à terre et en mer. Pétrole, gaz, charbon et substances connexes destinés à la combustion et à la pétrochimie invasive.

13 novembre 2018 BRESS VHF : juridique, etc.
Demandes de permis 0 7
Permis 26 32
demandes de Concessions 1 2
Concessions 66 66

La colonne de droite du tableau ci-dessus comptabilise, en plus des chiffres officiels*, les titres miniers H pour lesquels nous avons connaissance de procédures juridiques en cours ainsi que de diverses demandes n’apparaissant pas sur les données officielles. Pour des raisons patrimoniales l’État ne publie pas les TMH faisant l’objet de contentieux, sauf Gex. Le nombre de contentieux est supérieur à nos données ; en avoir connaissance est ardu !
* Bureau des ressources énergétiques du sous-sol (BRESS) dépendant du ministère de la Transition énergétique et solidaire (MTES).
Dernière mise à jour des TMH officiels ; carte au 3 novembre 2018 et liste au 1er novembre 2018.

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