Juridique

En cours de finalisation au 20 août 2017

Dans ces pages nous rendons compte de ce qui est conforme au droit, dans le cadre et suivant les modes d’exécution de la justice, principalement administrative mais aussi hélas de procédures judiciaires.

Le droit est défini comme l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société. L’ensemble de ces règles qui peuvent découler du droit coutumier, mais devraient plus universellement être fondées sur le bon sens, est imposé aux membres d’une société afin que leurs rapports sociaux échappent à l’arbitraire et à la violence des individus. Cet ensemble devient la légalité mais il n’est que trop souvent seulement conforme à l’éthique dominante, s’éloignant ainsi de certaines valeurs humaines immémoriales. La raison du plus fort ? Plutôt du plus grand nombre !
Ainsi si le pouvoir législatif s’éloigne de ces valeurs par la force de groupes de pression ; les lobbies, l’application de la légalité peut conduire à des effets contraires aux valeurs ci-dessus, mais aussi parfois allant à l’encontre de l’intérêt général voire de certaines volontés de l’exécutif. C’est ce que nous constatons avec les faiblesses de la doctrine française de l’exploration des hydrocarbures indigènes qui a permis et produit la guérilla juridique dénoncée par Delphine Batho.

Plusieurs types de procédures existent, celles ;
- de certains pétitionnaires et titulaires de permis contre des communes ayant pris des arrêtés « anti schiste » ;
- de certains titulaires de permis contre l’arrêté du 12 octobre 2011 constatant l’abrogation des permis de Nant, Villeneuve de Berg et Montélimar ;
- de certains pétitionnaires et titulaires de permis contre des décisions implicites ou explicites rejetant leurs demandes : la guérilla ;
- d’organisations de protection de l’environnement contre des dispositions réglementaires ;
- d’organisation de protection de l’environnement contre des dispositions d’arrêtés préfectoraux donnant acte à des Déclarations ou Demandes d’autorisation, d’ouverture de travaux miniers (D-A-OTM).

En ce qu’il est défini par le code de justice administrative et donc obéit à des procédures strictes, c’est l’aspect le plus ardu de la lutte, celui qui a exigé quelques efforts à certains d’entre nous pour de bien maigres résultats par défaut de structuration.

 

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