Titres miniers d’H régionaux

A jour au 25 novembre 2017

Titres miniers d’hydrocarbures (TMH) couvrant Occitanie, PACA et le sud d’Auvergne Rhône-Alpes, donc les départements ; 04, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 26, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 82, 83 & 84. En déroulant cette page vous prenez, svp, connaissance de l’évolution de l’emprise de ces TMH sur nos territoires.

Sommaire France « Sud-Est »

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.octobre 2017
.juillet 2015
.janvier 2013
.janvier 2012
.janvier 2011
Dans les pages suivantes le suivi des TMH « régionaux » par ancienneté :
.Demandes de permis
.Permis
.Demandes de Concession
.Concessions
.Titres miniers d’hydrocarbures régionaux anciens, plus valides

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OCTOBRE 2017

France « Grand Sud » octobre 2017 ©BRGM-BRESS
.A venir

France « Sud-Est » octobre 2017 ©BRESS-Carto SL

Commentaires :
« Plaines du Languedoc » apparait avec quelques incohérences.
Il manque sur cette représentation des données officielles, trois permis qui font l’objet d’une procédure juridique ; Montélimar, Rhône maritime, et Gaz de Gardanne, voir ci-après.
Par rapport à la dernière carte publiée, voir extrait ci-dessous :

1. Concernant les très étendues demandes de PER en gris en bas à gauche de la carte, nous constatons la disparition des deux demandes en concurrence présentées par BNK France  :
- 1694D Belmont concurrente de 1682D Eauze, 31, 32, 40, 47 ;
- et 1695D Lias & 1690D Astarac concurrentes de 1684D Mirande, 31, 32, 65 :
L’autre demande française de BNK 1648D – 11 – « Saint-Bernard », n’apparait plus, mais compte tenu du profil spéculatif de cette « société » nous n’avons pas questionné les préfectures concernées, surs que BNK n’opposera pas de recours à ces probables rejets, comme lors du rejet de ses demandes « Montfalcon » et « Beaumont-de-Lomagne » par arrêtés du 26 septembre 2012.

2. L’on voit que les permis suivants n’apparaissent plus :
- « Plaine d’Alès« , « Bassin d’Alès » et « Navacelles« , à cheval sur l’Ardèche et le Gard ;
- « Gaz de Gardanne« , dans les Bouches-du Rhône ;
- et « Tarbes-Val d’Adour » dans les Hautes-Pyrénées ainsi que plus à l’ouest hors carte « Béarn-des-Gaves », détenus par le même titulaire qui se retire ainsi de l’exploration française.
Le 25 octobre 2017 nous avons questionné le préfet du Gard :
L_Coll30&07-Pref30_ValiditePERH_20171025_signe_AR
qui nous a répondu le 13 novembre 2017 ;
L_Pref30-Coll30_ValiditePERH_20171113
en nous transmettant les arrêtés interministériels du 15 mars 2017 rejetant les demandes de prolongation des trois permis ;
P_PlainedAles_Prolongation_AIMrejet_20170315
P_BassindAles_Prolongation_AIMrejet_20170315
P_Navacelles_Prolongation_AIMrejet_20170315
Le greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise nous a confirmé par mél le 15 novembre 2017 qu’aucun recours n’avait été formé contre ces AIM de rejet.
Ces 3 permis ne sont donc plus actifs !
P_PA_BA_N_NonRecoursTA95_20171115
Le même questionnement pour les permis
- buccorhodanien ;
P_GazdeGardanne_AR-Pref13_AIMrejet_20171118
a donné une réponse avec transmission de l’AIM,  PER qui fait donc l’objet d’une procédure juridique.
- et haut-pyrénéen ;
P_TarbesValdAdour_AR-Pref65_AIMrejet_20171120
a donné une réponse avec transmission de l’AIM, PER qui n’est donc plus actif.

 

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JUILLET 2015
France « Grand Sud » juillet 2015 ©BRGM-BEPH

France « Sud-Est » juillet 2015 ©BEPH-Carto SL
Commentaires :
« Plaines du Languedoc » apparait toujours avec quelques incohérences, voir ici.
L’offshore « Rhône maritime » n’apparaît plus suite au recours contre le rejet implicite par silence gardé à la demande de prolongation mentionnée ci-dessous.
Malgré les rejets du 26 septembre 2012, apparaissent de nouvelles et très étendues demandes de PER en gris en bas à gauche de la carte ;
- 1682 Eauze, 31, 32, 40, 47 : concurrente 1694 Belmont ;
- 1684 Mirande, 31, 32, 65 : concurrentes ; 1690 Astarac & 1695 Lias ;
- 1702 La Bourdette ;
- 1717 Sémeacq : concurrentes ; 1721 Gabas & 1722 Lées.

 

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France « Sud-Est » janvier 2013 ©BEPH-Carto SL

Commentaires :
Le PER offshore « Rhône maritime » apparait faussement avec son périmètre « projeté » de troisième et dernière période après réception de la seconde demande de prolongation.
« Plaines du Languedoc » avec son périmètre initial seul valide à ce jour.
« Gaz de Gardanne » avec son périmètre réduit à l’issue de la première prolongation mais la couleur est erronée ; elle devrait être vert clair comme dans l’extrait de carte ci-dessous.
« Nîmes » n’apparaît plus suite au renoncement des titulaires à demander une première prolongation. Les actions du collectif de Nîmes ont été déterminantes.
Surtout, à l’issue des rejets du 26 septembre 2012, n’apparaissent plus les demandes de PER ; « Cahors », « Valence », « Montfalcon », « Montélimar extension », « Gréoux-les-Bains » et « Brignoles ». Concernant cette dernière les collectifs varois regroupés en une structure départementale ont remporté une belle victoire.

 

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France « Sud-Est » janvier 2012 ©BEPH-Carto SL

Commentaires :
Après leur abrogation suite à la loi du 13 juillet 2011, les PER « Montélimar« , « Villeneuve-de-Berg » et « Nant », n’apparaissent plus. Les luttes se poursuivent pour les autres et surtout du fait que ces trois décisions sont attaquées au TA95.

 

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France « Sud-Est » janvier 2011 ©BEPH-Carto SL

Commentaires :
En région, les lucides citoyens qui découvrent l’ampleur des projets qui menacent leurs territoires pour de bien hypothétiques retombées à long terme, se documentent et informent leurs compatriotes ; c’est le début de la lutte.

 

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France janvier 2011 ©BEPH-Carto SL

Commentaires :
Fin 2010 Fabrice Nicolino tire le signal d’alarme, José Bové et le journaliste Sylvain Lapoix ainsi que de nombreux responsables de tous bords animent le débat sur la scène médiatique pour informer le « grand » public ainsi qu’au Parlement, tandis que partout les citoyens s’organisent.

 

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