Communiqué de Presse
Lundi 9 mai 2011 à Alès la Coordination Stop Gaz de Schiste 30, organise à partir de 9h un SIT-IN au campus de l’école des Mines (6 av de Clavières), devant la DREAL, afin d’anticiper localement les manifestations à Paris des 10 et 11 mai devant l’Assemblée nationale, lors de l’examen par les parlementaires des divers projets de loi d’abrogation des permis d’exploration des Gaz et Huile de schiste.
En effet, le succès populaire des rassemblements de Nant, de Donzère et de Rousson ne peut seulement se traduire par l’envoi à Paris de quelques dizaines de manifestants.
Nous devons relayer dans les médias locaux nos préoccupations nationales : les insuffisances probables de la loi et une révision nécessaire du code minier dans le sens de son renforcement pour la protection des populations et de l’environnement.
Une action symbolique s’imposait, rien de mieux que d’apostropher la DREAL, (ex DRIRE) services extérieurs du ministère de l’industrie et de l’environnement
A 11h sur place: conférence de presse en public, avec Eva Marion, géologue, spécialiste du code minier, et Gilles NALBONNE du Réseau Environnement Santé, Directeur de recherche émérite à l’INSERM Marseille sur le thème des risques sanitaires liés à l’exploitation des gaz de schiste.
A partir de 12h30 pique-nique partagé, et animation musicale et théâtre de rue , dispersion vers 15h.
http://www.stopgazdeschiste30.com/
La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) est le service administratif essentiel, le bras exécutif du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTD) créé au lendemain du Grenelle de l’Environnement pour soit-disant « mieux répondre aux attentes des français ». Il concentre et uniformise les pouvoirs de décisions des anciennes DRE (Équipement), DIREN (Environnement) et DRIRE (Industrie, avec un peu d’environnement). Au delà des missions dont il se pare (protection de la biodiversité, de l’environnement, etc.), il donne aussi un avis qui vaut souvent pour approbation auprès du préfet et du ministère sur tous les projets industriels implantés dans le territoire, dont les permis d’exploration des gaz de schiste. Dans sa mission « risques techniques et industriels », il se doit de prévenir et de maîtriser les risques pour les personnes, les biens et la sécurité publique. Dans le cadre de cette mission, il est censé « prévenir et réduire le risque à sa source » et « renforcer la culture du risque : information préventive et concertation ».
Le ministre de l’industrie M. Besson a soumis en janvier dernier une ordonnance qui a été validée pour réformer, ou plutôt recodifier le code minier sans augmenter les droits des opérateurs ou de l’État. Or contrairement à ce qui est annoncé, le code sera remodelé en profondeur sur plusieurs
aspects, afin de « faciliter » l’accès aux titres miniers. Suivant cet objectif, il est prévu de rendre automatique le passage de l’exploration à l’exploitation sans mise en question du projet, de réduire les contraintes environnementales et sociales des projets, de faciliter le renouvellement et la prolongation des titres miniers sans audits environnementaux. S’il est prévu d’intégrer
des éléments contenus dans la Charte de l’Environnement, notamment la consultation des citoyens, ce sera uniquement à titre consultatif, et dans des processus contrôlés par les autorités administratives.
Ainsi une autorisation d’explorer ouvrira grand les portes vers l’exploitation sur des concessions renouvelables plusieurs fois et ce de façon pratiquement automatique. Une fois l’étude initiale des impacts environnementaux validée, il n’y aura pas d’autre moyen de contrôle que le passage des agents de la DREAL sur les sites d’exploitation. Or que peuvent faire quelques dizaines d’agents sur une surface de l’ordre de plusieurs milliers de kilomètres carrés et truffés de milliers de puits ?
N’est-il pas temps de renforcer le code minier dans ses dispositions environnementales et sur les consultations des populations concernées plutôt que de vouloir faciliter le travail des opérateurs ?