L’actualité judiciaire étasunienne du glyphosate du 10 août dernier viendrait-elle de donner au ministre en co-charge des matières minérales énergétiques quelques… «biscuits» pour muscler son rapport de forces ?
Alors qu’il avait annoncé mi mai dernier «…faire le point cet été…» Nicolas Hulot, renforcé par la décision du tribunal de San Francisco contre Monsanto, aurait déclaré à une célèbre française être bridé par les arbitrages de l’Élysée. Vraiment ?
L’article 5 de la Constitution établit que «Le Président de la République [...] assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics…», et le 67 qu’il «…n’est pas responsable (pénalement… -nde) des actes accomplis en cette qualité…», alors que peut bien vouloir dire :
Qui ? empêche donc notamment :
- la communication de toutes les décisions in extenso «Hulot/Lemaire» octroyant, prolongeant et/ou mutant des titres miniers d’hydrocarbures prises depuis le 21 septembre 2017 ;
- la modification de l’article 58 du décret 2006-648 afin que les décisions de rejet soient à nouveau publiées ;
- la mise en ligne de tous les documents publics afférents à ces permis et concessions ; demandes initiales et ultérieures complètes, déclarations d’ouverture ainsi que demandes d’autorisation de travaux intégrales avec les pièces d’instruction et les décisions afférentes ;
- la réforme du code minier annoncée, vers des dispositions renforçant la souveraineté de l’État et lui donnant donc enfin les pouvoirs régaliens de réguler les titres miniers et leurs activités dans l’intérêt du plus grand nombre et non plus de ceux d’acteurs privés ;
…
La transparence bien mise en œuvre produit toujours des effets bénéfiques dans l’intérêt général.
Il me semble que suite à certaines auditions parlementaires dans le cadre d’une triste affaire très récente «de dérive individuelle…» l’Élysée se serait engagé à publier tous les arrêtés relatifs à la nomination et à la fin de fonctions des collaborateurs du Président. Un début ?
Enfin sur le glyphosate c’est bien la décision d’une procédure juridique étasunienne jugée au printemps 2017, qualifiée de Monsanto Papers, qui en ayant contraint Monsantan/Mutanto à rendre public des centaines de documents, a fortement étayé la légitime accusation dans le procès californien. N’oublions aussi pas l’issue positive en début d’année, du combat de familles argentines.
Par ailleurs il semble bien que l’espace médiatique institutionnel soit opportunément occupé par une des secrétaires d’État du ministre. Du mieux ? A quand les actes ?