Vers un marché unique du gaz « naturel » en métropole


Engagés depuis 2012 les travaux et mécanismes vers un marché unique du gaz entre les deux opérateurs GRTgaz et Teréga ex TIGF (le réseau créé par Total autour des gisements de Lacq et Meillon principalement) progressent…..

Extrait de la délibération n°2018-171 de la Commission de régularisation de l’énergie (CRE) :

Pour lever la congestion existante entre les zones Nord et Sud du réseau de GRTgaz, et permettre la création d’une zone de marché unique, commune à GRTgaz et Teréga la CRE a retenu, par sa délibération du 7 mai 2014, un schéma d’investissement associant le renforcement de l’artère de Val-de-Saône et le projet Gascogne-Midi. Ces nouvelles infrastructures, développées par GRTgaz et Teréga, ont été dimensionnées de manière à permettre la création d’une zone unique à un coût optimisé. En conséquence, dans certaines configurations d’utilisation du réseau, des congestions résiduelles pourraient exceptionnellement apparaitre. La délibération du 26 octobre 2017 a défini les modalités de mise en œuvre de la zone de marché unique, et notamment les mécanismes de levée des congestions journalières. La présente délibération précise ces modalités. Elle s’appuie sur une proposition conjointe des GRT, soumise à la CRE après les travaux menés en Concertation Gaz.
La CRE a procédé à une consultation publique du 31 mai au 29 juin 2018*, afin de présenter ses analyses préliminaires sur la proposition des GRT et de recueillir l’avis des acteurs de marché.
Vingt-six contributions ont été adressées à la CRE :
- 17 proviennent d’expéditeurs ou d’associations d’expéditeurs ;
- 3 proviennent d’industriels ou d’associations d’industriels ;
- 6 proviennent de gestionnaires d’infrastructures.

* Consultation publique n°2018-009 du 31 mai 2018 relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France

 

Télécharger

- CRE_Delib2018-171_ZoneMarcheUnique_20180725
- CRE_Delib2018-171_Verbatim_CP_FusionZones_20180727

 

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