Dans le cadre de la convention entre l’État et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir de l’action en sujet de cet article, deux arrêtés du premier ministre viennent d’être publiés au Journal officiel du 22 juillet 2017.
Espérons que les crédits employés dans le cadre de cette convention alimenteront de réelles initiatives et ne viendront pas se diluer dans l’usine à gaz de la communication gouvernementale, détails ci-après.
L’arrêté du 30 mai 2017 approuve le cahier des charges de l’appel à projets « Énergies renouvelables – édition juin 2017 » et
l’arrêté du 31 mai 2017 approuve le cahier des charges de l’appel à projets « Stockage et conversion d’énergie – édition juin 2017 ».
La convention du 15 décembre 2014, JO n°0291 du 17 décembre 2014, entre l’État et l’ADEME ci-dessus, vise à susciter des démonstrateurs de recherche et d’innovation en matière d’énergies décarbonées et de transition énergétique et écologique. Elle doit permettre, dans le cadre la politique gouvernementale en matière de transition énergétique et écologique, de renforcer cinq thématiques d’action stratégiques de la France dans ce domaine :
- l’eau et la biodiversité ;
- l’économie circulaire, incluant les procédés écoefficients, le recyclage, la prévention des pollutions et le traitement de l’eau, des déchets et des effluents, l’écologie industrielle ;
- les énergies renouvelables ;
- la décarbonation des usages de l’énergie et l’efficacité énergétique, (production, stockage, transport, distribution, maîtrise de la demande, réseaux intelligents) ;
- le bâtiment durable et notamment la rénovation énergétique du parc existant, l’adaptation du secteur aux défis de cette rénovation (outils, procédés, organisation), aux enjeux sanitaires et à ceux de la performance environnementale.
Cette convention avait fait l’objet de la part de la société de financement de projets de constructions à énergie positive Efinovia d’un recours devant le Conseil d’état, rejeté le 2 novembre 2016.
Cette société est un des acteurs du « green washing ».