Propositions de loi contre le gaz de schiste

Ci-joint 4 propositions de textes de loi, déposées respectivement par un groupe de députés UMP (dont C.Jacob), Jean-Louis Borloo, les députés socialistes et les sénateurs socialistes.
Romain Porcheron (Amis de la Terre) a réalisé un petit tableau comparatif: les similitudes sont nombreuses. Nous sommes encore en train de décortiquer la pertinence juridique de ces propositions mais cela semble intéressant. Nous proposons de recueillir les avis et commentaires des uns et des autres avant lundi 11 avril matin 9h00: nous ferons une synthèse dans la journée que nous espérons vous envoyer le soir même.

Étape suivante: les députés socialistes souhaitent rencontrer les membres du Réseau Action Climat mercredi 13 avril après-midi.  Le RAC a proposé aux Amis de la Terre de se joindre à Greenpeace, WWF, FNE, FNH. Pour nous cette réunion n’a de sens que si nous intervenons également en tant que membre de la coordination nationale (pour la rendre visible). Nous avons également demandé à ce qu’une autre personne de la coordination puisse être présente (Fabrice Nicolino?). Nous sommes également en train d’écrire aux députés et sénateurs, porteurs des différents textes de loi, pour demander à les rencontrer: à chaque fois, nous proposons d’associer étroitement la coordination nationale.

Proposition de loi Borloo

Projet de loi Jacob

Projet de loi sénateurs

PSProjet de loi députés

PSAnalyse textes de loi

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