Archives de catégorie : Juridique

Le maquillage n’est pas qu’une pratique de plateaux télé !

9 février 2017 © WWF Le projet de loi « Hydrocarbures… » annoncé officiellement le 6 juillet dernier, adopté lors du conseil des Ministres du 6 septembre et transmis à l’Assemblée Nationale (AN) (1), diffère notablement de celui présenté pour … Continuer la lecture

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M. Hulot, le gaz de couche est un hydrocarbure non conventionnel !

Dans une lettre au ministre de la Transition écologique et solidaire datée du 29 août 2017, les collectifs mosellans soutenus par de nombreux autres de par l’hexagone pointent l’évidence et appellent à une révision du projet de loi soumis le … Continuer la lecture

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L’avant-projet de loi régissant de l’E&E des hydrocarbures analysé

Mercredi 23 août 2017 le Conseil national de la transition écologique (CNTE) réuni en urgence, s’est prononcé favorablement sur l’avant projet de loi d’interdiction de l’exploration et de l’exploitation (E&E) d’hydrocarbures indigènes. Ce texte devrait être présenté au Conseil des … Continuer la lecture

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Fin de l’exploration sur l’ile d’Anticosti, mais à quel prix ?

Le ministère des Énergies et des ressources naturelles du Québec vient d’annoncer la soustraction définitive de l’île d’Anticosti à l’exploration et à l’exploitation pétrolière et gazière. Cette annonce rappelle celle de notre ministre Nicolas Hulot du 6 juillet dernier de … Continuer la lecture

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Situation du recours contre l’abrogation du permis de Montélimar

Dans l’affaire Total contre ministère de l’Ecologie… recours contre l’abrogation du permis de Montélimar, la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, Mme Ségolène Royal, a fait appel le 23 mars 2016 auprès de la Cour administrative d’appel … Continuer la lecture

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Propositions de loi contre le gaz de schiste

Ci-joint 4 propositions de textes de loi, déposées respectivement par un groupe de députés UMP (dont C.Jacob), Jean-Louis Borloo, les députés socialistes et les sénateurs socialistes. Romain Porcheron (Amis de la Terre) a réalisé un petit tableau comparatif: les similitudes … Continuer la lecture

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