Archives de catégorie : Juridique

Transparence : Client Earth gagne face à l’opacité de la Com UE

Le 4 septembre 2018, la Grande Chambre de la cour de justice de l’UE a fait droit aux recours de l’ONG londonienne spécialisée dans la défense juridique de l’environnement ClientEarth, en ordonnant à la Commission européenne la communication des évaluations … Continuer la lecture

Publié dans Environnement et écologie, Juridique | Marqué avec , , | Commentaires fermés

La Charte Internationale de l’Énergie : le Traité des multinationales qui vassalise les États signataires

Voulue dès 1990, signée en 1994 (après la version « Europe » en 1991), renforcée en 1998, la Charte internationale de l’énergie de 2015 est l’exemple d’une bonne idée initiale pour les Nations qui finit en outil aux mains du privé. Comme … Continuer la lecture

Publié dans Energie, Extractivisme, Gouvernance Economie, Juridique | Marqué avec , , , , , , , , , , , , | Commentaires fermés

Gardanne 13, le mésusage de la « biomasse » : l’un des pires de la transition énergétique

En juin dernier la Cour administrative d’appel de Marseille a suspendu l’annulation de l’arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône (BdR, 13), de 2012 prononcé par le Tribunal administratif phocéen un an auparavant. Le préfet des BdR avait ainsi autorisé Gardanne 4+ à … Continuer la lecture

Publié dans Climat, Energie, Environnement et écologie, Gouvernance Economie, Juridique, Militance, Sobriété, Transition | Marqué avec , , , , | Commentaires fermés

Vers une (légère ?) (re)prise en main politique du corps des Mines ?

Le Journal Officiel de ce jour publie plusieurs textes précisant certaines des activités du Conseil général de l’économie… et corrigeant des erreurs matérielles dans les dispositions réglementaires d’attributions. Nous profitons de cette actualité pour un focus sur les procédures juridiques … Continuer la lecture

Publié dans Gouvernance Economie, Juridique, Législatif et réglementaire, Permis | Marqué avec , , , , , , , , , , | Commentaires fermés

Portugal, une association environnementale attaque la loi hydrocarbures !

L’association Algarve surf and marine activities a intenté le 14 août dernier un recours contre les dispositions législatives DL No. 109/94 sur l’E&E des hydrocarbures.

Publié dans Gouvernance Economie, Juridique, Permis, Sismiques et forages | Marqué avec , , , , | Commentaires fermés

Après Guyane maritime, bientôt de l’exploration offshore au large d’Arcachon ?

Demain se clôture l’enquête publique sur les forages de Total au large de la Guyane. Celle pour ceux de Vermilion sur le permis Aquila au large du bassin d’Arcachon a déjà eu lieu en 2014, à quand les forages ?

Publié dans Juridique, Permis, Sismiques et forages | Marqué avec , , , | Commentaires fermés

Juridique : Vermilion s’est battu et se bat sur tout !

Le rapport Délai d’instruction des demandes… l’avait esquissé en octobre 2015, l’ampleur des procédures juridiques touchant des titres miniers d’hydrocarbures se dévoile peu à peu.

Publié dans Juridique, Permis | Marqué avec , , , | Commentaires fermés

Les approximations (juridiques…) de Mme Royal, de « Claracq », etc. à « Écomouv »

In fine qui paye ? «le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge que la résiliation par l’Etat du contrat conclu avec la société Ecomouv’ n’était justifiée par aucun motif d’intérêt général». Cela fait écho avec les motivations hasardeuses de certains arrêtés … Continuer la lecture

Publié dans Gouvernance Economie, Juridique, Permis | Marqué avec , , , , , , , , , | Commentaires fermés

Bleue Lorraine Sud : pas de recours contre l’arrêté de rejet… c’est définitivement fini !

Greffe TA67 le 6 août 2018 : «Le tribunal administratif de Strasbourg n’a enregistré aucun recours contre l’arrêté de rejet de la demande de prolongation et de mutation du permis exclusif de recherche d’hydrocarbures « Permis de Bleue Lorraine Sud » en … Continuer la lecture

Publié dans Juridique, Permis | Marqué avec , , , | Commentaires fermés

Permis de Seebach (67), Vermilion est aux commandes !

La prolongation et la mutation du permis de Seebach 2013 (67) est parue au Journal Officiel ce dimanche 29 juillet 2018…..

Publié dans Juridique, Permis | Marqué avec , , , , , , | Commentaires fermés