Archives de catégorie : Juridique

Rhône maritime : l’appel de Melrose toujours instruit

JURIDIQUE : alors que des consignes sont données à certaines juridictions pour ne pas communiquer sur les nombreuses procédures en cours, de courageuses voix exercent librement leur prérogatives permettant d’informer les légitimes citoyens sur l’actualité juridique des titres miniers d’hydrocarbures.

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Claracq : c’est fini ! Investaq reconnaît l’absence de potentiel du permis

Il aura fallu douze ans, deux sismiques et deux forages pour que les titulaires du permis « Claracq » admettent que dans le cadre législatif actuel, ce permis n’a pas de potentiel ! Délivré en 2006 alors que l’administration française de l’époque … Continuer la lecture

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Transparence : Client Earth gagne face à l’opacité de la Com UE

Le 4 septembre 2018, la Grande Chambre de la cour de justice de l’UE a fait droit aux recours de l’ONG londonienne spécialisée dans la défense juridique de l’environnement ClientEarth, en ordonnant à la Commission européenne la communication des évaluations … Continuer la lecture

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La Charte Internationale de l’Énergie : le Traité des multinationales qui vassalise les États signataires

Voulue dès 1990, signée en 1994 (après la version « Europe » en 1991), renforcée en 1998, la Charte internationale de l’énergie de 2015 est l’exemple d’une bonne idée initiale pour les Nations qui finit en outil aux mains du privé. Comme … Continuer la lecture

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Gardanne 13, le mésusage de la « biomasse » : l’un des pires de la transition énergétique

En juin dernier la Cour administrative d’appel de Marseille a suspendu l’annulation de l’arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône (BdR, 13), de 2012 prononcé par le Tribunal administratif phocéen un an auparavant. Le préfet des BdR avait ainsi autorisé Gardanne 4+ à … Continuer la lecture

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Vers une (légère ?) (re)prise en main politique du corps des Mines ?

Le Journal Officiel de ce jour publie plusieurs textes précisant certaines des activités du Conseil général de l’économie… et corrigeant des erreurs matérielles dans les dispositions réglementaires d’attributions. Nous profitons de cette actualité pour un focus sur les procédures juridiques … Continuer la lecture

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Portugal, une association environnementale attaque la loi hydrocarbures !

L’association Algarve surf and marine activities a intenté le 14 août dernier un recours contre les dispositions législatives DL No. 109/94 sur l’E&E des hydrocarbures.

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Après Guyane maritime, bientôt de l’exploration offshore au large d’Arcachon ?

Demain se clôture l’enquête publique sur les forages de Total au large de la Guyane. Celle pour ceux de Vermilion sur le permis Aquila au large du bassin d’Arcachon a déjà eu lieu en 2014, à quand les forages ?

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Juridique : Vermilion s’est battu et se bat sur tout !

Le rapport Délai d’instruction des demandes… l’avait esquissé en octobre 2015, l’ampleur des procédures juridiques touchant des titres miniers d’hydrocarbures se dévoile peu à peu.

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Les approximations (juridiques…) de Mme Royal, de « Claracq », etc. à « Écomouv »

In fine qui paye ? «le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge que la résiliation par l’Etat du contrat conclu avec la société Ecomouv’ n’était justifiée par aucun motif d’intérêt général». Cela fait écho avec les motivations hasardeuses de certains arrêtés … Continuer la lecture

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