Archives de catégorie : Juridique

Fin de l’exploration sur l’ile d’Anticosti, mais à quel prix ?

Le ministère des Énergies et des ressources naturelles du Québec vient d’annoncer la soustraction définitive de l’île d’Anticosti à l’exploration et à l’exploitation pétrolière et gazière. Cette annonce rappelle celle de notre ministre Nicolas Hulot du 6 juillet dernier de … Continuer la lecture

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Situation du recours contre l’abrogation du permis de Montélimar

Dans l’affaire Total contre ministère de l’Ecologie… recours contre l’abrogation du permis de Montélimar, la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, Mme Ségolène Royal, a fait appel le 23 mars 2016 auprès de la Cour administrative d’appel … Continuer la lecture

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Propositions de loi contre le gaz de schiste

Ci-joint 4 propositions de textes de loi, déposées respectivement par un groupe de députés UMP (dont C.Jacob), Jean-Louis Borloo, les députés socialistes et les sénateurs socialistes. Romain Porcheron (Amis de la Terre) a réalisé un petit tableau comparatif: les similitudes … Continuer la lecture

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