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En mai s’est tenue la 9ème session du dialogue de Petersberg initié par l’Allemagne suite au constat mitigé de la COP15 de Copenhague en 2009. Des déclarations, mais où sont les actions vraiment concrètes voire… urgentes ? Sur notre sujet la transparence et donc accès à l’information continue de faire défaut ! Regrettable, certes ! Améliorable, évidement ! Quand ? Un cinéaste français de génie nous a régalé il y a 65 ans avec « Les Vacances de monsieur Hulot », aujourd’hui nous osons le jeu de mots, car face à la misère du Monde, nos soucis peuvent être relativisés. Mais…
Les trois piliers de la Convention d’Aarhus, sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.
D’après le communiqué du 25 juin 2018 du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le ministre Nicolas Hulot, a déclaré lors du conseil des ministres européens de l’environnement lundi 25 juin à Luxembourg
Conformément au Plan Climat, nous souhaitons que l’Europe revoie ses engagements à la hausse. Il y a une semaine, au dialogue de Petersberg, nous étions une nouvelle fois interpellés par les îles Marshall dont le territoire est menacé de submersion sous l’effet de la hausse du niveau des mers. Nous ne pouvons pas ignorer cet appel, et nous devons répondre présents et assumer le rôle de chef de file de l’Union Européenne. C’est un message fort que nous envoyons aujourd’hui avec les ministres de 13 autres pays européen, pour réussir la COP24.
Dont acte, mais il nous semble que les premières mesures législatives du Plan Climat sont la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… dite « Hulot » dont les articles 1 à 11…
Notre ministre s’était engagé au cours de la séance du 7 novembre 2017 au Sénat :
M. Nicolas Hulot, ministre d’État. Monsieur Labbé, je demanderai à mon administration de veiller à la transparence des informations associées à l’activité minière…En revanche, je peux m’engager devant vous sur une mise à jour trimestrielle de ces informations…Je m’engage néanmoins à publier ce qui peut être rendu public pour assurer la transparence des informations associées à l’activité minière.
Ce dernier article 11 impose au MTES et surtout à son administration centrale, notamment le Bureau des ressources minérales énergétiques du sous-sol « la mise à disposition du public sous forme électronique dans un standard ouvert librement réutilisable et exploitable des caractéristiques principales des titres miniers d’hydrocarbures ainsi que des demandes initiales de nouveaux titres, et surtout l’actualisation trimestrielle de ces informations« .
Or, depuis le correctif du 15 mars dernier de la publication du 5 février reflétant les premières décisions ministérielles d’application de certains de ces articles, la mise à jour du 1er mai est… attendue ! Bientôt le 1er juillet…
Nous consultons quotidiennement le pied de la page Ressources en hydrocarbures de la France du site ministériel qui met en ligne ces données. Au 26 juin, date de publication de cet article, la mise à jour du 1er mai devrait apparaitre, or :
« Carte des titres miniers d’hydrocarbures au 15 mars 2018 (pdf – 1.12 Mo) »
« Liste des titres miniers d’hydrocarbures au 15 mars 2018 (pdf – 75.58 Ko) »
Le pilier « accès à l’information » d’Aarhus, mentionné au début de ce billet, est repris dans l’article 7 de la Charte constitutionnelle de l’environnement de 2004 :
Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Les titres miniers d’hydrocarbures étant des objets juridiques pouvant potentiellement conduire à des activités ayant objectivement des incidences sur l’environnement, il nous semble que les données établies par l’article 11 de la loi Hulot, ainsi que les décisions relatives ces titres, qu’elles soient ministérielles, administratives ou d’un représentant de l’État -notamment les préfets- ainsi que tous les documents afférents ; demandes initiales, de prolongation, avis, notes de synthèse, comptes-rendus, etc. Déclarations d’ouverture de travaux (DOT), Demandes d’autorisation de travaux (DAOT)… sont de telles informations…
Nous sommes donc au regret de constater sur notre sujet la vacance de M. Hulot.
Sur l’environnement et le climat
Feuille de route conjointe adoptée par les ministres de l’environnement français et allemand
Sur le dialogue de Petersberg
9ème session : (en anglais) communiqué et conclusions.
Germany to pressure rich countries to pledge new climate cash
German Chancellor Commends Fiji’s Talanoa Dialogue Method
Nicolas Hulot à Berlin pour le 8e Dialogue de Petersberg sur le climat
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