20 fois sur le métier… après un long séjour du côté obscur le BRESS communique !


Source inconnue.

Depuis l’annonce de Nicolas Hulot au cours de la séance du 7 novembre 2017 au Sénat :

M. Nicolas Hulot, ministre d’État. Monsieur Labbé, je demanderai à mon administration de veiller à la transparence des informations associées à l’activité minière. Je peux déjà vous annoncer que la carte et la liste des titres miniers en cours de validité et en cours d’instruction ont été publiées, mises à jour, sur le site internet du ministère la semaine dernière.

…une veille quotidienne (plusieurs fois par jour…) est exercée sur la page Ressources en hydrocarbures de la France.
Ce jour en début d’après midi je constate donc un début de mise à jour -longuement attendu- des liens en pied de page.
C’est curieux cette « coïncidence » avec l’envoi dans la nuit au cabinet du ministre de la Transition écologique et solidaire de la copie de l’interpellation du préfet 64 au sujet de la « sismique » sur Claracq. Mais aussi plus tard dans la matinée, de la copie du mél au sénateur Roland Courteau, l’invitant à attirer l’attention de Nicolas Hulot ce jour à 17h30 sur des aspects pour le moins perfectibles de la communication ministérielle sur les titres miniers d’hydrocarbures…
Une courte étape sur semble t-il, un encore long chemin !

Sommaire
.Mise à jour du 8 juillet 2018
.Mise à jour du 29 juin 2018
.Article du 26 juin 2018

 

Mise à jour du 8 juillet 2018 à 07h54.
Nous notons la mise en ligne vers le vendredi 6 juillet 2018 de la deuxième version ; V2, de la carte des PTMH au 28 juin 2018,  renommée  » Titre minier – Carte au 28 JuinV2.pdf  » au lieu de  » Roland3 – 2018_06_28.pdf « , ainsi que l’ajout d’un astérisque * au regard du permis Ledeuix.

 

Mise à jour du 29 juin 2018 à 17h45.
Nos actions militantes semblent avoir été entendues et le 28 juin en fin de journée la carte des périmètres des titres miniers d’hydrocarbures (CPTMH) au 28 juin 2018 a été mise en ligne.

Télécharger
Carte des titres miniers H au 28 juin 2018 (pdf – 1.44 Mo)
Liste des titres H au 15/06/2018 (pdf – 140.54 Ko)

L’examen comparatif de ces deux mises à jour avec les éditions précédentes carte des PTMH et liste des TMH au 15 mars dernier nous a amené à attirer l’attention du Bureau des ressources minérales énergétiques du sous-sol sur quelques points. Et nous avons reçu la réponse suivante qui bien qu’éludant la situation du permis de Savigny, est néanmoins une avancée dans la communication :

——————–De : BUI Hoang (Chef de bureau) – DGEC/DE/SD2/2A
Date : 29 juin 2018 à 10:25
Objet : Re: Communication officielle relative aux titres miniers d’hydrocarbures
À : Alain R…
Bonjour,
Sur le premier point :
-Pour Ledeuix sur le pdf avec la carte : c’est bien une coquille, il doit comporter un astérisque disant qu’il y une demande de prolongation en cours. Cela sera corrigé lundi. Merci bien.

-Pour l’extension du périmètre de Nonville, nous avons réfléchi sur le statut des pdf « situation de titres minier H » et le pdf  « périmètre des titres miniers d’hydrocarbures » contenant la carte et avons finalement choisi volontairement de faire apparaitre l’extension de Nonville que dans le deuxième PDF mais pas dans le premier pour la raison suivante :

Le premier PDF « situation de titres minier H » a vocation à informer très rapidement les parties prenantes sur : « est-ce que le permis/la concession dans mon département est toujours valide et si oui jusqu’à quand « .
Donc en théorie nous ne devrions pas avoir à évoquer les dossier en cours d’instruction (ceux-ci sont mentionnés dans l’autre pdf avec la carte….). Cela permet aussi d’éviter d’avoir 2 listes redondantes (les 2 PDF) puisqu’ils ont des statuts différents : Une liste « simple » des permis valides avec les départements  …..    Une liste et une carte beaucoup plus « complexes » pour ceux qui veulent localiser les permis, connaitre les surfaces, être informés des nouvelles demandes en cours d’instruction.

Pour la liste simple, nous avons été confronté au cas juridique d’un permis dont la date est échue : logiquement nous devrions la retirer de la liste, sauf que si l’industriel a déposé une demande de prolongation du titre… il a droit de continuer ses travaux, c’est comme si le permis était prolongé automatiquement dans l’attente de l’instruction de sa demande.
Nous avons estimé, compte tenu de ce cas, qu’il fallait obligatoirement que nous continuions de faire  apparaitre ces permis « périmés » dans la liste « simple » des permis valides  (cas Valenciennois, Soufflenheim etc…).
Et comme le public risquait de ne pas comprendre pourquoi ces permis continuent d’apparaitre alors que la date de validité mentionnée est dépassée, nous avons rajouté l’astérisque pour dire qu’il y a une demande de prolongation en cours.

Par contre s’agissant du cas de Nonville (extension du périmètre) nous avons estimé après réflexion que le dossier « extension » ne devait pas figurait dans la liste « simple » pour la simple raison que la concession existe déjà et est mentionnée (titre valide jusqu’en 2034), que l’extension ne modifierait pas cette date de validité (mais au mieux sa surface)…. donc pour garder le caractère « simple et rapide » de pouvoir « en un coup d’oeil » vérifier si le permis « dans mon département » est toujours valide, nous avons choisi de ne pas le mettre dans la première liste.

Par contre, toutes les informations sur les demandes nouvelles en cours (extension, nouvelle concession, prolongation ….) figure dans la seconde liste « complexe » qui contient tout (l’extension de Nonville y est mentionnée clairement).

Voilà notre logique (et on corrige le cas de Ledeuix).
Bien cordialement.
h. Bui——————–

Nous prenons cette réponse telle qu’elle est et notons que certaines de nos demandes s’en trouvent partiellement satisfaites.
Télécharger le comparatif  ListeTMH_Compare15mar-28jun-2018_201806291730

 

Poursuite de l’article du 26 juin 2018 par AlainR :



Copies d’écrans de la page Ressources… le 26 juin 2018 à 15h44.

La mise à jour du haut de la page est antidatée… En effet la date du 15 juin correspond au document « Situation… au 15 juin » ie la liste des TMH produit par le Bureau des ressources énergétiques du sous-sol (BRESS). La mise à jour effective a été effectuée le 26 juin par le service « communication » du ministère comme l’indique le nom de cette page « =SITUATION AU 26-6-2018 – liste des titres miniers H au 15-6-2018″ et constatée dans l’après midi !
Entre le 15 et le 26 juin, se sont écoulés 11 jours de « validation » (?) administrative entre le travail du BRESS et les webmestres du ministère… Donnons acte au chef du BRESS du respect de son annonce du 6 juin dernier, à l’occasion du premier entretien téléphonique ; « la mise à jour devrait intervenir vers le 12 juin… » à 3 jours près, c’est pas mal !
Tout en bas la liste vient d’être mise à jour voir ci-dessous. La carte des PTMH c’est pour… bientôt ?
Et surtout interrogeons nous sur cette étrange pratique de caviardage des dates !


Cette liste sur la forme est un progrès par rapport aux « white papers » précédents, voir le dernier ci-dessous par exemple.
Le logo du ministère apparait ainsi que deux champs supplémentaires :
- le n° du TMH selon le chrono du BRESS ;
- et surtout le ou les départements impacté(s) par ces emprises.
Remercions le responsable de la cellule juridique du BRESS pour cette tache annexe… Une partie de nos propositions aurait-elle été entendue ?

 

Étude comparative

Entre le 15 mars et le 15 juin, l’on peut noter :

Concernant les permis :
- la toujours absence de Rhône maritime qui fait l’objet d’une procédure juridique en cours d’instruction devant la CAA78 ;
- la toujours absence de Tarbes-Val-d’Adour dont l’arrêté du 15 mars 2017 rejetant les demandes de prolongation a fait l’objet d’un recours ayant produit la décision du TA64 n°1701954 23 octobre 2017, nous pouvons donc supposer qu’elle a été frappée d’appel et peut être fait l’objet d’un désistement ou que les titulaires ont renoncé à leur demande de renouvellement… ;
- la toujours absence de Gaz de Gardanne qui fait l’objet d’une procédure juridique en cours d’instruction devant le TA13 ;
- la toujours absence de Savigny, GEOPETROL, 77, 09.01.2015*, qui apparaissait pour la dernière fois sur la mise à jour du 1er janvier 2018 avec une demande de prolongation. Cette dernière a t-elle été rejetée ? Nous regrettons encore une fois le scélérat article 58 du décret 2006-648 ;
- la présence de Gex qui fait l’objet d’une procédure juridique n°1718578 devant le TA75 ;
- l’absence de Ger dont le titulaire n’a apparemment pas demandé le renouvellement et est donc échu le 16 avril 2018 ;
- l’absence de Saint-Griède dont le titulaire n’a apparemment pas demandé le renouvellement en quatrième et dernière période et est donc échu le 31 mai 2018 et qui fait l’objet d’une procédure juridique : décision du TA64 n°1502459 le 2 novembre 2016 frappée d’appel devant la CAA33 enregistré sous le n°17BX00023 en cours d’instruction ;
- l’absence évidente des 4 permis dernièrement rejetés ; Plaines du Languedoc et Bleue Lorraine Sud le 29 décembre 2017 ainsi que Foix et Lons-le-Saulnier le 8 févier 2018, pour lesquels nous ignorons pour l’instant si les titulaires ont introduit des recours.

Pourquoi Gex apparait-il et non d’autres, eux aussi faisant l’objet de procédures juridiques ?

Concernant les concessions :
- l’absence de la demande Nonville extension, dont ont peut supposer qu’elle a été rejetée…
- l’absence de la mention « * Prolongation sollicitée. » aux concessions ayant dépassé les deux ans avant leur échéance et dont ont peut supposer que les détenteurs vont conduire à leur échéance :
C1/Péchelbronn/ETAT/67/31.12.2018
C2/Saint-Marcet/TOTAL E&P FRANCE/31/31.12.2018
C4/Proupiary/TOTAL E&P FRANCE/31/31.12.2018
- la poursuite de l’instruction des demandes de prolongation de
C51/Vert-le-Petit*/VERMILION PYRÉNÉES/91/01.02.2019
C52/La Croix-Blanche*/VERMILION PYRÉNÉES/91/12.02.2019
C53/Vert-le-Grand*/VERMILION REP – VERMILION PYRÉNÉES/91/12.02.2019

Nous sommes formellement opposés aux renouvellement de ces trois concessions et notamment de  C52 et C53. Voir ci-après l’extrait de notre suivi pour nos arguments :

 

C51 Vert-le-Petit, Vermilion Pyrénées, du 01.02.1994 (25 ans) au 01.02.2019
- Demande de prolongation début 2017 ?
Arrêté du 21 octobre 2013 autorisant la mutation des concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dites « Concession de la Croix Blanche » et « Concession de Vert-le-Petit » au profit de la société Vermilion Pyrénées SAS
Arrêté du 2 septembre 1999 autorisant la mutation de concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux…de Vert-le-Petit, de La Croix-Blanche, de Vert-le-Grand (Essonne)…au profit de la société Elf Aquitaine Exploration Production France
Décret du 27 janvier 1994 accordant la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Concession de Vert-le-Petit >> (Essonne) à la société Elf Aquitaine Production

 

C52 La Croix-Blanche, Vermilion Pyrénées*, du 12.02.1994 (25 ans) au 12.02.2019
- Demande de prolongation début 2017 ?
Arrêté du 21 octobre 2013 autorisant la mutation des concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dites « Concession de la Croix Blanche » et « Concession de Vert-le-Petit » au profit de la société Vermilion Pyrénées SAS
Arrêté du 2 septembre 1999 autorisant la mutation de concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux…de Vert-le-Petit, de La Croix-Blanche, de Vert-le-Grand (Essonne)…au profit de la société Elf Aquitaine Exploration Production France
Décret du 7 février 1994 accordant la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de La Croix Blanche » à la société Elf Aquitaine Production.

 

C 53 Vert-le-Grand, Vermilion REP, Vermilion Pyrénées, du 12.02.1994 (25 ans) au 12.02.2019
- Demande de prolongation début 2017 ?
Arrêté du 21 octobre 2013 autorisant la mutation des concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dites « Concession d’Itteville » et « Concession de Vert-le-Grand » au profit des sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Pyrénées SAS, conjointes et solidaires
Arrêté du 26 mai 2008 autorisant la mutation des concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Vert-le-Grand et d’Itteville (Essonne) aux sociétés Vermilion Rep SAS et Total E & P France
Arrêté du 26 novembre 2001 autorisant la mutation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Vert-le-Grand » (Essonne) au profit des sociétés Elf Aquitaine Exploration Production France et Esso de recherches et d’exploitation pétrolières, conjointes et solidaires ;
Arrêté du 2 septembre 1999 autorisant la mutation de concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux…de Vert-le-Petit, de La Croix-Blanche, de Vert-le-Grand (Essonne)…au profit de la société Elf Aquitaine Exploration Production France ;
Décret du 7 février 1994 accordant la concession de Vert-Le-Grand à la société Elf Aquitaine Production.
Le 7 janvier 2015 Vermilion a demandé l’autorisation d’ouvrir des travaux sur les concessions C52 et C53. Le dossier sur le site de la préf91.
Le 24 mai 2015 une fuite sur une canalisation de surface s’est produite, voir Le Parisien,
« Secrets d’info » sur France Inter consacre l’émission du 19 juin 2015 à ces concessions : « Essonne : de mystérieuses concessions pétrolières« .
Le 12 août 2015, le commissaire enquêteur a rendu un AVIS DÉFAVORABLE argumenté, à la DAOTM « forages » voir pages 16 et 17 du .pdf en lien.

​* : Vermilion Pyrénées à été constituée fin 2007 pour « reprendre » Encana France après l’échec des deux tests de fracturation sur le permis de Foix ; puits « Merigon 1 » ; résultat : sec et « Franquevielle 1« ; résultat : non disponible…

 

Voir ici la lettre du 25 juin 2018 à M. le préfet64 relative à la sismique sur Claracq, prévue en août/septembre prochain.

 

Mél du 26 juin 2018 d’interpellation de M. le sénateur Roland Courteau, adressé au cabinet de Nicolas Hulot :

——– Courriel original ——–
Objet: Fwd: Application de l’article 11 de la loi « Hulot »(1)
Date: 2018-06-26 09:05
De: antischistegv@free.fr
À: s…m…(@) ecologique-solidaire.gouv.fr
Cc: r.courteau@senat.fr

Bonjour,

Vous trouvez, s’il vous plait, ci-après, notre demande d’intercession de M. le sénateur Courteau auprès de M. le ministre Nicolas Hulot.

Cordialement,

P/ des collectifs citoyens de vigilance sur les hydrocarbures
AlainR

http://antischistegv.free.fr/

——– Courriel original ——–
Objet: Application de l’article 11 de la loi « Hulot »(1)
Date: 2018-06-26 08:59
De: antischistegv@free.fr
À: r.courteau@senat.fr

Bonjour,

Monsieur le sénateur, d’après l’agenda de M. le ministre de la Transition écologique et solidaire(2), vous devez vous entretenir avec M. Nicolas Hulot, ce jour en fin d’après-midi au Sénat.

Vous avez été, au cours des débats de la loi en objet, un des rares parlementaires à relayer notre appel à la Transparence sur les titres miniers d’hydrocarbures et surtout à la publication à nouveau -après un long silence de l’administration de fin 2015 à juillet 2017- des données relatives à ces titres. Votre action de longue haleine contre les titres miniers d’hydrocarbures trop invasifs et surtout la fracturation hydrochimique a toujours été reconnue.
Nos actions ont alors été aussi quelque peu entendues par le cabinet et l’administration centrale qui ont communiqué a minima sur les rejets de demandes de prolongation de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures, voir transfert1 ci-dessous, dont celui de Plaines du Languedoc qui impactait une partie de l’Aude(3). Nous devrions questionner début juillet la juridiction administrative afin de nous assurer qu’aucun recours n’a été introduit contre ce rejet.

1. L’obligation légale du Bureau des ressources énergétiques du sous-sol a mettre trimestriellement à jour les données ci-dessus n’est pas tenue depuis le correctif du 15 mars(4) à la mise en ligne du 5 février(5) faisant suite au communiqué ministériel du 1er février(6).

2. Nous avons à maintes reprises attiré l’attention de nos « interlocuteurs » sur cette situation voir transfert2, jusqu’à obtenir -lors d’un entretien téléphonique le 6 juin dont nous avons rendu compte à notre mouvement, voir transfert3- des explications sur cet état de fait regrettable, apparemment lié à une situation en personnel qualifié… délicate.
Au cours de cet entretien le chef du BRESS s’était engagé à ce que ces données soient mises à jour et publiées mi juin. Depuis les liens en pied de la page ad hoc(7) du site ministériel le démentent chaque jour.

3. Enfin, nous ne comprenons toujours pas pourquoi nos autres légitimes demandes d’accès à des documents publics relatifs aux titres ci-dessus ne sont pas répondues. Situation ne respectant pas à nos yeux, le pilier « accès à l’information » de la convention d’Aarhus. Demandes très officiellement formulées, cf transfert1.

+++Monsieur le sénateur, nous vous serions très reconnaissants si vous pouviez attirer l’attention de M. le ministre sur ces états de faits désolants, vers des décisions rapides+++    permettant ; la mise en ligne sans délai d’une mise à jour complète des données ci-dessus, la communication exhaustive des décisions recherchées liées aux titres ci-dessus, et l’information officielle des rejets de demandes de prolongation, mutation, etc. de ces titres depuis l’information de Mme la SD2 le 28 février.

Bien cordialement,

P/ des collectifs citoyens de vigilance sur les hydrocarbures
Alain R

http://antischistegv.free.fr/

(1) loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures…
(2) https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/agenda-nicolas-hulot
(3) http://antischistegv.free.fr/?page_id=918#Synth%C3%A8se
(4) https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/france%20tm%2015_03_2018.pdf
(5) https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/france%20tm%2005_02_2018.pdf
(6) https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/mise-en-oeuvre-loi-mettant-fin-recherche-et-lexploitation-des-hydrocarbures-48-demandes-titres
(7) https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ressources-en-hydrocarbures-france
Carte des titres miniers d’hydrocarbures au 15 mars 2018 (pdf – 1.12 Mo)
Liste des titres miniers d’hydrocarbures au 15 mars 2018 (pdf – 75.58 Ko)

​———- Message transféré 1———-
De : CORON Anne-Florie (Sous-directrice) – DGEC/DE/SD2
Date : 28 février 2018 à 15:23
Objet : Re: Situation des titres miniers d’hydrocarbures
À : AlainR

Bonjour,

- les 4 demandes de prolongation de permis qui viennent de faire l’objet d’un refus sont :
Plaines du Languedoc, Bleue Lorraine Sud, Foix, Lons le Saunier

- Les 2 demandes d’octroi de concessions qui viennent de faire l’objet d’un refus sont :
Faÿ, Chartrettes Ouest

La mise à jour de la carte et de la liste sur le site du ministère est en cours.

Cordialement,
Anne-Florie Coron
Sous-directrice de la sécurité d’approvisionnement
et des nouveaux produits énergétiques
Direction générale de l’Energie et du Climat

———- Message transféré 2———-
De : AlainR
Date : 29 mars 2018 à 18:04
Objet : Titres miniers d’hydrocarbures (TMH)
À : « BUI Hoang (Chef de bureau) – DGEC/DE/SD2/2A »
Cc : s…m…(@)ecologique-solidaire.gouv.fr, « PAPPALARDO Michèle (Directrice de Cabinet) – Cabinet MTES/DC », « CORON Anne-Florie (Sous-directrice) – DGEC/DE/SD2″, « GALIN Rémi (Chef de bureau) – DGALN/DEB/EARM2″

Bonjour Monsieur Bui,

Nous avons appris, au Journal Officiel (JO) du 15 mars 2018, votre récente nomination en tant que chef du Bureau des ressources énergétiques du sous-sol (BRESS). Nous espérons que ces nouvelles fonctions vous seront enrichissantes et permettront la meilleure valorisation possible de la géothermie dans l’intérêt général, prenant donc en compte les externalités sanitaires, environnementales, patrimoniales, etc. de ces activités.

Nous espérons surtout que l’application de l’article 11 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 « mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… » s’effectue dans la plus grande transparence et donne accès à toutes les informations relatives aux titres en objet. En la matière nous considérons que la carte des périmètres des TMH et sa liste associée en ligne en bas de la page « Ressources en hydrocarbures de la France » du site ministériel, ne satisfont actuellement pas l’engagement de Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire (TES) pris devant le Sénat le 7 novembre 2017 (pages 70 et 71 du lien).

Nous avons depuis la nomination de M. Hulot, porté régulièrement à la connaissance de son cabinet et de son administration centrale nos légitimes aspirations en la matière et, depuis le début de l’année sur la base de la loi supra.

Les collectifs citoyens contre les pétrole et gaz de schiste et de couche, se sont constitués dès fin 2010 pour refuser l’emprise sur nos territoires de dizaines de TMH aux visées « extractivistes » très agressives. Ils sont toujours restés très attentifs aux demandes initiales encore plus nombreuses.

​Force de proposition depuis 2011, les collectifs ont notamment :
- largement publicisé dès 2013 des propositions dans le cadre des travaux de la commission « Tuot » chargée de la réforme du code minier ;
- analysé le rapport « Délais d’instruction des demandes de permis exclusifs de recherche et de concessions d’hydrocarbures » de juillet 2015, et tenté de suivre -compte tenu des restrictions de publication des rejets- les décisions prises par la prédécesseure de M. le Ministre, d’après les recommandations de ce rapport. Ceci tant auprès des services de l’Etat en régions qu’auprès de la juridiction administrative, afin d’informer de la façon la plus précise leurs concitoyens ;
- à l’occasion des débats du projet de loi « Le Roux » ; adressé fin 2016 des fiches thématiques documentées aux groupes parlementaires et les ont vulgarisé par des interventions précises dans les médias. Projet initié par Mme Buis, présenté à l’Assemblée Nationale par M. Terasse et dont le rapporteur a été M. Chanteguet, ayant produit la petite loi, texte adopté n°890 le 25 janvier 2017, quelques mois avant la fin de la précédente mandature ;
- suivi dans le détail le projet de loi « Hulot » et présenté aux parlementaires des propositions d’amendements dont certaines figurent clairement dans le texte voté le 19 décembre 2017.
Ils suivent, depuis l’application de la loi supra, le traitement des très anciennes demandes relatives aux TMH toujours à l’instruction.

Les collectifs souhaitent maintenir leur capacité d’information la plus juste possible. Ils restent donc vigilants sur les points suivants :
- l’arrêt immédiat du financement par des acteurs étatiques de projets d’exploration et d’exploitation (E&E) d’hydrocarbures nationaux ou internationaux ;
- l’arrêt immédiat de l’exploration des gaz de couche dans tous les bassins houillers et le retrait immédiat du soutien de toute entité gestionnaire de fonds publics à l’entreprise « Française de l’énergie » et ses filiales ;
- le rejet définitif des demandes de prolongation de tous les permis exclusifs de recherches (PER) dont certaines font l’objet, depuis de longues années, de décisions implicites de rejet en application des articles 49 et 50 du décret n°2006-648. En effet quasiment toutes les demandes initiales de PER déposées à partir de 2006 comportaient des objectifs « non conventionnels » explicites. Leur reformulation à l’occasion des demandes de prolongation ne modifie en rien la réalité géologique des objectifs visés ;
- l’arrêt immédiat de la recherche fondamentale ou appliquée conduite par les instituts et établissements publics, et notamment ceux sous tutelle du ministre chargé de l’énergie ; BRGM, ifp EN, ifp School, ANCRE, ifremer, CNRS, INERIS, etc. en ce qui concerne les techniques de récupération avancée des hydrocarbures, dites « enhanced oil recovery » (EOR) dont la fracturation hydraulique ne constitue qu’un volet ;
- l’arrêt au plus tôt, et bien avant 2040, des concessions, par un renforcement de la police des mines et le développement des « contrats de transition écologique » ;
- l’accès le plus complet possible à l’information sur des projets impactant potentiellement l’environnement, et dans ce cadre, notamment dans l’immédiat, l’encadrement strict des techniques EOR employées sur ces concessions et à court terme leur abandon définitif ;
- la meilleure participation possible du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement ;
- le soutien à la lutte contre le dérèglement climatique ;
- et le développement d’une transition énergétique basée sur une consommation raisonnée des énergies de flux et un mode de vie n’engageant pas les générations futures.

Nous renouvelons ;
- notre légitime demande à être, sans plus tarder via cette adresse mél, rendus destinataires de toutes les décisions in extenso relatives aux TMH prises depuis le 21 septembre 2017 et à venir, y compris les rejets ;
- à voir, avant la mise en oeuvre du point suivant, toutes les décisions de rejet supra être publiées au Bulletin Officiel du MTES comme l’ont été les arrêtés interministériels Batho/Montebourg du 26 septembre 2012 rejetant 8 demandes initiales ;
- notre évidente proposition de modification de l’article 58 du décret supra, afin que cesse immédiatement le déni de transparence que constitue la non publication au JO depuis bientôt douze années des décisions de rejet relatives aux TMH, disposition maintenant totalement opposée avec l’avancée de la loi supra. Nous avons récemment répondu à M. le chef de l’EARM2 à ce sujet ;
- notre rappel à recevoir sans plus tarder d’avantage, une réponse complète et détaillée, au courrier de Madame la cheffe de cabinet du 12 décembre 2017, en pièce-jointe ;
- et, enfin, notre appel à un point de situation entre d’une part, le Cabinet du MTES, le BRESS et le Bureau des affaires juridiques de l’énergie (BAJE) et, d’autre part, des représentants de ces collectifs. Lesquels sont engagés depuis plus de sept années dans la défense de l’intérêt général, la pertinence duquel engagement a été confirmé par l’axe « En finir avec les énergies fossiles… » page 8 du Plan climat présenté par M. le ministre le 6 juillet 2017.

Cordialement,

P/ les collectifs et associations contre les pétrole et gaz de schiste et de couche, signataires :

Collectif Touche pas à mon schiste (07)
Collectif Gaz de schiste non merci ! Garrigue Vaunage (30)
Collectif Causse Méjean – Gaz de schiste NON ! (48)
Collectif Florac Stop gaz de Schiste (48)
Collectif viganais contre les huiles et gaz de schiste et de couche (30)
Collectif citoyen Non au gaz de schiste de Pézenas, Castelnau de Guers et environs (34)
Collectif Non au gaz de schiste de Campagnan, St. Parg, Maureenoire (34)
Collectif Non au gaz de schiste du Céressou (34)
Collectif Non au gaz de schiste 91
Collectif Houille ouille ouille 59/62
Collectif Stop gaz de schiste 69
Collectif Non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain (01-73-74)
Collectif Non aux forages Haut-Bugey (01)
Collectif Montpellier littoral contre les gaz et huiles de schiste (34)
Collectifs Isérois Stop GHRM38
Collectif Stop au gaz de schiste Anduze (30)
Collectif « Objectif Transition » (13)
Collectifs anti gaz et huile de shiste Montpeyroux, Arboras, Aniane, Gignac (34)
Collectif Valgorge contre les GHDS (07)
Collectif 07 Stop Gaz et Huiles de Schiste
Collectif Basta!Gaz Ales (30)
Camis’Gaz (30)
Collectif Stop gaz de schiste 39
APEL57
Collectif du Pays Fertois “non au pétrole de schiste” (77)

AlainR

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Né en 1960, retraité de l’armée de l’Air, « administration » fin 2007 (26 années de services). AlainR a rejoint le mouvement  » non au gaz de schiste  » fin août 2011 et le collectif Garrigue Vaunage 30 en 2014. Il milite pour une décroissance raisonnée, un mode de vie frugal centré sur les aspects essentiels de l’existence humaine, voire intérieurs.

 

 

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