Le JO de ce jour publie l’arrêté du 26 juillet dernier prolongeant pour la deuxième fois, le permis de Soufflenheim Bas-Rhin.
Les abréviations sont expliquées ici.
Accordé par l’arrêté du 11 janvier 2008, JO du 19, prolongé en deuxième période par l’arrêté du 27 août 2013, JO du 4 octobre, ce permis, apparemment compte tenu de sa faible surface initiale ; 200 km2, ne subit pas de réduction de surface à l’occasion des renouvellements.
Sa deuxième prolongation demandée en juin 2017 pour cinq ans, vient d’être accordée jusqu’au 4 octobre 2022, dans un délai d’instruction inférieur aux 15 mois réglementaires.
Outre sa surface constante, l’autre particularité de ce permis est la durée de son premier renouvellement issu d’une formulation de l’arrêté de 2013 très particulière…
«Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 27 août 2013, la validité du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Soufflenheim » est prolongée jusqu’au jour de la quatrième année qui suit celui de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française sur toute l’étendue de sa surface actuelle, soit 200 Kilomètres carrés environ portant sur partie du département du Bas-Rhin.»
La date de début de cette deuxième période aurait du, selon les usages constatés, être celle de l’expiration de la première le 19 janvier 2012, et donc la fin de cette première prolongation le 19 janvier 2016 et non pas le 4 octobre 2017 ! L’arrêté publié ce jour au JO prenant en considération le 4 octobre 2017 et ne corrigeant donc pas cette rédaction aberrante, cette deuxième période accordée pour 4 ans a donc été effective 5 ans 8 mois et 11 jours !!
Ce qui donne, le début des périodes étant celui de la publication au JO :
Octroi : 19 janvier 2008, 4 ans => 19 janvier 2012
Prolong1 : 4 octobre 2013, 4 ans ( ?) en fait ; 5 ans 8 mois et 11 jours => 4 octobre 2017
Prolong2 : 29 septembre 2018, 5 ans => 4 octobre 2022
Nous venons d’interpeller l’administration sur ce point.
Les titulaires ont foré le puits SHF-1 durant la deuxième période de validité et envisagent une sismique.
Soufflenheim fait partie de la relance de l’exploration dans le fossé rhénan.
Documentation
.joe_20180829_0198_0012
.Rapport art6 loi « Hulot » 2017 MGV-Geopetrol_Soufflenheim_Rap art 6
.Rapport « Délai d’instruction des demandes… » 2015
.BMI sep 2013
.joe_20131004_0231_0023
.Rapport art3 loi « Jacob » 2011 598-Soufflenheim
.BMI jan 2008
.joe_20080119_0016_0007
.Demande
Cartographie
.
.
.