Archives de catégorie : Permis

Le permis Plaines du Languedoc est définitivement… échu !

Les tribunaux administratifs de Montpellier et Paris nous ont confirmé l’absence de recours contre l’arrêté de fin décembre 2017 rejetant les demandes de prolongations de 2014 de PdL !……….

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L’enquête publique des forages sur Guyane Maritime dès le 16 juillet 2018

L’arrêté préfectoral (AP) « Guyane » n°119 du 28 juin 2018 réglemente l’enquête publique (EP) du lundi 16 juillet au jeudi 23 août 2018 inclus, sur une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers pour la réalisation d’une campagne de 5 forages d’exploration … Continuer la lecture

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Permis de Claracq : tous à Pau le 21 juillet 2018

No comment !

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Accès aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques, la préfecture du 64 communique la DOT Claracq !

Le 5 juillet 2018 la préfecture des Pyrénées-Atlantiques nous a enfin transmis la version numérique de la DOT « sismique » sur Claracq.

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En route vers les 4 degrés !

Slide 1 présentée pendant le Forum européen « pétrole et gaz dans la transition énergétique » (juin 2018).  © Alain Grandjean.  » …J’ai planché vendredi 8 juin, à l’occasion d’un forum européen sur le thème « pétrole et gaz dans … Continuer la lecture

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Analyse du rapport d’Investaq « art.6 §4  » de la loi Hulot, concernant le permis Claracq

Extrait annoté par nos soins du rapport d’Investaq sur le permis Claracq, prévu par l’alinéa 4* de l’article 6 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… La démarche … Continuer la lecture

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Loi Hulot, le ministère publie les rapports prévus par l’art.6. Déjà vu…

Le ministère de la TES, en charge de l’énergie et co-charge des matières minérales énergétiques a rendu public hier soir vendredi 29 juin 2018, soit le dernier jour ouvrable avant l’expiration du délai légal des 6 mois après publication de … Continuer la lecture

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Permis de Savigny 2010 (77) où en est-on ?

Extrait de la carte des périmètres des titres miniers d’hydrocarbures au 5 février 2018, après le communiqué ministériel du 1er février « …le rejet de 48 demandes d’octroi et de renouvellement de titres miniers : 42 demandes d’octroi de permis, 4 … Continuer la lecture

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