Dans Chantal Jouanno critique la vision technocratique de la PPE, Valéry Laramée de Tannenberg, le rédachef du JDLE, considère que «pour Chantal Jouanno, l’Etat n’a pas investi suffisamment dans le débat public sur la PPE.» Une liberté de ton que l’on a déjà connu chez l’ex plume de N. Sarkozy ayant choisi le Sénat à un maroquain… Un atout dans l’actuel casting vers un successeur à N. Hulot ? Hum !
«La présidente de la CNDP publie [le 30 août -nde] le compte rendu du débat public organisé en début d’année sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). L’occasion pour l’ancienne secrétaire d’Etat de fustiger les errements démocratiques de l’administration du ministère de la transition écologique.» analyse t-il.
Issue de la loi relative à la Transition énergétique… de 2015 (TECV) dont le débat commencé en 2012 c’est achevé en 2013, cette PPE a déjà déroulé les étapes suivantes :
Fin juin dernier, toujours le JDLE, rendait compte d’un «débat brouillonné» et d’un «délai tendu» pour produire le compte-rendu objet de cet article et téléchargeable en pied.
Le maître d’ouvrage ; la DGEC doit rendre ses conclusions techniques d’ici fin novembre prochain, puis les décisions actées par décret fin 2018. Cet aspect réglementaire est actuellement remis en question par l’AN.
Les orientations démocratiques issues du débat, résisteront-elles à la réalpolitik ?
Fin décembre prochain ce sera notamment la part du nucléaire dans le mix énergétique français pour les 10 années à venir qui va être orientée avec normalement la présentation d’un projet de loi modifiant la loi TECV. Aussi la fermeture des dernières centrales à charbon ? Surtout des décisions claires sur un calendrier de fermeture de réacteurs ainsi que le lancement d’unités équivalentes en renouvelables sont attendues.
Hulot parti cela devrait être un peu plus simple… Pas si sûr !
Extrait
«Enseignements clés de ce débat»
«Ce débat témoigne de la nécessité d’une réflexion sur les objectifs attendus des débats publics nationaux. Cette réflexion doit être conduite avec l’État et les pouvoirs politiques puisque la loi multiplie les exigences d’organisation de débats publics nationaux. Le coût financier de cette procédure spécifique ne doit pas être sous-estimé. Un débat public ne se résume pas à un questionnaire en ligne, ni à quelques réunions publiques, outils insuffisants pour installer une véritable dynamique de débat public basée sur l’échange d’arguments. Si nous voulons utilement éclairer les décideurs, il est préférable de mieux coordonner et articuler le nombre de débats publics à l’échelle nationale. Par ailleurs, pour garantir l’efficacité de cette procédure, nous demandons également que les véritables maîtres d’ouvrage s’impliquent clairement en précisant leurs attentes, leurs questionnements, et la manière dont ils prendront en compte la parole des citoyens. Cette clarification préalable est particulièrement nécessaire pour les débats nationaux.»
«De manière générale, un débat public a une forte capacité à élargir le sujet posé et à l’interroger dans sa dimension plus politique que technique. Quelle que soit la technicité, aucun sujet ne saurait donc être réservé aux « sachants ». Ce débat a confirmé ces constats en démontrant l’appétit de nos concitoyens pour débattre de sujets nationaux et de grandes orientations, a priori techniques ou considérés comme tels. En ce sens, à l’occasion de ce débat, les décideurs politiques auraient dû arbitrer : soit nous débattons d’un outil technique de programmation, ce qui implique que tous les scénarios soient mis au débat même ceux jugés « irréalistes » ; soit nous débattons des orientations politiques en interrogeant l’opportunité des choix ce qui implique que tous puissent être questionnés. D’autant plus que nous avons clairement mesuré dans ce débat le hiatus entre les problématiques portées par les acteurs traditionnels et celles portées par le grand public.»
«La Cpdp a particulièrement été vigilante quant à la correcte information du public, afin de réduire l’existence de ce hiatus. L’éclairage pour le décideur est, dans tous les cas, fondamentalement politique. Les spécificités du sujet et les difficultés d’organisation du débat public ont exigé une grande créativité quant à la méthode. Par exemple, puisque la « suspicion règne » dans le domaine de l’énergie, la création d’un « comité de la donnée » pour garantir au mieux l’objectivité des données fut particulièrement pertinente compte tenu des controverses incessantes sur la fiabilité des « chiffres de l’énergie ».
Nos précédents articles
Que reste-t-il des promesses du gouvernement sur l’énergie ?
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