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Foix : pas de recours contre l’arrêté de rejet… c’est définitivement fini !

Publié le 17 août 2018 par Vigilhydrocarbfr

Arrêté inter-ministériel Hulot/Lemaire [du 8 février 2018] portant rejet des demandes de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures (PER)  » Foix  » 2006 (09 et 31). Greffe TA31 le 7 août 2018 : «…aucun recours contentieux ne … Continuer la lecture →

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