Arrêté inter-ministériel Hulot/Lemaire [du 8 février 2018] portant rejet des demandes de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures (PER) » Foix » 2006 (09 et 31).
Greffe TA31 le 7 août 2018 : «…aucun recours contentieux ne semble avoir été enregistré auprès du Tribunal administratif de Toulouse à l’encontre de la décision ci-dessus référencée…».
Attribué en 2006, prolongé en 2010, la demande de prolongation exceptionnelle de 2014 définitivement rejetée en 2018, c’en est fini du permis de Foix sur lequel Vermilion Pyrénées* avait des desseins un peu troubles.
* : constituée fin 2007 pour « reprendre » Encana France après l’échec des deux fracturations sur le permis de Foix ; puits «Mérigon 1» ; résultat : « sec » et «Franquevielle 1» ; résultat : « non disponible »…
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.P_Foix_Prolong2_AIMrejet_20180208
.P_Foix_Prolong1_AIM_20100824
.P_Foix_Octroi_A_20060207