Archives par mot-clef : Mérigon

Foix : pas de recours contre l’arrêté de rejet… c’est définitivement fini !

Publié le 17 août 2018 par Vigilhydrocarbfr

Arrêté inter-ministériel Hulot/Lemaire [du 8 février 2018] portant rejet des demandes de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures (PER)  » Foix  » 2006 (09 et 31). Greffe TA31 le 7 août 2018 : «…aucun recours contentieux ne … Continuer la lecture →

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Analyse du rapport d’Investaq « art.6 §4  » de la loi Hulot, concernant le permis Claracq

Publié le 4 juillet 2018 par GarrigueVaunage

Extrait annoté par nos soins du rapport d’Investaq sur le permis Claracq, prévu par l’alinéa 4* de l’article 6 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… La démarche … Continuer la lecture →

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