Dans l’affaire Total contre ministère de l’Ecologie… recours contre l’abrogation du permis de Montélimar, la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, Mme Ségolène Royal, a fait appel le 23 mars 2016 auprès de la Cour administrative d’appel de Versailles, contre le jugement n° 1200718 rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 28 janvier dernier.
Les interventions déclarées recevables ; Conseil général de l’Ardèche et France Nature Environnement vont probablement poursuivre en appel.
L’association nationale No Gazaran ! dont l’intervention a aussi été déclarée recevable a été dissoute dimanche 3 avril dernier en marge de la réunion des collectifs en coordination nationale de Lyon, 69. Ceci pour des raisons de sécurité juridique liées à une autre procédure. Le regard citoyen dans cette instance d’appel pourrait être exercé par une nouvelle structure associative qui pourrait s’agréger à une nouvelle intervention. En effet, parmi les élus écologistes déclarés non recevables certain consultent et envisagent de poursuivre.
Il est très probable que ce recours initié le 12 décembre 2011 s’étire jusqu’aux alentours du calendrier électoral de 2017 vers une décision ultime du Conseil d’Etat.
Tous détails juridiques dans les documents joints.
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Le jugement
20160128.Total_c_Medde_Montelimar_TA95-Dec1200718
Le certificat de non appel
20160331.Total_c_Medde_CNA-CAA-Versailles_B