Total a cédé au candidat Macron et donc sur la fracturation hydrochimique en France, mais après avoir obtenu des contreparties, notamment sur le permis offshore « Guyane maritime ».
Communiqué
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Voir notre page P. Montélimar pour tous les documents officiels, ainsi que notre précédent communiqué Permis de Montélimar, une décision juridique opportune…
La Vaunage, le 4 juin 2018
Le permis de recherches d’hydrocarbures « Montélimar » est définitivement échu !
En renonçant à se défendre en appel dans les procédures 0892 et 0935, devant la Cour administrative de Versailles(1), puis en ne se pourvoyant pas en cassation devant le Conseil d’État, les filiales du Groupe Total titulaires depuis 2010 du permis « Montélimar » qui s’étendait sur des centaines de communes de la Drôme, de l’Ardèche, du Gard et de l’Hérault, ont laissé l’actuel exécutif promulguer la loi « Hulot »(2) fin décembre 2017, sans faire valoir leurs arguments pourtant reconnus en première instance par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en janvier 2016.
Par ailleurs, les décisions d’abrogation et de non renouvellement ainsi que les désistements et renonciations de titres miniers d’hydrocarbures depuis 2011 jusqu’à la mise en œuvre de la loi « Hydrocarbures » en début d’année(3), ont progressivement libéré le grand Sud-Est des multiples projets d’exploration puis éventuellement d’exploitation par fracturation, des supposées ressources fossiles du sous-sol. Néanmoins, la méthode choisie pour aller vite ; des lettres confirmant les rejets implicites de la quarantaine de demandes initiales de permis encore instruites fin 2017, ne respectant pas l’article 3 du décret ad hoc(4), pourrait conduire à encore plus de contentieux qu’à ce jour et in fine contraindre l’exécutif à délivrer, apparemment contre son gré, de nouveaux titres !
Seul demeure attendu dans le haut du couloir rhodanien, le rejet de la demande de prolongation du permis « Gex »(5) qui devrait intervenir prochainement. Dans les autres bassins sédimentaires où des hydrocarbures sont produits depuis des décennies, les concessions mettant en œuvre des techniques de récupération avancée invasives, requièrent toujours une vigilance accrue des collectifs et associations.
Pour autant le Groupe Total poursuit ailleurs ses activités d’extraction et de raffinage lourdes d’impacts sur l’environnement, la santé et le climat.
Enfin, d’autres opérateurs en France métropolitaine ayant obtenu des autorisations de forages ne les mettent pas en œuvre arguant -compte-tenu du prix du baril…- d’un faible retour sur investissement, voire d’absence de rentabilité. Ils attendent plutôt, selon nous, l’assouplissement de la législation, sous la pression d’une demande, hélas, toujours croissante et à l’occasion d’une éventuelle alternance politique dans les années ou décennies à venir.
Le collectif Garrigue-Vaunage 30 poursuit son activité en soutenant les territoires et populations encore impactés.
Contact : Alain Roubineau 06 73 94 66 97
1 : Arrêts n° 16VE00892 ; 0935 et 1097 Montélimar Total ainsi que Nant et VdB Schuepbach, gaz de schiste
2 : Loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures…
3 : Mise en œuvre de la loi hydrocarbures : 48 demandes de titres miniers rejetées depuis le 1er janvier 2018
4 : Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain
5 : Carte des PTMH en pied de la page Ressources en hydrocarbures de la France du site du ministère de la TES