–Les permis d’exploration d’hydrocarbures, au Sud-Ouest du Rhône © Total 2010,
à ce jour seul demeure disputé ; « Plaines du Languedoc » à cheval entre l’Aude et l’Hérault–
Communiqué de presse, La Vaunage 21 décembre 2017
Voir notre page P. Montélimar, pour les grandes étapes de ces sept dernières années.
En annulant le 21 décembre 2017, le jugement de janvier 2016 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la Cour administrative de Versailles rejette toutes les requêtes des filiales du groupe Total détentrices de ce permis de recherches et rétablit la validité de l’arrêté ministériel d’octobre 2011 constatant l’abrogation de ce titre minier. Sous réserve d’un peu probable pourvoi en cassation dans le mois à venir, le permis de Montélimar sur lequel Total envisageait dès 2009 de procéder à des fracturations hydrochimiques massives, n’est plus. C’est l’aboutissement de sept années de mobilisation des élus, des associations et des collectifs de citoyens farouchement opposés à cette technique délétère et nocive comme vient de le reconnaitre Le Figaro le 15 décembre dernier.
–Fac simile (extrait) du suivi du dossier 16VE00892 sur le système Sagace de la juridiction administrative–
Cette décision de la justice administrative deux jours après le vote du texte définitif de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… dite « loi Hulot »… intervient opportunément dans un contexte géopolitique bien différent d’il y a deux ans. Le rapport de forces sur le terrain s’est sensiblement modifié avec les interventions en défense de l’État des Conseils départementaux de l’Ardèche et du Gard ainsi que celle du Syndicat mixte des Gorges du Gardon d’une part, et l’activité documentée des collectifs citoyens notamment à l’occasion des débats parlementaires de la « loi Hulot » d’autre part.
L’engagement du candidat E. Macron en faveur de l’écologie puis du Président Macron pour le climat, derrière un ministre de l’ « Environnement » réaliste mais offensif, a fait le reste. Le groupe Total est toujours soutenu par l’État français mais plus sur le territoire métropolitain où seule demeure son activité de raffinage, stratégique pour le pays et la recherche fondamentale au sein des différentes écoles à Rueil-Malmaison et en Béarn.
Si l’utilisation des techniques de troisième génération dite « récupération avancée des hydrocarbures » au premier rang desquelles se trouve la fracturation, produit des résultats principalement en Amérique du Nord et en Argentine c’est dû à la nature des « gisements » bien différents de ceux présents ici en métropole mais surtout au mépris du respect de l’environnement. En effet la rentabilité de ces techniques très invasives et délétères ne repose que sur l’absence de prise en compte de ces « externalités » fondamentales.
Malgré le vote de la loi « Hulot » de sérieuses menaces demeurent sur les concessions où sont exploités des gisements d’hydrocarbures car le texte ne prévoit pas de réglementer ces techniques de troisième génération qui essorent le sous-sol en désorbant les hydrocarbures à grand renforts de cocktails chimiques destinés à « lessiver » les dernières quantités de pétrole et de gaz chimiquement fixées sur les roches suffisamment poreuses pour ne pas devoir être soumises à des fracturations.
Aussi les projets en Lorraine et dans le Nord/Pas-de-Calais par La Française de l’Énergie qui y vise l’extraction du gaz de couches de charbon non encore exploitées et donc intactes, ne sont pas acceptables. Cet opérateur à perdu en mars dernier deux de ses permis de recherches ; Gaz de Gardanne et Sud-Midi.
Contact presse Alain Roubineau 06 73 94 66 97