Aujourd’hui 1er octobre 2018, la carte des PTMH et sa liste associée en ligne sur la page ad hoc du site du MTES devraient être mises à jour.
Le site Nous voulons des Coquelicots (NVDC)
Appel à la résistance pour l’interdiction de tous les pesticides.
*NVDC Nîmes et des environs (FB)*
Signez, svp, l’Appel des 100 et plus…
Le livre Nicolino & Veilleurette, ed. LLL
Vidéo Delphine Batho à la tribune de l’AN
L’article 11* de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures… impose une mise à jour trimestrielle des données. Les dernières mises à jour sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) sont intervenues mi et fin juin dernier en pied de la page Ressources en hydrocarbures de la France.
Carte des périmètres des titres miniers d’hydrocarbures (PTMH) au 29 juin 2018.
Liste au 15 juin 2018.
Nous sommes le 1er octobre 2018 10h00.
Mises à jour : 8 oct 2018 10h00 : 7 jours de retard !
Après une semaine de retard nous interpellons le MTES
Coïncidence ? Réaction ? …
Nous notons à nouveau que la date des documents mis en ligne est encore postérieure à la date de mise à jour ! Et que l’effectivité de cette mise à jour intervient cette fois avec une semaine de retard !
À 11h50 les deux documents sont en ligne :
Carte des périmètres des TMH au 1er octobre 2018
Liste des Titres miniers d’hydrocarbures du 1er octobre 2018
Concernant les concessions, une rapide lecture surprend, car les interrogations portés à la connaissance du BRESS et présentés le 11 septembre dernier dans « Loi Hulot, analyse citoyenne des rapports art.6« , ne sont toujours pas répondues. Notamment que signifie l’absence du rapport concernant C26 Trois-Fontaines ?
Au sujet des permis, nous notons :
1. Sur la forme :
- sur la carte, des mises à jour des tableaux par… «rustinage» ;
- sur la liste, une coquille relative à la localisation de 610 Juan de Nova maritime profond : ATF au lieu de TAAF ;
2. Sur le fond :
- L’absence de mention sur la liste et la carte, de demande de prolongation du permis 593 Pays du Saulnois, dont la validité expire le 6 novembre 2018 ;
- Concernant le permis 607 Romilly-sur-Seine, dont la validité a expiré le 19 août dernier, le décalage entre la carte -pas de mention de demande de prolongation, depuis l’édition du 28 juin dernier- et la liste qui en fait apparaitre une…
- Concernant le permis 610 Juan de Nova maritime profond, dont la validité expire le 30 décembre 2018, le décalage entre la carte -pas de mention de demande de prolongation, depuis l’édition du 28 juin dernier- et la liste qui en fait apparaitre une…
- La demande de prolongation du permis 622 Pays de Buch, sur la carte et la liste.
3. L’existence du PER «608 Les Ardennes» dont la validité a expiré le 3 décembre 2013 et dont la demande de prolongation apparaît toujours instruite, interpelle ! Nous pouvons rapprocher la situation de ce permis de celle de 615 Gex dont nous avons connaissance de la procédure juridique.
Nous venons de questionner le TA51 :
L_VHF-TA51_P608LesArdennes_NonRecours_20181009b
Minergies à mis ses données à jour en décembre 2017.
* Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, les demandes en cours d’instruction de titres d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux, les titres d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux en cours de validité, les caractéristiques principales de ces demandes et titres ainsi qu’une carte présentant leur périmètre sur le territoire national sont mis à la disposition du public sous forme électronique dans un standard ouvert librement réutilisable et exploitable.
Ces informations sont actualisées tous les trimestres.
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