Forages offshore : modification des dispositions réglementaires

Alors que Total EP GF pourrait commencer à forer très bientôt au large de la Guyane et qu’une demande de prolongation du permis de recherches dans le canal du Mozambique vient d’être déclarée recevable, des dispositions du décret 2006-649 relatif aux travaux miniers sont adaptées aux possibles forages offshore à venir.

 

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Le décret n° 2018-878 du 11 octobre 2018* ainsi que l’arrêté du 11 octobre 2018** ont fait l’objet d’une consultation du public du 14 mai 2018 au 4 juin 2018. Ils réparent des erreurs matérielles d’une précédente modification.

Surtout ces textes assouplissent les conditions des opérations de forage des premiers mètres sous la colonne d’eau dans les cas où la cimentation du cuvelage est «impossible» et précisent les différentes étapes et documents de l’exploitant notifiant ses travaux aux autorités investies des pouvoirs de police des mines.

Enfin ils précisent leur application aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) où le permis Juan de Nova maritime profond qui a fait l’objet d’une procédure juridique, vient de voir une demande de renouvellement de sa validité être déclarée recevable, voir :

Décision TA La Réunion TA La Réunion 15 sept 2015 n° 1500853

Carte des périmètres des titres miniers d’hydrocarbures (PTMH) au « 1er » oct 2018.

Liste au « 1er » oct 2018 ListeTMH_20181001

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Le décret joe_20181012_0236_0007
L’arrêté joe_20181012_0236_0009.

* modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.

** modifiant l’arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières.

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